ACCES AUX SOINS - PLAN LOCAL DE SANTE PUBLIQUE - MARSEILLE CENTRE-VILLE ET QUARTIERS NORD
version validée par le Comité de Pilotage plénier le 5 décembre 2006
La problématique : la précarité
Le déterminant ciblé :  les difficultés d’accès aux droits, à la prévention et aux soins
Le public : les bénéficiaires de la CMU-C, AME et les assurés sociaux sans mutuelle
Le cadre d’intervention : structures institutionnelles, sociales et médicales des arrondissements 1, 2, 3 et 13, 14, 15, 16 de Marseille
Durée : 2007 - 2009
Visée : Réduire les inégalités en matière d’accès aux soins
Objectif général : Faciliter l’accès à la prévention et aux soins et la continuité des soins pour les personnes en situation de précarité
Objectif spécifique 1 :		Objectif spécifique 2 :		Objectif spécifique 3 :
Informer les usagers et demandeurs de services de santé sur leurs droits et faire valoir ces droits		Informer et accompagner les publics ayant des difficultés pour accéder à la prévention, au dépistage et aux soins		Développer les partenariats socio-sanitaires autour de la question santé-précarité
Objectif opérationnel 1	Objectif opérationnel 2	Objectif opérationnel 1	Objectif opérationnel 2	Objectif opérationnel 1	Objectif opérationnel 2
Développer des actions d’information sur les droits à la santé auprès des personnes en situation de précarité	Développer des actions d’information sur les droits à la santé auprès des professionnels sanitaires et sociaux.	Inciter au dépistage et favoriser l'articulation entre le dépistage et les soins en menant x actions dans des structures sociales, sanitaires et éducatives	Développer des actions qui ciblent un ou des déterminants socio-culturels auprès de publics particulièrement vulnérables	Permettre la circulation de l'information et les échanges entre les secteurs sanitaires et sociaux	Etudier les réponses médico-sociales aux problèmes d'accès aux soins dans certains territoires et/ou auprès de certaines populations
Indicateurs : nombre de structures ayant reçu des actions fin 2007, dont : - 4 plateformes CPAM - x Centres Sociaux et CCASS (espaces ainés) - x associations	Indicateurs : - nombre de professionnels sensibilisés en 2007 - au moins 1 requête à l'Ordre des Médecins fin 2006 - au moins 1 requête à l'Ordre des Chirurgiens dentises fin 2006 - fin 2006, une personne identifiée à l'URML comme référente	Indicateurs : - au moins 1 action de 10 séances dans 5 foyers et 5 Centres Sociaux fin 2007 - 20 médecins généralistes visités fin 2008 - fin 2006, le cahier des charges est rédigé pour une étude sur le suivi des courriers incitant à un BBD dans 6 écoles	Indicateurs : - 10 ateliers santé-citoyenneté dans 3 CHRS fin 2007 - 1 réunion de diffsuion des résultats de la formation IMEA - 1 évaluation du projet ADRIM-Sonacotra fin 2007 - 1 cahier des charges pour 1 action de médiation santé fin 2007	Indicateurs : - une réunion d'information et d'échange tous les 4 mois - lors de ces réunions, un état des lieux avec les hôpitaux de Marseille tous les 8 mois - lors de ces réunions, un état des lieux sur le centre Kléber tous les 8 mois	Indicateurs : - fin 2006, un cahier des charges de l'étude de faisabilité est rédigé et validé - fin 2007, 100% des délais prévus pour les 3 étapes de l'étude de faisabilité sont respectés
Projets / actions	Projets / actions	Projets / actions	Projets / actions	Projets / actions	Projets / actions
Actions d'informations sur le dispositif d'aide à la complémentaire santé auprès des assurés sociaux sans mutuelle (et notamment les personnes âgées) dans 2 centres sociaux, 2 établissements d'accueil du CCAS, 2 résidences sociales et 100% des UGE de la CPCAM d'ici fin 2008 N AS01	Actions de sensibilisation et de communication auprès de l'ordre des chirurgiens dentistes, de l'ordre des médecins et de l'URML, d'ici fin 2007 CUCS via l'animation du PLSP N AS03	Accompagnement de l'action des services de lutte anti-TB du Conseil Général sur la sensibilisation et l'incitation au dépistage auprès des professionnels et du public dans 5 CHRS ou UHU et 2 centres sociaux en 2007 et auprès de 10 médecins généralistes CUCS via animation du PLSP en attente de la convention 2007 entre la DDASS et le CG13 N AS04	Ateliers santé et citoyenneté de 10 séances dans 3 CHRS ou CADA du centre ville de Marseille en 2006 et 3 autres CHRS en 2007, et poursuite du projet en 2008-2009 selon son évaluation CUCS et PRSP 19 N AS06	Poursuite des réunions d'informations techniques et d'échanges sur la question de l'accès aux soins, à raison d'au moins 3 réunions par an dans les 3 ans à venir. CUCS via l'animation du PLSP N AS08	Poursuite de la dynamique partenariale autour des PASS dans les hôpitaux de Marseille d'ici trois ans (2007-2009) CUCS via l'animation du PLSP N AS08
Télécharger le fichier AS01	Télécharger le fichier AS03	Télécharger la fiche AS04	Télécharger la fiche AS06	télécharger la fiche AS08	télécharger la fiche AS08
Diffusion de la brochure de la CNAM sur le dispositif d'aide à la complémentaire santé dans 50% des CCAS et au cours de 20 interventions menées sur ce thème auprès des usagers et/ou professionnels d'ici fin 2007 N AS01	Actions d'informations  sur le dispositif d'aide à la mutualisation en direction de 45 travailleurs sociaux des secteurs enfance et famille des centres sociaux, des CHRS et des associations en lien avec un public âgé à raison d'une session annuelle d'ici trois ans N AS01	Estimation de la proportion de jeunes ayant bénéficié d'un BBD gratuit et/ou de soins parmi ceux ayant été informés de ce dispositif d'ici septembre 2007 et, selon les résultats, identification des causes d'absence de dépistage et de soins CUCS N AS05	Mise en œuvre d'au moins une action innovante privilégiant une approche de promotion de la santé dans des résidences sociales ou équipement sociaux CUCS, PRSP, FASILD… N+1	Dispositif de  veille documentaire et de diffusion des informations dans le domaine de l'Accès aux Soins, à mettre en place en 2007 PRSP 19 (et CUCS via l'animation du PLSP) N AS08	Diagnostic-action visant à définir une approche médico-sociale et pluripartenariale de la question "Santé - Précarité" dans certains territoires et/ou auprès de certaines populations d'ici fin 2008 CUCS (ligne évaluations), DIV 2006-2007 N AS09
Télécharger la fiche AS01	Télécharger la fiche AS01	Télécharger la fiche AS05		Télécharger la fiche AS08	Télécharger la fiche AS09
Etat des lieux des organismes complémentaires (mutuelles, Cies d'assurances) menant à Marseille des actions d'information sur l'aide à la complémentaire santé en 2007-08, puis proposition de mise en cohérence de leurs actions avec celle de la CPCAM. N+1 AS01	D'ici fin 2007, mise en place d'une démarche partenariale dans les 2 UGE Saint Louis-La Calade et Kléber pour réduire l'attente aux guichets, et diminuer les délais d'instruction des dossiers CMU/AME en attente de retour par la CPCAM sous réserve de validation et de priorisation par la CPCAM	Action expérimentale dans au moins 10 écoles élémentaires auprès des parents pour les inciter aux soins de leurs enfants suite au dépistage bucco-dentaire gratuit durant l'année scolaire 2007-08 sous réserve de validation par l'E.N. N AS05	Evaluation et restitution des résultats et des conditions de modélisation d'au moins deux actions innovantes de promotion de la santé destinées à des publics particulièrement vulnérables. CUCS, PRSP, FASILD… N+1		Etude visant à définir une réponse coordonnée sur l'adéquation de l'offre et de la demande de soins dans les quartiers Nord PRSP, CUCS N+1 AS10
Télécharger la fiche AS01		Télécharger la fiche AS05			Télécharger la fiche AS10
Inclusion dans 100% des actions menées par la CPCAM sur le thème de l'accès aux soins auprès des bénéficiaires titulaires de la CMU et de l'AME d'une information sur le recours en cas de refus de soins d'ici fin 2007 N AS02		D'ici 2009, Réunions d'informations et d'échange auprès des parents coanimées par l'Education Nationale, la PMI et la CPCAM pour les inciter aux soins de leurs enfants suite aux bilans de santé obligatoires menés en milieu scolaire dans 2 écoles maternelles N+2	Développement des dispositifs d'interprétariat (accessibilité, offre, outils), auprès des des structures accueillant ou prenant en charge des primo-arrivants Lien avec la thématique accès au droit-citoyenneté du CUCS
Télécharger la fiche AS02
Communication sur les dépassements tarifaires et les recours possibles en cas de refus de soins par au moins une association de consommateurs, un collectif d'associations d'usagers du système de santé ou une structure de type CREDOC d'ici 2009 N+1 ou N+2
LEGENDE :
en grisé : actions proposées comme prioritaires par le Comité Technique du 16/10/06
N : année 2007	N+1 : année 2008	N+2 : année 2009