Contrairement à ce
que pourrait laisser penser
ce terme, « la politique
de la ville ne désigne
pas l'ensemble des politiques
urbaines ».
Mobiliser, organiser et structurer
les interventions publiques
sur des territoires définis
comme prioritaires en raison
des difficultés que
rencontrent leurs habitants
(habitat dégradé,
chômage, échec
scolaire, délinquance,
enclavement ...), et sur
la base de diagnostics partagés élaborés
par plusieurs partenaires,
telle est la mission de la
politique de la ville.
Ces partenaires, liés par un cadre contractuel, s'engagent, à partir d'objectifs généraux et de programmes opérationnels, à intervenir sur un territoire et à mettre en oeuvre un certain nombre d'interventions relevant à la fois de l'urbanisme et de l'aménagement urbain, de l'action sociale, de l'éducation, de la prévention de la délinquance et de la sécurité. Depuis plusieurs années, le développement économique, l'emploi et l'insertion professionnelle, la lutte contre les discriminations constituent une priorité particulière.
Il s'agit donc d'une politique
transversale, globale, territorialisée,
et interministérielle.
La politique de la ville a connu une évolution importante en 2003 : depuis la loi Borloo du 1er août 2003 (loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine) et la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances, les interventions sur le bâti et le quartier (démolition-reconstruction), désenclavement) sont gérées par une Agence nationale, l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), alors que les actions en direction des populations passent par un cadre contractuel renouvellé, le Contrat urbain de cohésion sociale, et une nouvelle agence, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE).
Politique publique de cohésion sociale et territoriale, la politique de la ville est inscrite dans les contrats de plan Etat-Région depuis 1986. Cependant, sa première affirmation remonte au 7ème Plan (1976-1980), avec la procédure dite « Habitat et vie sociale » (circulaire du 3 mars 1977) visant à améliorer une cinquantaine de grandes cités HLM déclassées. La caractéristique de cette politique était de « de chercher à associer étroitement les investissements à réaliser pour améliorer la qualité du cadre bâti, le confort des logements et les actions concourant au développement de la vie des quartiers : aménagement des espaces extérieurs, implantation d'équipements collectifs, animation sociale » [Hubert Dubedout- Ensemble refaire la ville : rapport au 1 er ministre, 1982].
A partir de quartiers de villes comme Grenoble, Marseille, Meaux et Roubaix, la politique de la ville a servi de « laboratoire » pour expérimenter des modes de gestion et apporter des réponses adaptées à des territoires en « crise » en reconnaissant les habitants comme des partenaires et interlocuteurs essentiels des institutions : c'est l'affirmation toujours difficile à tenir mais constamment renouvelée de la participation des habitants au coeur de la politique de la ville.
Elle a successivement changé d'appellation et de territoire d'intervention.
Du développement social des quartiers (DSQ) en 1984 à celui du développement social urbain (DSU) en 1988, des programmes territoriaux aux contrats de ville en 1992, du plan d'urgence de 1993 au « Pacte de relance pour la ville » de 1996, elle multiplie les procédures sans changer vraiment de logique. Les ambitions sont fortes et les financements conséquents.
A partir de 1998, la politique de la ville intègre peu à peu d'autres dispositifs conçus dans la même logique contractuelle : plans locaux d'insertion par l'économique (PLIE) en 1993, contrats locaux de sécurité (CLS) en 2001, contrats éducatifs locaux ( CEL ) en 1998, plans de déplacements urbains (PDU) en 2001, programmes locaux de l'habitat (PLH), conventions de développement culturel, sont autant de réponses institutionnelles à des situations d'exclusion qu'aucune politique classique n'a pu véritablement régler. Dans le même temps, le nombre de villes concernées passe d'une vingtaine en 1977 à 247 en 2000.
La géographie prioritaire de la Politique de la ville au cours des années 2000-2006, c'était : 247 contrats de ville, 751 zones urbaines sensibles, 85 zones franches urbaines. la dernière génération des contrats de ville 2000-2006 avait pour mission de fédérer ces dispositifs multiples pour conduire vers le droit commun ces territoires.
Par ailleurs, la la loi Solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 ( loi SRU ) « positionne » la politique de la ville au niveau de l'agglomération et entend rénover les outils de la politique urbaine pour éviter la création de ghettos, le délabrement des centres villes et l'étalement urbain. Elle impose notamment 20% de logements sociaux par commune.
La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 met en place un programme der rénovation urbaine à travers l'Agence nationale de rénovation urbaine ( ANRU ) dont la création date du 11 février 2004.
Les Projets de rénovation urbaine (PRU) bénéficient de crédits importants et ont pour objectif la restructuration urbaine des quartiers les plus enclavés et ayant le plus mal vieilli. Au premier février 2008, 247 conventions de rénovation urbaine ont été signées.
Le Comité interministériel des Villes lance en mars 2006 le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) qui succède depuis le 1er janvier 2007 au Contrat de ville, avec un cadre et une géographie prioritaire renouvellés : à ce jour, 440 Cucs sont signés en France et 1900 quartiers concernés. Ces contrats sont conclus pour une durée de trois ans renouvelable. Les institutions signataires de ces contrats sont les communes, les départements, les régions, l'Etat, l'ACSE. Les Zones franches urbaines sont maintenues et de nouvelles sont même créées. Les diverses mesures en faveur des quartiers s'articulent autour de cinq champs prioritaires : l'accès à l'emploi et le développement économique, l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, la réussite éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance, l'accès à la santé.
Les CUCS doivent aussi prendre en compte la lutte contre les discrimination. En effet, au delà de ces nouveaux cadres contractuels organisant localement la lutte contre les ségrégations spatiales et sociales, la France, suivant en cela les politiques européennes, a inscrit la lutte contre les discriminations comme une priorité. Une Haute Autorité de lutte contre les discriminations a été créée en 2004, et la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006 prévoit notamment un certain nombre d'actions pour lutter contre les discriminations qui se sont fait jour violemment pendant les émeutes de l'automne 2005.
En février 2008, le Plan Espoir Banlieue engage cette politique publique plus fortement dans quelques secteurs clés : la lutte contre l'échec scolaire, le renforcement de la sécurité, le désenclavement et les transports.
Voir aussi :
la Politique de la Ville sur le web
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