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3 nouveaux avis du CNV

Le 19 juillet 2016, Conseil national des villes (CNV) a remis trois avis à Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et à Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat en charge de la Politique de la Ville.

Ces avis, adoptés à l’unanimité en assemblée plénière, portent sur trois sujets précis :
> l’image des quartiers dans les médias
> le fonds de participation des habitants
> la prévention de la (des) radicalisations

En savoir plus et/ou télécharger ces avis sur le site du CGET

http://www.cget.gouv.fr/actual...

Rejoignez le PON FSE sur Facebook

Pour ne rien perdre de l’actualité concernant les projets FSE en PACA, les acteurs de la cohésion sociale peuvent désormais rejoindre la toute nouvelle page Facebook du Programme Opérationnel national FSE.

Tout au long de la programmation, ils y retrouveront des contenus exclusifs tels que des témoignages d’homologues, des focus sur le guide du porteur de projet ou encore des brèves portant sur les bonnes pratiques en matière de conduite d’un projet FSE (rappels d’échéances, règles spécifiques,…).

Plus qu’un simple moyen d’être informé, cet outil offre également la possibilité d’échanger avec l’équipe et de communiquer sur les diverses initiatives en leur offrant la visibilité dont elles ont besoin.
N'attendez plus, osez les réseaux sociaux...

https://www.facebook.com/Fonds...

Inter-Made partage son ingénierie pédagogique

Inter-Made, première couveuse d’entreprises spécialisée en Économie sociale et solidaire (ESS), propose de partager ses outils lors de sessions de formations-workshop au métier d’accompagnateur. Ces sessions prennent appui sur la première mallette pédagogique en Europe dédiée à l’accompagnement d’entreprises socialement innovantes. Ces outils d’accompagnement permettent d’associer rentabilité économique et innovation sociale dès la création de l’activité.

Nouveaux salariés d’incubateurs ? Accompagnateurs expérimentés, vous souhaitez enrichir vos pratiques, vos outils, ou encore, financez des projets et conseillez les porteurs de projet dans la pérennisation de leur activité ? Ces RDV sont pour vous !

Téléchargez la mallette pédagogique

Consultez le calendrier et la grille tarifaire

Premier bilan sur la mise en oeuvre régionale du plan de formation « Valeurs de la République et Laïcité »

Pour rappel, le plan de formation « Valeurs de la République et Laïcité » a pour ambition de faire acquérir aux acteurs régionaux, les fondamentaux historiques et juridiques de base sur les principes de la République et notamment l’application du principe de laïcité. Objectif chiffré en PACA : 100 formateurs de niveau 2 et de 1000 individus de niveau 3.

En juin 2016, 55 formateurs de niveau 2, issus de différents réseaux professionnels (Etat, collectivités territoriales, secteur associatif) avaient été formés par le niveau national (niveau 1). Dûment habilités, ces derniers ont donc dorénavant vocation à assurer dans leur réseau professionnel, la formation-sensibilisation des acteurs de niveau 3. La première session programmée en juin et début juillet sera suivie de nouvelles sessions en fin d’année.

En attendant, le 23 septembre 2016 se tiendra à Aix-en-Provence, la première journée de regroupement des formateurs régionaux de niveau 2, en présence des membres du groupe projets, des correspondants départementaux et des représentants du CGET. Cette journée sera organisée sur base des ateliers pour favoriser les échanges de pratiques, suites aux premiers retours des formations de niveau 3.
À cette occasion, le CRPV présentera la plateforme collaborative dédiée aux acteurs régionaux du plan de formation « Valeurs de la République et Laïcité ».

> Programme à venir

Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" a été adopté

Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2016. Il devrait être examiné au Sénat en septembre prochain. Pour rappel, ce texte est la traduction législative des mesures issues des Comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté des 6 mars et 26 octobre 2015. Le projet de loi consacre 3 priorités indispensables pour retisser les liens de la communauté nationale : la citoyenneté et l’émancipation des jeunes, le logement pour lutter contre la "ghettoïsation" de certains quartiers et l’égalité réelle.

Nous vous invitons à lire le point de vue de Khalid Ida-Ali (IR-DSU) dans La gazette des communes à ce sujet :

http://www.lagazettedescommune...

FEDER : la Métropole Aix Marseille Provence concernée par 2 appels à propositions

Dans le cadre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI), la Métropole Aix Marseille Provence fait l'objet de 2 appels à propositions dédiés aux publics de la politique de la ville.

Intitulé "Activités et Emplois dans les Quartiers Prioritaires Politique de la Ville", le premier concerne la mise en oeuvre de la Priorité d’Investissement 8a de l’Objectif Thématique 8 du Programme Opérationnel FEDER- FSE « Soutenir la création de pépinières d’entreprises ainsi que les aides à l’investissement en faveur des indépendants, des micro entreprises et de la création d’entreprise ».

Intitulé "Améliorer l’employabilité des habitants des quartiers prioritaires", le deuxième concerne la mise en oeuvre de la Priorité d’Investissement 9a de l’Objectif Thématique 9 du Programme Opérationnel FEDER- FSE « Investir dans des infrastructures sociales et sanitaires contribuant au développement national, régional et local, réduire les inégalités sur le plan de l’état de santé, favoriser l’inclusion sociale par un accès amélioré aux services sociaux, culturels et récréatifs et le passage de services institutionnels à des services de proximité ».

Voir toutes les modalités de ces appels à propositions sur le site Europe en Provence.

http://europe.regionpaca.fr/le...

Appel à projets 2016 «Expérimentation d’une démarche d’accompagnement social global en PACA »

C’est dans le cadre de l’élaboration de la feuille de route régionale 2015-2017 du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (PPLCP), que la DRJSCS PACA a lancé un appel à projet régional visant à soutenir et à accompagner des projets d’expérimentation d’accompagnement social global à destination des populations précaires - c’est à dire les personnes les plus vulnérables, les publics les moins connus ou à la marge des dispositifs.

Dans le détail, il s’agit d’un accompagnement fondé sur une analyse des besoins, qui aboutit à l’élaboration d’un projet co-construit avec la personne ou la famille en difficulté. Ce projet est mis en œuvre par la personne, soutenue par un collectif de professionnels et garanti par un référent. Enfin, l’accompagnement global repose sur le principe de l’information partagée entre les professionnels et la personne.

La DRJSCS pourra financer jusqu’à 75% du projet retenu. Elle sélectionnera un à deux projets pour un montant total de 60 000 euros. Le ou les porteurs de projet retenus bénéficieront d’un appui en ingénierie du Pôle ressources régional « recherche et interventions sociales » PACA. Projet à déposer avant le 15 septembre 2016.

> Télécharger le cahier des charges :

http://paca.drdjscs.gouv.fr/sp...

Les données de population en quartiers politique de la ville par commune authentifiées

L'INSEE vient de mettre en ligne sur son site internet les données légales de population en quartiers politique de la ville - par communes. Ces populations, en date de référence statistique du 1er janvier 2013, sont authentifiées par un arrêté du 17 juin 2016. Pour chaque commune concernée, le fichier Excel (en téléchargement ci-dessous) renseigne la population municipale et la population totale du territoire communal situé en quartier de la politique de la ville (QPV).

> Accéder aux données pour les communes en politique de la ville de la région PACA

http://www.insee.fr/fr/themes/...

Installation officielle de 2 délégués du Gouvernement en PACA

Placés sous l’autorité de leur préfet de département, douze délégués du Gouvernement ont été officiellement installés, le 20 juin dernier, par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et la secrétaire d’État chargée de la Ville. Sélectionnés en mai dernier, ces “super-fonctionnaires d’État” auront pour mission (pendant 1 an renouvelable) de mobiliser et coordonner les dispositifs publics dans des quartiers “très prioritaires” de la politique de la ville, qui nécessitent une présence particulièrement renforcée de l’État.

PACA compte deux délégués du Gouvernement : Julien Tranier Lagarrigue, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, est nommé à Avignon (quartier Monclar), et Laurence Milliat, directrice d’hôpital, est nommée à Marseille (15éme arrondissement).

> Plus d’infos :

http://goo.gl/IiyfuQ

La CDC lance un fonds dédié à l’Économie sociale et solidaire

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a lancé le 28 juin 2016 un fonds d'investissement dédié à l'Économie sociale et solidaire (ESS) qui sera doté, à terme, de 100 millions d'euros.
Baptisé NovESS, ce fonds s'adressera principalement aux secteurs du social, du médico-social et de la transition énergétique. Il ciblera deux types d'entreprises : celles ayant au moins 6 ans d'existence et portant des projets nécessitant entre 1 et 5 millions d'euros, ainsi que celles plus jeunes (3 ans d'existence) pour des aides comprises entre 100 000 et 500 000 euros.

> Plus d’infos :

http://goo.gl/xCtyrH

Les modalités de répartition et de versement de la DSU pour 2016

La Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de péréquation réservée par l'État aux communes en difficultés. L'éligibilité et la répartition de la DSU reposent sur deux enveloppes, l'une pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants, l'autre pour celles supérieures à 10 000 habitants.
Cette année, ce sont au total 872 communes qui recevront la DSU, pour un montant total de 1,9 milliard d’euros - en hausse de 10 % par rapport à 2015. Dans une circulaire datée du 11 mai 2016, publiée le 31 mai, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille les modalités de répartition et de versement de la dotation 2016. Les formules de calcul de la DSU et de la « DSU cible » y sont détaillées en annexe, et le résultat de la répartition est en ligne sur le site de la DGCL.

> Consulter la circulaire

http://circulaires.legifrance....

L'observatoire de la laïcité a publié son troisième rapport annuel

Le 9 juin 2016, l’Observatoire de la laïcité a rendu public son troisième rapport annuel. Premier constat : comparativement au bilan de l’année dernière, les atteintes directes au principe de laïcité ne semblent pas en augmentation. Pour autant, les efforts doivent se poursuivre, notamment en amplifiant la pédagogie sur le principe de laïcité auprès des pouvoirs publics. C’est d’ailleurs dans cette perspective que s’inscrit le plan national de formation à la laïcité destiné aux acteurs de terrain de la politique de la ville, de la jeunesse et des sports. Développé par le CGET au cours de l’année 2015, son déploiement a été lancé dès le premier trimestre 2016 avec l’objectif de former 10 000 personnes par an. Les formations seront initiées auprès des acteurs de terrain par l’État, via les DRJSCS, pour les agents de l’État et les acteurs associatifs, et par le CNFPT pour les agents de la fonction publique territoriale.

En région PACA, une équipe-projet régionale a été mise en place et animée par la Mission Politique de la Ville à la DRDJSCS avec l’appui du CRPV PACA. Elle est composée des représentants SGAR, CNFPT, DRDJSCS, CRPV PACA, PJJ, Droits des Femmes, Fonds de Solidarité et de Promotion du Mouvement Associatif, du CREPS, ainsi que de formateurs de niveau 1, formés par le CGET.

La déclinaison régionale de ce plan se traduit actuellement par des sessions de formation régionale dont quatre sessions ont eu lieu respectivement en janvier, février, mars et avril. Les deux dernières de ce semestre auront lieu fin mai et fin juin. A ce jour la déclinaison régionale a déjà permis d’habiliter 35 formateurs régionaux.
La déclinaison départementale sous forme de 2 journées de sensibilisation en direction des acteurs de la politique de la ville se dérouleront courant Juin 2016 sur chacun des six 6 départements. Ces sessions départementales ont vocation à être poursuivi tout au long du deuxième semestre 2016.

> Lire les 464 pages du rapport (lien 1)
> En savoir plus sur le plan national de formation en lisant le support du CGET “En bref “ n° 19 (lien 2)

http://www.gouvernement.fr/sit...

http://www.cget.gouv.fr/sites/...

Un nouveau comparateur pour confronter les niveaux de vie dans les territoires

Avec combien vivent les plus pauvres et les plus riches de ma commune et de mon département ? Où en sont les classes moyennes ? Gagne-t-on plus ou moins que la moyenne de la France ? Quel est le degré d’inégalités ? Le nouveau comparateur des territoires du bureau d'études spécialisé dans l’analyse des données sociales, Compas, vous permet de répondre à ces questions. En effet, cet outil analyse les dernières données disponibles de l'INSEE sur le niveau de vie des habitants par commune : le revenu médian pour l’équivalent d’une personne adulte seule ainsi que le décile des 10 % les plus pauvres et les plus riches. En plus du comparatif de revenus, l’outil du Compas fournit l’indice d’inégalité Gini de chaque commune, rapporté à celui du département et à la référence nationale.

> Consulter le niveau de vie de votre territoire

http://www.comparateur-territo...

Journée d'échanges des Conseils citoyens dans le Var le 2 juillet au Muy

Depuis bientôt un an, le Centre de Ressources pour la Politique de la Ville-PACA, sous l’égide de la préfecture du Var, accompagne la mise en place des 13 conseils citoyens du département.

Dans la continuité de ces sessions d’accompagnement, le CRPV-PACA convie les conseillers citoyens de Brignoles, Draguignan, Fréjus, du Luc et du Muy à un temps d’échanges sur leurs pratiques, leurs projets, leurs difficultés mais aussi leurs leviers d’actions.

Cette journée, en présence d'un représentant de L'Etat, se déroulera le, 2 juillet 2016, de 9h30 à 14h au Muy, 4 Rue de l‘Hôtel de ville, Salle polyvalente.
Ce temps d'échanges sera suivi d’un moment convivial autour d’un buffet pour les personnes qui le souhaiteraient.

Afin d’organiser au mieux ce temps, nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de votre présence avant le 24 juin 2016, auprès de Renaud Bonnet, en précisant votre nom, prénom, le conseil citoyen dont vous êtes membre et si vous participerez au repas), ou par internet via le formulaire ci-dessous, ou encore par téléphone.

https://docs.google.com/forms/...

Lancement du guichet unique pour les entreprises de la région PACA

Après une phase test d’un mois réussie, le dispositif de guichet unique pour les entreprises a été officiellement lancé le 16 juin 2016 par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et ses partenaires. Concrètement, toutes les entreprises, quels que soit leur taille et leurs secteurs d’activité, peuvent contacter gratuitement le numéro vert de « Mon Financement, le guichet unique de la Région pour les entreprises » (0805 805 145), du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Avec une réponse immédiate sous 48 h pour lui proposer une solution qui devra être concrétisée dans les 15 jours maximum. Pour le moment construit autour de la plate-forme téléphonique de la CCI Marseille Provence, le dispositif sera peu à peu territorisalisé d’ici la fin de l’année via les Maisons de la Région.

> Plus d’informations :

http://www.regionpaca.fr/actua...

Le nouvel “agenda urbain européen” a été voté

Le Conseil informel des Ministres des États membres chargés des questions urbaines a adopté le lundi 30 mai 2016, le Pacte d'Amsterdam, qui pose « les bases de ce qui deviendra sans doute un jour la future politique urbaine de l'Union européenne. Il arrête un "agenda urbain européen" avec, en ligne de mire, la révision à mi-parcours de la politique de cohésion et les discussions à venir sur la future programmation après 2020. »

Ce nouveau programme urbain vise à mieux articuler les fonds européens/nationaux/locaux. Il doit aussi se traduire par une meilleure réglementation, en partant du constat que la législation européenne peut produire des effets contradictoires au niveau local et est parfois difficile à mettre en oeuvre. Enfin, il conforte la nécessité de créer des bases de données communes et d'échanger les expériences sur ces questions au niveau européen.

Concrètement, le programme reposera sur 12 partenariats, organisés autour de 12 défis urbains, dont quatre ont déjà débuté sur les thèmes suivants: l'inclusion des migrants, la qualité de l'air, le logement, et enfin, la pauvreté urbaine avec un co-pilotage de la France (via le CGET) et de la Belgique.

> Lire l’article de Localtis à ce sujet

http://www.localtis.info/cs/Co...

Signature d’un accord en faveur de l’emploi des jeunes en PACA

Le 1er juin 2016, la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’organisation professionnelle du recrutement et de l’intérim Prism’Emploi et l’Association Régionale des Missions Locales (ARDML) ont signé un accord de coopération régionale en faveur de l’emploi des jeunes - notamment dans le cadre du dispositif "Garantie Jeunes" qui concerne fortement les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cet accord, qui est une déclinaison de l’accord-cadre national signé le 4 juin 2014, concrétise la volonté des trois partenaires de mutualiser leurs savoir-faire pour encourager l’emploi des jeunes éloignés du marché du travail.

> Lire le communiqué de presse (lien 1) et en savoir plus sur le dispositif « Garantie Jeunes »

http://paca.direccte.gouv.fr/s...

http://www.gouvernement.fr/act...

Radio Grenouille fait le point sur les nouveaux projets d’urbanisme du centre-ville de Marseille

L’opération Grand Centre Ville poursuit et intensifie l’action municipale en faveur de la requalification du patrimoine bâti ancien du centre de Marseille. Comment appréhender ces « requalifications du territoire » ? Quelle type de ville se construit ? Avec qui et pour qui se construit-elle ? Avec quel espoir économique ?
Le 27 mai dernier, Radio Grenouille (radio associative marseillaise) s’est installée dans les locaux de « L’Equitable Café » pour discuter les projets à l’oeuvre.

> Reécouter le débat autour d’un projet qui ne semble pas tenir compte de l’identité des quartiers et des volontés de leurs citoyens

http://www.radiogrenouille.com...

2 appels à projets pour les habitants des quartiers en politique de la ville

> Agir contre l'isolement des personnes âgées dans les quartiers de la politique de la ville
L'association Monalisa a lancé le 20 avril un appel à projets pour valoriser l'engagement citoyen dans la lutte contre l'isolement des seniors au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en partenariat avec la Caisse des dépôts, le commissariat général à l'égalité des territoires et le groupe de protection sociale Humanis. La clôture de la remise du dossier de candidature est fixée au 10 septembre 2016.
L'appel à projets apportera un soutien financier de 2 400 euros et un accompagnement personnalisé durant un an par un cabinet partenaire de l'association Monalisa à 15 équipes d'habitants bénévoles.

> Soutien à la mobilité européenne des jeunes âgés de 16 à 25 ans résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Afin d'encourager les jeunes issus des quartiers prioritaires n'étant jamais ou rarement partis en vacances, le CGET et de l'ANVC lancent un appel à projets "soutien à la mobilité européenne des jeunes âgés de 16 à 25 ans résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)". Les candidats à l'appel à projets doivent être des organismes à vocation socio-éducative, sociale, médicosociale de statut associatif implantés au sein des QPV. Les aides peuvent aller jusqu'à 300 euros par jeune pour les séjours en France et jusqu'à 400 euros par jeune pour les séjours en Europe. Il est possible de mener des projets sur toute l'année (période scolaire et extrascolaire).
Dernière date de dépôt des dossiers : 15 septembre 2016.

> Plus d’infos sur ces 2 appels à projets en cliquant sur les liens ci-dessous

http://www.cget.gouv.fr/actual...

http://www.cget.gouv.fr/sites/...

Le CRPV a déménagé

Ça y est, c’est fait, depuis le 1er juin 2016, le CRPV-PACA a changé d'adresse. Désormais, vous pourrez nous rendre visite au 18, boulevard Camille Flammarion, 13001 Marseille. Les numéros de fax et téléphone restent inchangés.

Le rapport Pupponi-Sordi fait un premier bilan de la loi Lamy

Deux ans après la publication de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, François Pupponi et Michel Sordi ont rendu public, le 20 mai 2016, leur rapport parlementaire évaluant la mise en place des nouveaux cadres de la politique de la ville.

Parmi les bons points, on retient le redécoupage des quartiers prioritaires - plus resserré et mieux adapté -, le pilotage intercommunal - « plutôt une réussite » par rapport à la précédente génération de contrats de ville - ou encore la forte mobilisation des services de l'État dans ce processus.
Pour autant tout n’est pas parfait, à commencer par la qualité hétérogène des contrats de ville – en partie à cause de leur « élaboration à marche forcée » -, l’absence de démarche d’évaluation digne de ce nom, ou la laborieuse mise en place des conseils citoyens.

Mais il y a bien plus préoccupant pour les rapporteurs : le retard pris pour la négociation des annexes financières des contrats de ville. Documents de haute importance puisqu’ils doivent servir à traduire les engagements financiers de chaque signataire et distinguer les crédits spécifiques de ceux de droit commun remobilisés sur ces quartiers.

> Télécharger le rapport

http://www.plateforme-asv.org/...

Un cadre de référence pour l’élaboration des plans d’actions sur la prévention de la radicalisation

Le 19 mai dernier, dix jours après la présentation d’un second Plan contre la radicalisation et le terrorisme, le Premier ministre a signé une convention avec le président de l’Association des maires de France (AMF), pour renforcer la coopération de l’Etat et des maires dans ce domaine. Celle-ci vise essentiellement deux objectifs : la formation des élus et des agents communaux et l'amélioration du relais de l’information auprès des habitants.

Également signée par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et le ministre de la Ville Patrick Kanner, il est important de noter que la convention devra se décliner dans les contrats de ville et les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. C’est ainsi qu’on peut lire (dans la convention) « chaque contrat de ville en 2016 sera complété par un plan d’actions sur la prévention de la radicalisation, qui en constituera une annexe ». Afin d’aider les acteurs locaux dans l’élaboration ces plans, un cadre de référence, diffusé par instruction interministérielle du 10 mai 2016, accompagne la convention.

> Télécharger la convention et le cadre de référence (liens ci-dessous).

> Nous vous invitons également à consulter un dossier réalisé par nos amis de Pays et Quartiers d’aquitaine.

http://www.amf.asso.fr/upload/...

http://www.amf.asso.fr/upload/...

PACA bien représentée dans le rapport de capitalisation de la Plateforme nationale de ressources Ateliers santé ville

Les Ateliers santé ville (ASV) sont des démarches locales de coordination visant à réduire les inégalités de santé dans les quartiers prioritaires. Quinze ans après leur création, dans l’objectif de les valoriser, et plus particulièrement rendre plus lisibles et plus visibles leurs méthodes auprès des différents acteurs de terrain, la Plateforme nationale de ressources des Ateliers santé ville a mené, depuis 2014, une démarche de capitalisation de ces dispositifs. Cinquante Ateliers santé ville ont participé à ce travail.

Le rapport issu de cette capitalisation vient d’être publié. Il présente la place des Ateliers santé ville dans les politiques de santé et la politique de la ville et illustre la diversité des expériences locales. Dans le détail, le rapport est alimenté par 10 premières fiches « Récit d’expérience », racontant un projet porté ou impulsé par un Atelier santé ville. Parmi celles-là figurent les expériences des ASV de Martigues Port-de-Bouc (avec une formation-action des étudiants infirmiers (IFSI) en santé publique) et de Valbonne Sophia Antipolis (avec la mise en place et la modélisation d'un continuum préventif sur les conduites addictives des jeunes).

> Télécharger le rapport d’analyse dans son intégralité et/ou consulter les récits d’expériences en ligne.

http://www.plateforme-asv.org/...

http://www.plateforme-asv.org/...

Retour (radio) sur le rapport de l’ONPV

Dimanche 15 mai, l’excellente émission radiophonique Périphéries (sur France Inter) recevait Jean Daubigny, ancien préfet d’Ile de France, et nouveau président de l’ONPV. Son interview d’un peu plus de sept minutes permet de mieux saisir la situation des quartiers de la politique de la ville en 2015.

> Écouter ou réécouter l’émission

http://www.franceinter.fr/emis...

L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a publié son rapport 2015

Niveau de vie, emploi, éducation, santé, sécurité… le premier rapport annuel de l’ONPV propose une analyse contrastée, fruit de plusieurs mois de travaux, sur une réalité économique et sociale difficile, notamment pour les femmes et les jeunes. Mais il souligne aussi la perception plus positive qu’ont les habitants de leur cadre de vie ou des aspects environnementaux (espaces verts, entretien des rues…).

> Consulter l'intégralité du rapport ou sa synthèse

http://www.onpv.fr/zoom/rappor...

FEDER : Toulon lance un appel à propositions «Améliorer l’employabilité des habitants des quartiers prioritaires»

Dans le cadre de l'objectif thématique 9 de l’Investissement Territorial Intégré - ITI, la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée lance un appel à propositions «Améliorer l’employabilité des habitants des quartiers prioritaires».
Cet axe doit permettre d’améliorer la qualité de vie des habitants en diversifiant l’accueil et l’offre de services dans ces quartiers. Il s’agit de proposer des services sanitaires, sociaux et éducatifs permettant de garantir l’égalité des chances et l’égalité d’accès aux services de proximité, en levant certains obstacles à leur employabilité. Cet axe s’attachera également à maintenir ou développer le lien social, favoriser les initiatives « vivre ensemble » et l’employabilité des habitants.

Voir toutes les modalités de cet appel à propositions sur le site Europe en Provence.

http://europe.regionpaca.fr/ja...

« Activités et Emplois dans les Quartiers Prioritaires » : un appel à propositions de l'ITI de Toulon-Provence-Méditerranée

Face à un taux de chômage élevé dans ces quartiers et à une mixité fonctionnelle souvent insuffisante, cet axe a pour objet de soutenir toutes les actions destinées à favoriser la revitalisation du tissu économique des quartiers prioritaires et à améliorer également les conditions d’accès et de maintien à l’emploi des habitants de territoire.
Les réseaux, initiatives locales, structures partagées et les actions favorisant l’activité économique et l’accès à l’emploi seront soutenues pour promouvoir la cohésion sociale et valoriser le capital humain dans les quartiers.
Plus précisément, le soutien portera sur toutes les opérations destinées à soutenir l’entreprenariat et favoriser la création d’entreprise. Les actions visant à favoriser l’ancrage dans les quartiers de secteurs porteurs en création d’emploi, et les actions de revitalisation économique et de dynamisation du commerce de proximité et de l’artisanat (économie sociale et solidaire,…), seront à encourager.
Enfin, toutes les initiatives qui contribueront à réduire des freins à l’emploi et de favoriser le rapprochement entre les demandeurs d’emploi et le monde économique seront recherchées.

Toutes les informations sur cet appel à propositions sur le site de Europe en Provence

http://europe.regionpaca.fr/ja...

Création d'un fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité

Suite au succès de l’appel à projets lancé en 2015 (462 projets déposés, 114 projets soutenus, 1 million d'euros de budget), le ministère de la culture et de la communication a décidé de créer un fonds de soutien pérenne intitulé : le fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité. Il est doté de 1,5 million d'euros en loi de finances initiale pour 2016.

Territoires visés en particulier mais non exclusivement : quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones de revitalisation rurale.
Toutes les informations, notamment le formulaire de demande d'aide, sur le site du ministère de la Culture.

http://www.culturecommunicatio...

Consulter l’Observatoire de l’habitat des villes de France

Lancé le 11 mai 2016 par l’Union Sociale pour l’Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Observatoire de l’habitat des villes de France a pour ambition d’éclairer la décision publique en matière d’aménagement. En proposant des données actualisées sur le logement, cet outil dresse un panorama complet de l’habitat, aussi bien social que privé, de 528 villes infra-métropolitaines, et établit des indices de vigilance.

En complément de cette plateforme en ligne, l’Observatoire fait aussi l’objet de deux publications : «La synthèse nationale et régionale 2016», ainsi qu’un «Focus sur l’impact des zonages sur les dynamiques territoriales».

> Consulter la liste des villes concernées sur PACA (lien 1) puis accéder à la plateforme (lien 2)

http://www.villesdefrance.fr/u...

http://obshabitatvdf.eohs.info...

Proposez vos idées pour améliorer le Projet de loi Égalité-Citoyenneté

Engagement, jeunesse, mixité et habitat, lutte contre les discriminations, apprentissage de la langue française... Entre le 9 et le 25 mai 2016, avant que le projet de loi ne soit débattu au Parlement en juin, le gouvernement propose aux citoyens d'émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications.

Pour cela, rendez-vous sur la plateforme dédiée à la consultation : les 3 propositions les mieux notées, par les internautes, recevront une réponse du gouvernement.

egalite-citoyennete-participez...

Appel à projet "actions innovantes" de l'ARS

L'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur soutient des actions innovantes et des recherches-actions visant la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et l’adaptation du système de santé aux besoins des citoyens en région Provence Alpes Côte d’Azur.

C'est dans ce cadre que s'inscrit l'appel à projets "actions innovantes" 2016, dont la date butoir de candidature a été fixée au 5 août 2016.

> Plus d'infos sur les modalités de candidature sur le lien suivant

http://goo.gl/ZzIdJc

L'INSEE mesure la situation nationale et régionale des nouveaux quartiers prioritaires

Dans le même temps que le rapport de l'ONPV, l'INSEE publie, pour la première fois, une étude nationale sur « les habitants des quartiers politique de la ville en France », sous-titrée « Pauvreté monétaire et autres précarités ».

Alors que le rapport de l'ONPV, réalisé au cours de l’année 2015, s’appuye sur des données datant de 2011, la nouvelle enquête de l’Insee analyse des données de 2012 issues d’une nouvelle base de données infra-communales, FILOSOFI. En outre l'étude nationale est accompagnée d'études régionales.

> Consulter l'étude nationale et/ou l'étude sur les quartiers de PACA.

http://www.insee.fr/fr/themes/...

http://www.insee.fr/fr/themes/...

Action-recherche de l'ODAS : la gouvernance locale de la cohésion sociale

Depuis octobre 2015, l’ODAS a débuté une « action-recherche » de trois ans, avec onze sites volontaires (Angers, Arras, Bordeaux, Clichy-sous-Bois, Garges-lès-Gonesse, Le Havre, Moulins Agglomération, Strasbourg, Valenciennes Métropole, Villeurbanne + 1 site à déterminer) et avec le soutien du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET).
A travers cette démarche, qui découle d’une première recherche-action menée par l’ODAS de 2010 à 2012, il s’agit d’accompagner les onze sites dans la mise en œuvre de leur « projet social », étant entendu comme l’alignement stratégique et opérationnel de toutes les politiques déployées localement pour développer le vivre ensemble.

http://odas.net/L-action-reche...

Lancement opérationnel de l’Agence France Entrepreneur

Officiellement créée en octobre 2015, l'Agence France Entrepreneur (AFE) est devenue opérationnelle le 13 avril 2016, dans le cadre du troisième Comité Interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté. Cette nouvelle structure, qui s'appuie sur les ressources de l'APCE dont elle reprend les missions, aura principal objectif d’accompagner celles et ceux qui désirent créer et développer leur entreprise, notamment dans les territoires fragiles. Elle est également investie de nouvelles missions, en particulier le déploiement de la stratégie nationale de soutien à l'entrepreneuriat, la coordination de la mise en œuvre de l'action publique au niveau national, et le renforcement de l'articulation des actions nationales et territoriales.

> En savoir davantage sur l’AFE

https://goo.gl/OpDuuA

Premier compte-rendu du Conseil interministériel à l'Égalité et à la citoyenneté

Préparé depuis plusieurs mois, en complémentarité avec le projet de loi (présenté le matin même en conseil des ministres), le Comité interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté (Ciec) s’est enfin déroulé le 13 avril à Vaux-en-Velin – commune dont Hélène Geoffroy était maire avant d’être nommée secrétaire d’État chargée de la ville.

Un certain nombre d’annonces concerne directement (mais non exclusivement) les quartiers de la politique de la ville. De manière non exhaustive, on peut noter... la création de l'agence France Entrepreneur (dont l’un des objectifs est « d’augmenter la part d'accompagnement des créateurs d'entreprises dans les quartiers de la politique de la ville de 50% d'ici 2018”), l’instauration d’un droit d'interpellation pour les conseils citoyens (avec notamment la possibilité de "saisir le préfet de département pour signaler les difficultés rencontrées par les habitants des quartiers de la politique de la ville"), le financement de travaux d'urgence pour les écoles très dégradées des quartiers populaires (avec notamment la mobilisation de la Dotation politique de la ville), ou encore l’institutionnalisation de «la lutte contre l'apartheid social en matière de logement” (avec l’annonce des nombreuses mesures contenues dans le titre II du projet de loi, dont la règle selon laquelle "25 % des attributions devront être destinées aux demandeurs les plus pauvres à l'extérieur des quartiers prioritaires de la politique de la ville").

> Lire l’intégralité de « l’article compte-rendu » publié le 14 avril sur Localtis (lien n°1)
(et/ou) le compte-rendu officiel du Conseil des ministres sur le site de l’Élysée (lien n°2)

http://www.localtis.info/cs/Co...

http://www.elysee.fr/conseils-...

Petit retour sur 2 événements récents co-organisés par le CRPV PACA

> Formation "animation des conseils citoyens du Var" :
Sous l’égide de la préfecture du Var, le CRPV PACA en collaboration avec l’ARDL et MSE Sud, a organisé et animé, les 24 et 25 mars 2016, une formation « animation des conseils citoyens » à destination de 10 animateurs/accompagnateurs des conseils citoyens (la Garde, Brignoles, Hyères, la Seyne sur Mer, le Luc).

Les objectifs poursuivis été les suivants :
- poser le cadre de la participation et des conseils citoyens
- apprendre des pratiques de chacun afin de construire ensemble le rôle de l’animateur d’un conseil citoyen et clarifier les postures de l’animateur auprès des conseils citoyens, mais aussi des institutions et des acteurs locaux.

La pédagogie active, transmettre par l’expérimentation des techniques et des outils d’animation des collectifs, était le maître mot de ces deux jours de formation qui ont recueillis une réelle satisfaction des participants. Ces derniers ont d'ailleurs déjà prévu de se revoir pour préserver la dynamique de collaboration expérimentée durant ces 2 jours.

En attendant la deuxième session pour les villes de Fréjus, Toulon et Draguignan, nous mettrons très prochainement en ligne une synthèse plus renseignée de cette formation.

> Journée du réseau régional des acteurs du renouvellement urbain en PACA :
Le 1er avril 2016, 35 acteurs de la rénovation urbaine de la région PACA, se sont réunis à La Seyne-sur-Mer dans le cadre du réseau régional du renouvellement urbain. Ont été abordés, entre autre, les conditions de réussite, les leviers et les impacts des projets de diversification de l’habitat pour le quartier de Berthe et plus globalement pour le territoire et sa population.

Télécharger la synthèse de cette journée (PDF interactif) :

http://www.crpv-paca.org/depot...

Les “Écoles de Marseille” auront leur plan.

Parmi les mesures annoncées lors du Comité interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté du 12 avril, la mobilisation de financements pour la construction et/ou la rénovation des écoles dans les quartiers de la politique de la ville intéresse la ville de Marseille au plus haut point.

C’est ainsi que, comme l'ont annoncé Najat Vallaud-Belkacem et Hélène Geoffroy lors de leur visite in situ le 18 avril dernier, le plan pluriannuel "Écoles de Marseille" bénéficiera de "plus de 4 millions d'euros de la Dotation politique de la ville (DPV) pour la rénovation et la construction de groupes scolaires et d'équipements sportifs de proximité".

Cette aide sera abondée par le Fonds de soutien à l'investissement local ainsi que par les crédits de l'ANRU dans les quartiers concernés par le NPNRU. De son côté, la ville de Marseille s'est engagée dans un programme annuel d'entretien et de grosses réparations de 7 millions d'euros pour l'année 2016. S'ajouteront enfin 5,5 millions d'euros supplémentaires dans le cadre de divers programmes d’investissement.

> Plus de détails sur la situation des écoles de Marseille sur le site de l’Éducation nationale

http://goo.gl/cCXDfc

Agenda urbain européen : dernière ligne droite pour le Pacte d’Amsterdam

Les principales associations françaises représentant les collectivités urbaines (France urbaine, l’Assemblée des communautés de France, la Fédération des agences d’urbanisme et l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe) sont sur le qui-vive.

Dans un peu moins d’un mois, le 30 mai 2016, les ministres européens en charge des questions urbaines adopteront le « Pacte d’Amsterdam », qui doit définir le contenu de la future politique urbaine de l’UE. « L’agenda urbain européen », dont on parle depuis plus de vingt ans, sera alors enfin lancé.

Même s’il est question d’améliorer et de simplifier les choses, cet agenda ne mettra pas de nouvelles ressources financières à disposition des villes ni ne proposera de nouveaux règlements. En revanche, celui-ci a pour ambition d’avancer sur la méthode, et faire en sorte que la dimension urbaine soit mieux prise en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques.

> En savoir plus en lisant l’article “Agenda urbain européen : dernière ligne droite pour le Pacte d’Amsterdam” publié dans La gazette des communes du 11 avril 2016

http://goo.gl/LtUACg

La Région PACA va soutenir les communes déficitaires au titre de l’article 55 de la loi SRU

Selon un bilan de la loi SRU, publié le 13 avril par le ministère du Logement et de l'Habitat durable, au plan national 1 115 communes se trouvent en déficit de logement social sur les 1 973 situées en territoire SRU.

La région PACA compte 146 de ces “communes déficitaires”, dont 86 font l'objet d'un arrêté de carence préfectoral et 42 sont jugées "gravement déficitaires". Le 8 avril dernier, en Assemblée plénière du Conseil régional PACA, les élus régionaux ont adopté la proposition prévoyant que ces “communes carencées” soient de nouveau soutenues par l’institution régionale dans le cadre de son programme "Foncier et logements sociaux" doté de 2,8 millions d'euros. Les élus régionaux ont en effet voté en faveur de la suppression de la minoration des aides de la Région aux communes faisant l'objet d'un constat de carence. Pour rappel, depuis 2012, les subventions du Conseil régional aux communes étaient diminuées de 20% si celles-ci n'atteignaient pas le taux légal de logement social. La minoration avait même été portée à 50% en 2014.

> Voir la séquence vidéo de l’Assemblée plénière du 8 avril 2016
(à partir de 5’34’54)

http://www.regionpaca.fr/index...

Lancement d'une mission d'observation des conseils citoyens en région PACA

Cet observatoire a pour objet de dresser un état des lieux quantitatif des conseils citoyens, d'approfondir de manière qualitative les questions de leur fonctionnement et de mieux cerner leur place dans la gouvernance locale. 

Participez à l'enquête qui doit permettre de produire une première photographie de la situation des conseils citoyens dans la région PACA, à l'été 2016.

Afin que nous puissions analyser les données, une réponse avant le lundi 2 mai 2016 est souhaitée.
Nous vous remercions d’avance pour vos retours et pour les 15 minutes maximum que vous accorderez à cette démarche.

Accèder à l'enquête en ligne via le lien suivant

http://goo.gl/forms/079JbO7AY3

Expérimentez (et financez) des Actions Innovatrices Urbaines avec l'Europe

Vous êtes une commune de plus de 50 000 habitants, ou un groupement de communes d’une population totale d’au moins 50 000 habitants, et vous avez une idée audacieuse pour faire face à un défi urbain auquel vous êtes confrontés ; une idée qui n’a jamais été mise en œuvre auparavant ? La Commission européenne, par l’intermédiaire d’Actions Innovatrices Urbaines (AIU), peut vous apporter un soutien financier (jusqu’à 5 millions de FEDER) et/ou technique pour expérimenter cette solution innovante.

> Plus d’infos sur le site internet d'AIU

http://www.uia-initiative.eu/f...

Les inscriptions Talents des Cités 2016 sont ouvertes.

Nouvelle édition du concours qui récompense et soutient les créateurs d’entreprise installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cette année les candidats pourront inscrire leur projet d’entreprise jusqu’au 31 mai 2016. Les lauréats percevront des prix (cumulatifs) à chaque étape du processus : 1 000 à 2 000 € en région, 7 000 € pour les 10 lauréats nationaux, et 5 000 € pour ceux qui auront reçu l’un des deux grands prix nationaux.

> Plus d'infos

http://www.talentsdescites.com...

Le CNV publie un avis sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Saisi le 7 mars dernier par Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville, le Conseil national des villes a rendu son avis sur les trois volets du projet de loi Égalité et Citoyenneté, qui sera présenté en conseil des ministres du 13 avril.

Le CNV salue plusieurs avancées du texte du projet de loi, tout en proposant d’aller plus loin. Notamment dans les mesures sur la citoyenneté et l’émancipation des jeunes.

Lire l'avis :

http://goo.gl/KvJJL2

L’observatoire national de la politique de la ville est en ligne

Installé en janvier dernier par Patrick Kanner, l’Observatoire national de la politique de la ville vient d’ouvrir son site internet. Région par région, il donne accès à toutes les données de la géographie prioritaire et permet de visualiser les périmètres des 1 500 quartiers de la politique de la ville.

> Consulter le site

http://www.onpv.fr/

Le nouvel appel à projets URBACT III pour la création de réseaux de mise en œuvre est ouvert depuis le 22 mars.

L’objectif principal de ce type de réseaux est d’améliorer la capacité des villes européennes à mettre en œuvre des stratégies urbaines intégrées pour le développement urbain durable.
En France, cela concerne notamment les collectivités en charge de la mise en œuvre de stratégies intégrées au titre de l’article 7 du règlement FEDER et/ou dans le cadre de contrats de ville. La date limite pour déposer sa candidature est fixée au 22 juin 2016 à 15h.

Le CGET organise un atelier le 13 avril prochain pour accompagner les collectivités françaises (intercommunalités et communes) souhaitant candidater à cet appel. Plus d’infos sur cette journée sur le site du CGET.

> Télécharger l’appel à projet et trouver toutes les infos sur le site d’URBACT (en anglais !)

http://urbact.eu/node/6156

Un rapport des CRPV sur l'égalité femmes-hommes dans les contrats de ville.

Les nouveaux contrats de ville font explicitement référence à l’égalité femmes-hommes. Ils préconisent de l’intégrer dans leurs différents volets : urbain, social et économique. Pour autant, la première lecture des CDV montre que les stratégies proposées pour l’égalité de genre sont assez peu opérationnelles sur le terrain.

Ce décalage entre les exigences institutionnelles et les pratiques de terrain met en lumière un besoin important de qualification et d’accompagnement. C’est justement dans cette perspective que 7 centres de ressources politique de la ville, soutenus par la mission Égalité femmes-hommes du CGET, se sont réunis en séminaire à Tours les 4 et 5 novembre 2014.

Leurs échanges ont donné lieu à un rapport qui a vocation à devenir un document-ressource permettant d’engager un travail de fonds sur l’égalité femmes-hommes. Il est complété par une bibliographie et le panorama des actions conduites par différents centres de ressources politique de la ville.

Télécharger le rapport

Lancement d’un guide sur les financements européens

« Programmes européens et politique de la ville » constitue la « thématique fil rouge » des journées départementales organisées par le CRPV PACA en 2016 (Cf. journée du 31 mars à La Garde). Dans cette perspective, nous vous invitons à consulter le guide en ligne du ministère des affaires étrangères et du développement international sur les financements européens.

Ce guide s’adresse à tous ceux qui portent un projet susceptible de bénéficier du concours de fonds européens. Il propose un panorama complet et immédiatement exploitable de l’ensemble des financements européens.

> Consulter le guide en ligne en cliquant sur le lien suivant

http://goo.gl/oCNqaX

Les CRPV font une première analyse de la mise en oeuvre des contrats de ville

S’il est bien évidemment trop tôt pour faire le bilan des effets des contrats de ville 2015-2020, le réseau national des Centres de ressources de la politique de la ville (CRPV) a remis au ministre de la Ville en février une note d’analyse de la portée transformatrice de la loi de 2014 à N+1. . . Dans ses 10 pages, elle souligne notamment le retour à une méthode-projet. Elle insiste aussi sur l’accentuation du caractère intercommunal des contrats de ville, la nécessaire mobilisation du droit commun, , la difficile mise en place des conseils citoyens ou encore la faible intégration de la thématique développement économique.

Télécharger la note dans son intégralité

Une nouvelle pépinière d’entreprise à Marseille

Le saviez-vous ? En 2015, à Marseille, on dénombrait 178 structures d’accompagnement à la création d’entreprise et pourtant, paradoxalement, seuls 3,5 % des nombreux jeunes entrepreneurs sont accompagnés ! C’est à partir de ce constat que la fondation Les Apprentis d’Auteuil a décidé d’ouvrir, en juin 2015, L’Ouvre-Boîte : une pépinière d’entreprise destinée à un public de moins de 25 ans, peu qualifié (infra bac). De manière plus factuelle, cette structure propose une formation de douze semaines pour parfaire le business model ainsi que la stratégie des jeunes pousses retenues. Des lieux sont ensuite mis à leur disposition pour tester leur produit ou service durant quatre à six mois.

> Deux articles pour en savoir + sur L’Ouvre-Boîte marseillais

http://goo.gl/xjOFUw

http://goo.gl/lKblaK

1er avril à La Seyne-sur-Mer : Journée du réseau régional du renouvellement urbain

Cette journée, co-organisée par le CRPV-PACA et le CVRH d’Aix-en-Provence en collaboration avec le GIP de la Seyne-sur-Mer, sera consacrée au thème de la diversification de l’habitat.

Ce thème, présenté comme un élément clé de la doctrine de l’ANRU, sera abordé à travers l’illustration du PRU de Berthe (quartier de la Seyne-Sur-Mer).

Cette manifestation - mêlant interventions en plénière, ateliers de réflexion et visite de terrain - permettra de discuter, entre autres, des conditions de réussite, des leviers et des impacts des projets de diversification de l’habitat, pour le quartier et plus globalement pour le territoire et sa population.

Télécharger le programme

Hélène Geoffroy nommée secrétaire d’État chargée de la ville

Cela ne vous aura certainement pas échappé, lors du dernier remaniement ministériel (le 11 février dernier), Hélène Geoffroy (ancienne députée-maire de Vaulx-en-Velin) a été nommée Secrétaire d'État chargée de la Ville auprès du ministre de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner.

> (Re)écouter l’émission Périphéries sur France Inter, dont la nouvelle secrétaire d’État était l’invitée le dimanche 6 mars.

http://goo.gl/zCPNwE

Installation du nouveau Conseil national des villes

À l’issue du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, tenu le 26 octobre aux Mureaux (78), Manuel Valls a installé le Conseil national des villes (CNV), une instance désormais rénovée, avec la mise en place d'un collège de représentants des habitants.

http://www.cget.gouv.fr/actual...

France Entrepreneur : l'agence de développement économique des territoires lancée le 20 octobre

Annoncée en février dernier, cette nouvelle agence aura pour mission de de favoriser la création d'entreprises en banlieue mais aussi dans les zones de revitalisation rurale.

http://www.cget.gouv.fr/actual...

http://www.localtis.info/cs/Co...

Plan gouvernemental 2015-2018 en faveur des copropriétés fragiles et en difficulté

Au cours de son intervention aux Ateliers de l’Anah du 13 octobre, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, a annoncé le lancement d’un plan gouvernemental 2015-2018 en faveur des copropriétés fragiles et en difficulté.

Plus d’une copropriété sur six est considérée comme fragile soit plus de 1 million de logements.

Les collectivités territoriales qui portent les politiques locales de l’habitat sont de plus en plus conscientes de cette situation. Beaucoup d’entre elles s’investissent pour intervenir mais elles font face à un sujet complexe. Il faut bien repérer les fragilités au-delà de l’état du bâti, construire un partenariat efficace avec des acteurs privés et cofinancer des travaux. Enfin, il est nécessaire d’inscrire ces projets dans des projets plus larges d’aménagement urbain.

Face à cet enjeu, le Gouvernement met en place avec l'Anah un plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté répondant aux besoins des collectivités locales. Ce plan comporte 12 nouvelles actions en plus des dispositifs existants. Les objectifs sont de mieux connaître le parc de copropriétés pour éviter sa dégradation et d’accompagner les collectivités dans leur programme d’intervention. Le traitement de 15 000 logements en 2016 et en 2017, pour un montant d’aides de 60 millions d’euros par an, est inscrit dans ce plan.

Ci-dessous, les liens vers l'extrait du communiqué de presse, et les précisions de la directrice générale de l'ANAH, Blanche Guillemot.

http://www.anah.fr/actualites/...

http://www.anah.fr/actualites/...

Conseils citoyens en région PACA : état des lieux et perspectives

Le CRPV-PACA, avec l'association Villes en Liens et l'IR-DSU, organise cette journée, le 24 novembre 2015.
L'occasion de faire le point sur sur la mise en place des conseils citoyens en région Provence-Alpes-Côte d'Azur : où en est-on ? Quelles sont les modalités mises en œuvre sur les territoires ? Quels sont les enjeux pour la suite, et comment y répondre ?

Attention : journée gratuite, mais inscription obligatoire.

Voir le programme complet et les modalités d'inscription sur le lien suivant :

http://www.crpv-paca.org/depot...

Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté : nouvelles mesures pour favoriser la mixité et lutter contre les discriminations

Le CIEC, réuni le 28 octobre 2015 aux Mureaux sous la présidence de Manuel Valls, a permis de faire le bilan des premières mesures décidées en mars 2015 et de les renforcer notamment dans les domaines suivants : Construire des logements sociaux dans les communes défaillantes et reconstruire hors des quartiers,
- Lutter contre les discriminations
- Faciliter les relations entre les forces de sécurité et le public lors des interventions de police,
- Prévenir la radicalisation.


http://www.cget.gouv.fr/actual...

Dossier ressources sur le développement économique dans les quartiers

Les membres de la base documentaire CoSoTer ont constitué un dossier numérique sur le développement économique dans les quartiers, l’un des 3 piliers des nouveaux contrats de ville. Ce sujet, au cœur de la réforme de la politique de la ville, était également le thème des dernières Rencontres de la Ville.

Ce dossier contient une sélection de documents de la base documentaire CoSoTer, structurée en 11 parties :

Les incontournables
Commerce et économie de proximité
Économie sociale et solidaire
Entrepreneuriat - Création d’activité
Insertion, emploi
Renouvellement urbain et développement économique
Documents de références et conventions
Les fiches d’expériences
Méthodologie, outils
Productions dans les régions.
Sitographie


http://cosoter-ressources.info...

21 réseaux dans le cadre de Urbact III

Les 21 premiers réseaux de Urbact III viennent d'être officialisés à Luxembourg, le 11 septembre. Leur mission sera de contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie « Europe 2020 », en ce qui concerne, notamment, l’innovation, le numérique, la compétitivité des entreprises, l’économie à faible teneur en carbone, la protection de l’environnement, le transport durable, l’emploi et l’inclusion sociale.

Ils ne sont pas "bouclés" pour le moment : : les autorités urbaines françaises qui souhaitent participer peuvent se rapprocher des villes chefs de file des réseaux sélectionnés : Naples, Gdansk, Manchester, Rotterdam, Budapest, Bilbao…. Ces dernières doivent, en effet, compléter leur partenariat dans les six prochains mois.

http://www.europe-en-france.go...

Pour la création d'un « Fonds pour la démocratie d’initiative citoyenne »

Le blog du Collectif "Pas sans nous" vient de mettre en ligne son appel pour la création d'un fonds pour la démocratie d'initiative citoyenne, appel issu de la conférence de consensus des 4 et 5 septembre 2015.

http://blogs.mediapart.fr/blog...

Académie Aix-Marseille : Liste des IPR et IEN référents pour les collèges REP et les lycées de l'éducation prioritaire

Le site "Education prioritaire" de l'Académie d'Aix-Marseille vient de mettre en ligne la liste des référents de l'éducation prioritaire.

http://www.pedagogie.ac-aix-ma...

NPNRU : le règlement général a été adopté le 16 juillet 2015

Le conseil d’administration de l’Agence nationale pour le renouvellement urbain (Anru), auquel siège le Commissariat général à l’égalité des territoires, a adopté le nouveau règlement général qui régit le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), le 16 juillet dernier.

Ce règlement, qui a fait l’unanimité, constitue un cadre d’action clair pour les porteurs de projets et les maîtres d’ouvrage afin de construire des projets permettant la transformation des quartiers prioritaires, auxquels sont étroitement associés les habitants.

Doté d’un budget de 5 milliards d’euros, le NPNRU porte sur les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. Le programme concerne ainsi 200 quartiers d’intérêt national, et leurs 2 millions d’habitants, et 200 autres quartiers d’intérêt régional.

Par ailleurs, l’Anru a fait évoluer son organisation en créant une direction opérationnelle unique, chargée des échanges avec les acteurs territoriaux engagés dans des projets de renouvellement urbain.

http://cget.gouv.fr/actualites...

Téléchargez le fichier joint 

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Lutte contre les discriminations : lancement d'un site dédié

Le ministère de la Justice vient d'ouvrir un site dédié à la lutte contre les discriminations.
Grâce à des infographies pédagogiques, des fiches pratiques, des vidéos et une carte interactive, ce site permettra aux victimes de discrimination ou à leurs proches :
· De déterminer la discrimination dont elles sont victimes ;
· D’être informées sur les lois applicables et les actions à entreprendre
· De s’orienter vers la structure de prise en charge la plus proche qui les aidera dans leurs démarches (bureaux d’aide aux victimes, magistrats référents anti-discrimination, points d’accès au droit, associations d’aide aux victimes…).
Il informe également sur les 20 critères légaux qui caractérisent une discrimination, la façon de mener une action de groupe en matière de discrimination, les actions mises en place par les pouvoirs publics en matière de lutte contre les discriminations.

http://stop-discrimination.gou...

Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales

Dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d'un contrat de ville, le maire et le président de l'EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Ce rapport est débattu au sein du conseil municipal et du conseil communautaire. Les conseils citoyens présents sur le territoire concerné sont consultés en amont sur le projet de rapport. Ce décret précise le contenu et les modalités d'élaboration de ce rapport annuel.

http://www.legifrance.gouv.fr/...

http://www.localtis.info/cs/Co...

Les Fonds structurels européens au service des projets éducatifs 2014-2020

Le ministère de l'éducation nationale a fixé deux priorités et défini un plan d'action pour la période 2014-2020, destiné à cofinancer des projets éducatifs innovants avec les fonds européens structurels et d’investissement (FESI).
A la rentrée 2015, les priorités seront de :
Développer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE)
Lutter contre le décrochage scolaire et favoriser la formation tout au long de la vie et l'insertion professionnelle.

http://www.europe-en-france.go...

Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville

la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit que les contrats de ville intègrent les actions prévues par l’ensemble des plans, schémas ou contrats visant les quartiers prioritaires ainsi que les politiques thématiques concernées par la politique de la ville, de manière à en garantir la cohérence.
Réciproquement, les plans et schémas de planification en matière d’aménagement, d’habitat, de cohésion sociale et de transports ainsi que les contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements doivent prendre en considération les objectifs spécifiques de la politique de la ville lorsque leur périmètre inclut un ou plusieurs quartiers prioritaires.

Cet décret énumère les plans, schémas et contrats concernés.

http://www.ville.gouv.fr/IMG/p...

Signature du Contrat de ville de Toulon Provence Méditerranée

Ce Contrat concerne 13 quartiers répartis sur les communes de Toulon, la Seyne-sur-mer, Hyères, et La Garde.

http://www.tpm-agglo.fr/actual...

Signature du Contrat de ville de Marseille Provence Métropole

Le Contrat de ville a été signé le 17 juillet 2015 : plus de 50 signataires se sont réunis en Préfecture en présence de Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et de Myriam El Khomri, Secrétaire d'État auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la Politique de la ville.

"Le Contrat de Ville est construit en 3 cahiers distincts : Diagnostic territorial et thématique, Orientations stratégiques et programme d’action cadre, Projets de territoire.

Il couvre les quatre « piliers » attendus pour les Contrats de ville intercommunaux : Cohésion sociale, Cadre de vie et renouvellement urbain, Développement économique et emploi, Valeurs de la République et citoyenneté.

Huit orientations prioritaires pour l’action publique à l’horizon de 2020 sont définies :
1. Une vie locale qui s’appuie sur un cadre de vie rénové, des espaces publics réappropriés et l’accès à une offre de services (sociale, culturelle, sportive, de promotion de la santé, associative) adaptée
2. Des quartiers qui participent, chacun à leur niveau, au développement économique et de l’emploi
3. Une offre de logements améliorée et diversifiée dans les quartiers prioritaires, qui contribue à la remise en mouvement des parcours résidentiels des ménages
4. Les moyens d’une résorption significative de l’habitat privé dégradé, dans les quartiers anciens comme dans les grandes copropriétés
5. Le développement de l’offre de transports au bénéfice d’une meilleure mobilité de tous les habitants et d’une meilleure intégration des quartiers au fonctionnement du territoire
6. Une responsabilité partagée envers l’enfance et la jeunesse
7. Une action publique qui s’adapte à la diversité des publics des quartiers prioritaires, tout en valorisant leurs atouts
8. Le retour du droit dans les quartiers prioritaires, symbole et « preuve » de l’investissement de la puissance publique et condition de rénovation de la vie citoyenne."



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Signature des Contrats de ville des EPCI Varois

Comté de Provence (Brignoles), , le 26 juin ; la Communauté d'agglomération dracénoise (Draguignan, Le Muy), le 29 juin ; la Communauté de communes "Coeur de Var" (Le Luc en Provence), le 1er juillet ; la Communauté d'agglomération " Var Estérel Méditerranée" (Fréjus), le 20 juillet.

http://www.var.gouv.fr/les-con...

Mise en œuvre des conseils citoyens. Une démarche à inscrire dans la durée


L'enquête 2015 de l'IRDSU porte sur la mise en oeuvre des conseils citoyens.

S’appuyant sur les témoignages de 120 professionnels en charge des conseils citoyens, elle vise à :
- Evaluer l’avancée de leur mise en œuvre depuis le vote de la loi, il y a plus d’un an
- Identifier les freins rencontrés et les solutions trouvées
- Identifier des enjeux de travail pour les années à venir
- Analyser comment l’outil “conseil citoyen” contribue au développement de la participation citoyenne et du pouvoir d’agir des habitants au niveau local.

La première partie analyse l’avancée de la réflexion dans les territoires en février 2015 en s’attardant sur les explications données dans les sites les moins avancés, sur l’articulation avec l’existant et sur les méthodes de travail utilisées avec les habitants. La deuxième partie examine comment le conseil citoyen est concrètement mis en œuvre : périmètre, coordination, organisation de l’équipe-projet, rôle de l’État local, constitution des collèges, médiation… La troisième partie est consacrée au fonctionnement, le plus souvent envisagé, du conseil citoyen : structure porteuse, instances, charte, budget, formation et… contribution au contrat de ville !
La dernière partie présente les quatre enjeux relevés par l'IRDSU grâce à cette enquête.

http://www.irdsu.net/irdsu/les...

Le Contrat de ville de l'agglomération du Gapençais signé le 22 avril 2015

Tous les partenaires du Contrat de ville de l'Agglomération du Gapençais - dont les membres du Conseil citoyen - ont signé ce premier Contrat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 22 avril dernier.
Il contient tous les éléments d'information et de cadrage relatifs à la présentation du territoire concerné, à l'organisation de la conduite du Contrat de ville, à son organisation (pilotage, participation des habitants), à ses orientations stratégiques et à son évaluation.

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Contrat de ville Gap

Signature du contrat de préfiguration du Contrat de ville de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues

La Communauté d'agglomération du Pays de Martigues vient de finaliser le contrat de préfiguration du Contrat de ville. Après avoir exposé le contexte de l'agglomération et la nouvelle géographie prioritaire, ce document présente les enjeux et les axes stratégiques, le pilotage et l'évaluation, l'engagement des partenaires.

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Premiers éléments de bilan des cycles de formation sur la nouvelle politique de ville en PACA

Organisés à l'initiative du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de la région PACA, en partenariat avec la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, et avec l'appui du Centre de Ressources Politique de la Ville, des cycles de qualification à la réforme de la politique de la ville se sont tenus dans l'ensemble des départements de la région PACA, à raison de quatre jours par départements.

Ces 20 journées de formation auront totalisé plus de 800 participations, représentant une moyenne de 40 acteurs par journée départementale et dont les deux tiers auront suivi l'intégralité du cycle. Ils représentaient l'ensemble des acteurs de la politique de la Ville : soit principalement des agents de l’État et des collectivités territoriales (Conseil régional, conseils généraux, EPCI, communes) mais aussi des opérateurs, associations, chambres consulaires, etc...

De l'autre côté, ce sont plus de 80 intervenants qui ont été mobilisés, de toutes origines, pour alimenter la réflexion des acteurs en leur apportant des clefs de lecture, des éléments de méthode et des outils mobilisables dans le travail d’élaboration des nouveaux contrats de ville : fonctionnaires du CGET, de l’État ou des collectivités, Caisse des Dépôts et Consignation, conseil régional, conseils généraux, consultants indépendants, associations...

Au final, le bilan est plus que positif : ces journées ont réellement favorisé la construction et l’acquisition d’une culture commune relative aux enjeux principaux de la réforme de la politique de la Ville.

 

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