ACTUALITéS : archives
Les Assises nationales de la Politique de la ville
Ces Assises se sont tenues à Amiens les 7 et 8 novembre dernier.
A l'issue de ces rencontres qui ont rassemblé professionnels de la Politique de la Ville, associations et élus, une déclaration commune aux associations d'élus présentes a été diffusée : la "Déclaration d'Amiens", qui comporte des propositions qui seront soumises aux candidats à l'élection présidentielle.
Parmi ces propositions notamment, celle d'améliorer la gouvernance des différents dispositifs et celle d'une meilleure prise en compte de l'humain dans le PNRU2.
A l'occasion de ces Assises, plusieurs articles font le point sur les professionnels : ASH, la Gazette des communes, Localtis ...
Voir sur le site de l'IRDSU et le dossier de la Gazette des Communes, et sur celui de la Gazette le texte de la Déclaration d'Amiens.A lire également, une interview d’Étienne Varaut, vice-président de l'IRDSU.
http://www.irdsu.net/La-Politi...
http://www.lagazettedescommune...
Politique de la ville en 2012 : Discours de Maurice Leroy aux Préfets
Le ministre de la ville a réuni les préfets et sous-préfets Ville à Paris le 23 novembre. A cette occasion, il a prononcé un discours leur rappelant les grands objectifs de l'État en matière de Politique de la Ville :
La consolidation des Contrats urbains de Cohésion sociale (CUCS) et du programme de réussite éducative (PRE), la poursuite des efforts sur les quatre grandes thématiques : emploi et développement économique, éducation, prévention de la délinquance et santé ;la question des sorties de convention PRU et de la pérennité des investissements réalisés : plans stratégiques locaux, conventions de sortie, signature de conventions GUP ; le PNRU 2.
http://www.ville.gouv.fr/?23-n...
Séminaire "Acte 2 du Programme national de rénovation urbaine"
Le 11 octobre dernier, le Ministre de la Ville et du Grand Paris, Maurice Leroy, a réuni l’ensemble des acteurs du Programme national de rénovation urbaine pour débattre de l’avenir de la rénovation urbaine. En conclusion et synthèse de ces travaux, le Ministre a souligné plusieurs points :
- Un bon projet est un projet concerté, la vraie perte de temps c’est celle qui résulte d’un mauvais projet prenant mal en compte les attentes des habitants ;
- Le maire porteur de projet doit rester la pierre angulaire de la démarche, mais il doit être épaulé par des agglomérations davantage engagées en faveur des quartiers en difficultés ;
- L’Etat doit s’engager à travers ses financements spécifiques mais aussi ses financements de droit commun particulièrement dans les domaines éducatif, de l’emploi et de la sécurité ; c’est pourquoi, à l’échéance de 2014, il faut envisager une contractualisation unique ;
- La situation actuelle impose d’être inventif et de s’adapter aux situations locales, les mêmes réponses ne pouvant être apportées à la diversité des situations ;
- Il est nécessaire de davantage développer le volet économique dans les quartiers, non seulement sous forme d’activités et de services, mais aussi en développant l’intervention directe de promoteurs ;
- Enfin, la crise financière impose de tenir un discours de responsabilité.
Sur la question financière, les échanges de la journée ont permis d’évoquer plusieurs pistes : priorisation des quartiers les plus en difficulté tant pour les crédits spécifiques que pour le droit commun de l’ensemble des collectivités, mutualisation sur des échelles territoriales élargies ou valorisation du foncier dans les quartiers requalifiés au terme des programmes de rénovation urbaine. (Source : Club de veille des Centres de ressources Politique de la ville)
Consulter les communiqués de presse du Ministère :
http://www.ville.gouv.fr/?Reno...
Articulation cohésion sociale et rénovation urbaine : séminaire régional à Avignon, le 8 novembre 2011
Le CRPV-PACA, en partenariat avec la Direction départementale de la cohésion sociale de Vaucluse, organise un Atelier Régional de la Ville sur le thème de l'articulation cohésion sociale et rénovation urbaine.
Il aura lieu le 8 novembre 2011 en Avignon.
Après une intervention de cadrage de Thomas Kirszbaum, travaux et débats en ateliers sur les thèmes suivants :
- Réseaux – partenariats
- Projet de territoire
- Les outils support d'une meilleure articulation : GUSP, relogement, participation, clause d'insertion ...
Cet ARV n° 17 est organisé dans le cadre du cycle "Ateliers territoriaux de la cohésion", organisé par la Direction régionale de la jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale - PACA.
Pré-programme avec lien d'inscription à télécharger
Situation et plan d'accèsFonds Adie de prêts d'honneur jeunes
Afin d’aider davantage de jeunes à créer leur propre emploi en créant leur entreprise et de répondre à sa façon à la problématique spécifique des jeunes créateurs d'entreprise en situation de précarité, l'Adie - Association pour le droit à l'initiative économique - lance un fonds de prêts d'honneur dédié à ce public, grâce au soutien de partenaires publics et privés.
renseignements sur le site de l'ADIE.
http://www.adie.org/nos_actual...
Aidons tous les collégiens à réussir ! Agir ensemble contre le décrochage scolaire
Programme de la Fondation de France pour lutter contre le décrochage scolaire. A travers les projets innovants qu’elle soutient, la Fondation de France contribue à l’amélioration du sort des élèves les plus vulnérables dans le système éducatif et à ouvrir des pistes de réflexion sur l’évolution possible des pratiques dans la classe et hors de la classe. Les projets soutenus cherchent l'implication de l'élève, des enseignants mais aussi de tous ceux qui peuvent amener l'enfant sur le chemin de la réussite.
Exemples de projets soutenus sur le site de la Fondation de France
http://www.fondationdefrance.o...
Rapport de l'ONZUS 2011
Publication le 2 novembre du rapport 2011 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.
Synthèse et rapport intégral disponibles sur le site du ministère de la Ville.
http://www.ville.gouv.fr/?onzu...
Renforcement de l'ONZUS
Renforcement de la gouvernance de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, avec la création de deux nouvelles instances : le "Conseil scientifique", et le "Conseil d'orientation".
Par ailleurs, l'ONZUS s'est doté d'un nouveau portail d'information.
http://www.onzus.fr/actualites
Etude sur l'ingéniérie locale de la Politique de la ville. Rôles et missions des professionnels "généralistes"
FORS Recherche Sociale, dans cette étude commandée par l'ACSE, a analysé la situation des professionnels généralistes en charge de la politique de la ville au niveau local, c'est à dire les professionnels non dédiés à la gestion de dispositifs sectoriels ou à une thématique spécifique.
Pour l'ACSE, l'enjeu était de mieux connaître ces professionnels, de cerner leurs besoins en formation, et d'identifier des pistes possibles en matière d'animation de réseau.
Dans Le tome 1 de l'étude, sont analysés notamment les profils et caractéristiques des professionnels, l'hétérogénéité des contextes locaux, les positionnements professionnels, les relations avec l'État local;
le tome 2 présente une analyse quantitative des données recueillies lors de l'enquête : identité professionnelle et parcours, environnement professionnel, inscription dans les dispositifs PV, contenu du travail, relations avec l'État, formation professionnelle, animation.
http://www.plateforme-metiers-...
Appel à projets sur le renforcement de l’offre de soins de premier recours
Cet appel à projet doit permettre notamment d’accroître le soutien aux structures de proximité dans les quartiers prioritaires, qu’il s’agisse des centres de santé ou des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP). La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 septembre 2011 pour les structures existantes, et au 31 octobre pour les nouveaux projets.
http://www.lacse.fr/dispatch.d...
Un reportage écrit de VEI sur le Collège de la Belle de Mai à Marseille
Ville-Ecole-Intégration, le Centre de ressources du CNDP sur les questions d'école et d'intégration, fait un reportage complet sur le Collège Belle de Mai de Marseille (3ème arrondissement. Ce collège fait partie d’un réseau « ambition réussite » (RAR) et est intégré au programme ECLAIR depuis la rentrée 2010.
Présentation du quartier, du collège et de son équipe, des projets et actions menés, avec un zoom sur un projet particulier, « A la découverte de l’univers ».
http://www2.cndp.fr/vei/report...
Prolongation du dispositif des zones franches urbaines
Le ministre de la Ville, Maurice Leroy, a annoncé le 4 octobre à Blois la prolongation pour trois ans des Zones franches urbaines (ZFU), qui arrivait à échéance en fin d'année. Il est prévu cependant un renforcement du volet "emploi", avec l'obligation pour les entreprises pour les entreprises s’installant dans ces zones d’embaucher au moins un salarié sur deux issu de ces quartiers. Cette règle s'appliquera à partir du 1er janvier 2012.
Un rapport paru cet été préconisait la prolongation de ce dispositif.
http://www.lagazettedescommune...
http://www.ladocumentationfran...
Prix régional de la recherche sur la "cohésion sociale" en PACA : report de la date limte de dépôt des candidatures au 10 février 2012
La DRJSCS de Provence-Alpes-Côte d'Azur soutient les jeunes chercheurs en sciences humaines et sociales et organise un prix régional de la recherche sur la "cohésion sociale", en partenariat avec le Dispositif Régional d’Observation Sociale. Ce prix d’une valeur de 1400 € sera attribué à 3 thèses de sciences humaines et sociales portant sur un des champs de la cohésion sociale énumérés en annexe du règlement de participation, soutenues entre le 30/03/2009 et le 30/03/2011 dans une université de la région PACA et dont le terrain et l’objet de la recherche incluent la région PACA.
Voir tous les renseignement relatifs à ce prix sur le site de la DRJSCS.
La DRJSCS souhaite ainsi encourager les jeunes chercheurs à aborder les nouveaux enjeux et les nouvelles politiques de cohésion sociale, valoriser les recherches qui peuvent nourrir ces politiques, décloisonner le rapport entre les savoirs et les institutions publiques intervenant dans le champ social, créer une dynamique d’échanges entre les professionnels de l’intervention sociale et les chercheurs.
http://www.paca.drjscs.gouv.fr...
Appel à projets JEUN’ESS
Ce programme ambitionne de mieux faire connaître l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes afin de renforcer leur implication dans ce secteur. Un appel à projets est lancé auprès des jeunes de moins de 30 ans, porteurs de projets en création ou en développement. Les initiatives proposées devront s’appuyer sur une démarche entrepreneuriale, incluant la vente de prestation ou de produits ; et présenter un caractère d’innovation sociale.
Cet appel à projets est ouvert jusqu'au 30 septembre 2011.
Dossier de presse du lancement en téléchargement.
Recensement des recherches et études dans le champ de la rénovation urbaine
Le PUCA lance un appel à travaux de recherches et d’études pour un recensement des recherches et études dans le domaine de la rénovation urbaine. Il s’adresse aux étudiants, chercheurs et bureaux d’études ayant effectué des travaux récents sur le champ de la rénovation urbaine.
Les réponses à ce recensement doivent être transmises avant le 30 septembre 2011.
Toutes les informations nécessaires sur le site du PUCA.
http://rp.urbanisme.equipement...
Pour une prospective des métiers du développement territorial
La Plate-forme des métiers du développement territorial vient d'ajouter deux actions à son programme 2011-2012
Une réflexion prospective sur les transformations du champ du développement territorial et sur l’impact de ses transformations sur les métiers et les compétences. Et une recherche action portant sur les relations entre l’enseignement supérieur et les milieux professionnels du développement territorial.
Ce projet mené en collaboration entre les participants de la plateforme – réseaux professionnels, acteurs de la formation initiale et continue, institutions publiques – vise à apporter des réponses concrètes à ces acteurs :
- Les transformations/recompositions du champ du développement territorial remettent-elles en cause les métiers reconnus ?
- Font-elles évoluer les compétences requises pour l’exercice de ces métiers ?
- Comment assurer en continu une adaptation des compétences des professionnels aux évolutions des enjeux ?
http://www.plateforme-metiers-...
La discrimination à raison du lieu de résidence : un nouveau critère de discrimination à inscrire dans la loi
Le collège de la HALDE a adopté le 18 avril 2011 des recommandations sur les discriminations à raison du lieu de résidence. Un travail de réflexion a été mené en 2010 et 2011 par le Comité consultatif de la HALDE, à la demande du Collège, suite aux saisines reçues, et notamment celle de la Ville de la Courneuve concernant la « discrimination territoriale ».
Les discriminations individuelles qui s'exercent sur les habitants des quartiers à raison de leur lieu de résidence traduisent l'existence de stéréotypes et préjugés sur les territoires en difficulté. L'adresse apparaît également comme un révélateur d'un cumul de discriminations.
Les auditions du Comité consultatif et les réclamations adressées à la HALDE ont confirmé les discriminations liées à l'adresse dans l'accès à l'emploi, ainsi qu'aux biens et aux services publics.
La HALDE publie sur son site plusieurs recommandations.
http://www.halde.fr/Discrimina...
Pour une nouvelle étape de l'art dans la cité : Etude-action Marseille 2012-2013
Sous-titrée "les espaces projets de démocratie culturelle", cette étude-action à l'initiative de l'association ARTfactories/Autre(s)pARTs se déroulera tout le long de 2012-2013, sur le territoire de Marseille-Provence.
Cet évènement permettra, dix ans après le colloque international sur les Nouveaux territoires de l'art, d'ouvrir de nouveaux questionnements et de nouvelles perspectives.
En octobre 2013 est prévue une rencontre internationale entre Marseille Provence, l'Europe et la Méditerranée. Une production éditoriale pérenne est également prévue.
Toutes les informations sur le site de ARTfactories/Autre(s)pARTs.
http://www.artfactories.net/-E...
L'ANAH et les copropiétés en difficulté
Présentation lors d'une conférence de presse le 3 mai des axes d'intervention de l'ANAH pour les copropriétés en difficulté, axe majeur d'intervention pour les 10 prochaines années.
Cette conférence de presse visait non seulement à présenter ses interventions et pistes de travail sur le sujet, mais aussi à faire prendre conscience des enjeux de ce dossier. Selon une étude rendue publique à cette occasion, les besoins en travaux s'annoncent importants sur ce secteur dans les dix prochaines années : au moins 40 milliards d'euros de travaux sur les copropriétés des années 50 à 80 ayant besoin d'une réhabilitation.
http://www.anah.fr/les-actuali...
Séminaire [3] du réseau interrégional Projets urbains intégrés, les 9 et 10 février 2011, à Aix-en-Provence
Après Montpellier et Cenon près de Bordeaux, c'est au tour de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'accueillir un séminaire du réseau PUI 20, le réseau des Projets urbains intégrés de quatre régions : Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Rhône-Alpes.
Ce séminaire sera exclusivement réservé aux chefs de projets des PUI et à leurs équipes.
Trois ateliers sont prévus :
- Le pilotage politique et technique des PUI au niveau local,
- l'articulation des PUI avec les autres dispositifs et démarches locales,
- les spécificités de l'approche intégrée.
Programme en téléchargement :
Le programme des interventions de l'ACSE pour 2011 est disponible sur le site de l'ACSE
Le programme d'activité de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ainsi que le rapport d'activité 2009, sont en ligne. L'éducation, l'emploi, et la prévention de la délinquance sont les trois thématiques prioritaires pour 2011. L'axe "santé" est aussi prioritaire, afin de poursuivre les actions consacrées à cette thématique. La coopération entre l'ACSE et l'ANRU constitue un axe transversal pour 2011, avec comme objectif de renforcer le partenariat notamment au niveau territorial.
http://www.lacse.fr/dispatch.d...
Renouvellement d'une convention entre la Caisse des dépôts et l'Union Sociale pour l'Habitat
Renouvellement de la convention de partenariat entre la caisse des dépôts et l'Union Sociale pour l'Habitat, pour les années 2011-2013, qui prolonge et amplifie les actions engagées dans le cadre de l’accord établi sur la période 2008-2010. La Caisse des Dépôts et l’Union sociale pour l’habitat sont convenues de consacrer à la mise en oeuvre des actions prévues par cet accord 4 millions d’euros sur trois ans.
Quatre thèmes seront privilégiés : le financement du logement social, la promotion du développement durable dans l’habitat et la ville, la rénovation urbaine et le rôle du logement social dans le développement des territoires. Sur les territoires, des partenariats seront noués entre associations régionales d’organismes HLM et les directions régionales de la Caisse des Dépôts avec, notamment, le soutien au Réseau des acteurs de l’habitat. Par ailleurs, deux structures de formation sont cofinancées : l'école de la rénovation urbaine et l'école de l'accession sociale à la propriété.
Voir les documents : dossier et communiqué de presse, convention de partenariat, bilan des actions conduites dans le cadre de la précédente convention, sur le site de 'USH.
http://www.union-habitat.org/W...
Rapport ONZUS 2010
Publication le 23 décembre du rapport annuel de l'Observatoire des zones urbaines sensibles 2010. Pour la première fois, le rapport 2010 de l’Onzus jette un regard rétrospectif sur les dynamiques de long terme des quartiers des plus grandes
agglomérations françaises, en utilisant les données de trois recensements successifs :1990, 1999 et 2006. Il étudie plus particulièrement le creusement des inégalités spatiales au niveau infra-communal des Ilôts regroupés pour l’information statistique (Iris)1 et sa correspondance avec la géographie prioritaire. Les données statistiques analysées permettent de mesurer l'évolution des écarts entre les quartiers en Politique de la ville et le reste de l'agglomération ou de la ville, dans les domaines suivants : emploi, logement, santé, éducation, revenus, etc ...
Une synthèse du rapport est présentée dans le dossier de presse du 23 décembre.
http://www.ville.gouv.fr/?Remi...
http://www.ladocumentationfran...
Circulaire du 5 novembre 2010 sur les PRE
Cette circulaire porte sur "l'articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires de la politique de la ville et l'évolution des missions confiées aux PRE". Les PRE devront accentuer leurs interventions dans quatre domaines : la santé, la prévention de l'absentéisme et du décrochage scolaire, la prise en charge des élèves temporairement exclus, en lien avec l'établissement d'origine, la famille et les partenaires locaux, et le soutien à la parentalité pour améliorer les relations "parents-école" et la maîtrise de la langue.
http://www.circulaires.gouv.fr...
Rapport d'information sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés
Ce volumineux rapport fait une "photographie critique" de tous les moyens et actions mis en oeuvre en faveur de la Politique de la ville, analyse la difficile mesure de la mobilisation des moyens nationaux de droit commun et des moyens locaux en faveur de la Politique de la ville. Il examine aussi les cadres géographiques et les modalités de gouvernance, et les difficultés de l'évaluation.Un constat mitigé, résumé en trois pages qui se concluent par ces termes : "Si l’on considère les objectifs de la loi du 1er août 2003, formulés en termes de réduction des inégalités sociales et des écarts de développement, il faut admettre que la situation actuelle n’est dans l’ensemble pas meilleure qu’en 2003. La pauvreté et le chômage demeurent dans les quartiers sensibles à des niveaux élevés, sans
amélioration réelle par rapport au reste du pays. Les résultats scolaires en ZUS accusent un retard important par rapport aux moyennes nationales, qui n’a pas été pas comblé, même partiellement, ces dernières années ; certaines données peuvent même être interprétées comme la preuve d’un « effet quartier » négatif : pour un environnement social et culturel donné, un élève résidant en ZUS aurait moins de chance de réussir qu’un élève résidant hors ZUS. Par ailleurs, les écarts de « pouvoir d’achat » entre les communes, exprimés en termes de potentiel financier, n’ont pas été réduits ces dernières années et ont même connu un léger accroissement. Certains résultats paraissent plus favorables : quelques signes de reflux du chômage et de la pauvreté dans les ZFU auraient pour origine les exonérations de charges et d’impôt qui y sont applicables ; ces signes demeurent cependant fragiles et l’interprétation de ces éléments comme des impacts du dispositif fiscal et social des ZFU demeurent discutée. S’agissant de la rénovation urbaine, l’amélioration est aisément vérifiable en termes de dignité de l’habitat et de restructuration des quartiers. La satisfaction des habitants, largement observée, ne va pas cependant sans certaines difficultés concrètes (évolution du taux d’effort financier des ménages locataires, conditions du relogement sur les marchés tendus…) et sans interrogations sur l’avenir (maintien de l’acquis sur le bâti, retard ou absence de certains équipements structurants en matière de transport…). Pourraient ainsi être mis à l’actif de la politique de la ville, dans un contexte assez sombre de maintien à des niveaux préoccupants de la pauvreté, du chômage et du retard scolaire dans les quartiers urbains sensibles, quelques évolutions et résultats en matière de développement économique et de rénovation urbaine ; on peut aussi lui attribuer par ailleurs une amélioration du « lien social » au sens large dans ces quartiers, par une pratique renouvelée de l’action publique et associative auprès et avec la participation des habitants.
http://www.assemblee-nationale...
Vers la fin de la politique de la ville ? Comuniqué de l'association "Ville et banlieue" :
L'association s'inquiète du projet de réforme des collectivités locales, qui "contraint les communes à financer une part importante, 30% au minimum, de tout projet qu'elles souhaitent porter sur leur territoire. Il interdit aussi le cumul des subventions que pouvaient jusqu'alors apporter le département et la région à ces projets locaux.
Pour les communes les plus pauvres, le cofinancement est le principe premier du financement de la politique de la ville."
Elle vient de diffuser un communiqué de presse sur son site.
Manifeste : cohésion sociale et urbaine, les maires montent au créneau
La 10e Conférence des Villes, organisée par l’Association des Maires de Grandes Villes de France, a eu lieu le mercredi 22 septembre 2010 à l’Hôtel de ville de Paris, sur le thème de la cohésion sociale et urbaine. A cette occasion, les Maires des grandes villes de France, toutes tendances politiques confondues, ont adopté un manifeste « Les Maires montent au créneau » dans lequel ils demandent une action concertée entre l'Etat et les collectivités locales pour lutter contre le délitement du pacte social. Dans ce manifeste, ils affirment que la lutte contre l'insécurité, préoccupation de tous les élus et de tous les citoyens, nécessite une réponse globale. « Il n’existe pas de lutte efficace contre l’insécurité sans politiques publiques de solidarité, de développement économique, d’insertion et d’emploi, d’habitat et de transports, d’éducation et de culture » précisent-ils.
http://www.grandesvilles.org/e...
Projets Urbains Intégrés Feder : Réseau interrégional d'appui
Ce projet porté par trois centres de ressources régionaux (CRPV-PACA, CRDSU en Rhône-Alpes et Pays et Quartiers d'Aquitaine) et le SGAR Languedoc-Roussillon, vise à mettre en réseau l’ensemble des équipes des Projets Urbains Intégrés des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Provence Alpes Côte d’Azur et Rhône-Alpes. Ce réseau interrégional concerne 20 PUI soit un tiers des PUI français. Cette approche interrégionale se positionne en complémentarité de la mission nationale d’animation du volet urbain dans les programmes opérationnels régionaux Feder.
Le projet propose d’aborder de manière privilégiée les questions suivantes : En quoi les PUI contribuent-ils à enrichir et renouveler les démarches territoriales de développement dans les quartiers en difficulté sur des enjeux nouveaux ou peu traités jusqu’alors (NTIC, mobilité, développement durable, développement économique...) ? Comment renforcer le pilotage et la conduite des démarches locales en place ? Comment consolider les organisations locales ? Comment faciliter les articulations entre autorités de gestion et maîtres d’ouvrages locaux ?
Quels enseignements peut-on tirer de ces démarches de développement intégré ? Que faut-il consolider pour l’avenir ? En quoi les PUI ont-ils soutenu une approche de développement durable ?
La journée de lancement de ce réseau aura lieu le 3 et 4 juin 2010 à Montpellier.
Voir aussi la page "Europe-urbain" de CRPV-PACA à partir du lien ci-dessous.
Contacts au CRPV-PACA : Dominique Michel/ Mustapha Berra : 04 96 11 50 41
http://www.crpv-paca.org/7-eur...
Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés : résultats de l'appel à projets
Publication mercredi 9 décembre du résultats de l'appel à projet lancé le 13 mai dernier. Sur les 87 villes candidates, 25 projets ont été sélectionnés, 15 sont sur une liste complémentaire.
En région Provence Alpes-Côte d'Azur, les villes de Carpentras, Marignane, la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, la Seyne-sur-Mer, et la communauté urbaine de Nice Côte d'Azur sont retenues, à des titres divers.
Toutes les informations sur le site du Ministère
http://www.developpement-durab...
http://www.legifrance.gouv.fr/...
Rapport Hamel/André sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la Politique de la Ville
Sous titré "Une conception rénovée de la politique de la ville : d’une logique de zonage à une logique de contractualisation », ce rapport préconise la fin des Zones urbaines sensibles, enfermant le quartier sur lui même plutôt que de l'insérer dans la ville. Selon les rapporteurs, la bonne échelle est celle de la commune ou de l'intercommunalité, avec un contrat unique.
http://i.ville.gouv.fr/Data/De...
Cinq études d'analyse critique sur les différents volets des Contrats urbains de cohésion sociale
Le Secrétariat généraldu Comité interministérien des villes vient de mettre en ligne cinq études "Analyse critique" des grands volets des CUCS : Habitat et cadre de vie, éducation, santé, emploi-insertion par l'activité économique et développement économique, citoyenneté et prévention de la délinquance.
Voir les détails de ces publications en ligne en rubrique "Vient de paraître"
http://www.crpv-paca.org/6-doc...
PNRQAD : programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
Instauré par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) porte sur :
- les quartiers anciens dégradés présentant des caractéristiques d’une concentration élevée d’habitat indigne avec une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile ;
- les quartiers anciens dégradés dans lesquels il est constaté une vacance élevée malgré un marché immobilier tendu.
http://www.anah.fr/menus/bloc-...
Cohésion territoriale : éléments de réponse au Livre vert
Regards et propositions de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) sur la cohésion territoriale au travers d’expériences d’associations proposant des services d’intérêt général et relevant du secteur de l’économie sociale.
Cette contribution propose principalement d’inverser le paradigme européen entre cohésion et compétitivité. Elle explique que l’Europe et ses territoires ne seront compétitifs que s’ils réalisent la cohésion des population en leur sein. Ainsi sans réelle politique de cohésion sociale, point de développement économique et territorial...
http://cpca.asso.fr/spip.php?a...
Mission parlementaire sur la révision des ZUS et des CUCS
Le Premier ministre a chargé, dans une lettre de mission du 2 avril, le député d'Eure-et-Loir Gérard Hamel et le sénateur de l'Aisne Pierre André de "proposer au gouvernement une méthode opérationnelle de révision de la géographie des zones urbaines sensibles et des contrats urbains de cohésion sociale". Selon François Fillon, la définition des ZUS ne repose sur "aucun critère objectif" et il conviendra par conséquent au député et au sénateur de "proposer les critères les plus pertinents pour définir ce qu'est une zone sensible". Prioriser les moyens de la politique de la ville sur les territoires les plus en difficulté et ainsi adapter l'offre (sociale, fiscale) aux besoins n'est envisageable que si une cartographie actualisée et simplifiée de la géographie prioritaire est définie.
Pour mener leur mission, les deux parlementaires pourront "solliciter les services des différents ministères concernés (Travail, Relations sociales, Solidarité, Ville...)" et "les administrations compétentes", dont l'Observatoire national des zones urbaines sensibles - dont Pierre André est membre - et pourront nourrir leurs réflexions des informations obtenues dans le cadre de la concertation nationale. Les conclusions du député et du sénateur sont attendues au plus tard par le Premier ministre le 31 juillet.
Géographie prioritaire de la politique de la ville et contractualisation : document pour la concertation
"Livre vert" publié par la DIV pour lancer le processus de concertation préalable à l'évolution de la PV. Plusieurs hypothèses sur l'évolution du zonage et de la contractualisation sont présentées dans ce document. Une circulaire en date du 13 mars 2009 adressée aux préfets précise les modalités suivant lesquelles doit se dérouler cette concertation. Il s'agit avant tout, dans un premier temps, de recueillir des avis sur les principes et la méthode.
http://www.ville.gouv.fr/artic...
http://www.ville.gouv.fr/IMG/p...
Sur le site de l'INSEE : données urbaines infra-communales par quartiers
Cet espace propose des données issues de sources administratives ou enquêtes concernant les habitants, salariés, chômeurs, revenus et entreprises pour les quartiers Iris des communes de plus de 10 000 habitants, et pour les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers CUCS (contrats urbains de cohésion sociale) de la métropole.
L'accès à ces éléments s'effectue par région, puis par agglomération (unité urbaine).
http://www.insee.fr/fr/ppp/bas...
Base de données "adresses" de la DIV
Pour savoir si une adresse précise appartient à un zonage "Politique de la Ville", le SIG de la Délégation interministérielle à la Ville met en ligne à partir du 1er juillet une base "adresses" qui pourra être interrogée en selectionnant le numéro, la voie et la commune et permettra de répondre de manière précise sur les 2400 quartiers des CUCS (quartiers ZUS et hors ZUS). La base adresse est destinée à répondre de manière indicative : pour les questions d'ordre juridique (limite des zus ou des zfu), une demande auprès des services de l’Etat local, des préfectures ou des communes s’avèrera nécessaire.
Réseau des acteurs de l'habitat : un site internet pour mutualiser les expériences
Collectivités locales, associations d’élus, organismes Hlm, associations régionales Hlm, Union Sociale pour l’habitat forment ce réseau. l'objectif : échanger les expériences et confronter les points de vue, renforcer leurs savoirs et savoir-faire et développer des outils communs… Le site internet est l'un outil mis à disposition des acteurs.
Exercices de prospective appliquée aux territoires sensibles : Rennes, Besançon, Avignon
Un travail mené par la mission prospective de la DIV en lien avec les centres de ressources volontaires, parmi lesquels le CRPV-PACA. Il s'agir d'identifier, grâce à un travail de groupe, les transformations majeures à l'oeuvre dans les quartiers sensibles et d'en évaluer les évolutions possibles. Le document est téléchargeable (voir lien ci-dessous).
http://www.ville.gouv.fr/artic...
Cinq propositions pour la réussite de projets éducatifs territoriaux
Sous l'intitulé "5 enjeux/5 propositions pour des projets éducatifs de territoire renforcés", l'association Inter-réseaux DSU expose ses dernières réflexions sur la mise en oeuvre de tels projets.
http://www.irdsu.net/5-ENJEUX-...
IRDSU : fiche "5 enjeux / 5 propositions pour une ingénierie locale adaptée à des projets de territoire durables et solidaires"
L'Inter-réseau DSU vient d'actualiser ses propositions (voir actu) sur sur 4 thèmes majeurs : l'ingénierie locale, la lutte contre les discriminations, l'éducation et la gestion urbaine de proximité.
http://www.irdsu.net/IMG/pdf/P...
http://www.irdsu.net/IMG/pdf/P...
Enquête sur les professionnels de la Politique de la Ville, synthèse
L'IRDU vient de mettre en ligne les premiers résultats de la phase 1 de l'enquête réalisée, avec le soutien de la DIV et en collaboration avec la coopérative AURES, auprès de 210 équipes projets. Cette enquête avait pour objectif de produire une meilleure connaissance de la situation des équipes de projet au démarrage des CUCS. (juin 2007)
Un second volet qualitatif est en cours de réalisation (début 2008)
