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Séminaire européen sur la prospective des territoires urbains sensibles, retranscription intégrale

Paris : DIV, 2007, 104 p.

Ce document rend compte des interventions faites lors du séminaire de novembre 2007. Quatre tables-rondes : Questions de cohésion sociale : les phénomènes de différentiation socio-économiques en zones urbaines à travers l'Europe. Pratiques de prospective territoriale en Europe : quelle place pour les territoires sensibles et la cohésion ? Comment les villes pensent leur futur ? Les défis de la compétitivité et du développement des territoires. A quelles conditions la prospective territoriale peut-elle devenir un instrument de la politique de la ville?

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Prospective urbaine et politique de la ville: pour un nouveau regard

Revue Territoire 2030, n° 4, mars 2008, 177 p.

La DIV, au titre de l'État, en partenariat avec les collectivités territoriales et les autres acteurs sociaux, professionnels, est au centre de la politique de la ville et des nombreux dispositifs contractuels dont le dernier en date, le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Avec les contrats d'agglomération, les politiques urbaines des coopérations métropolitaines et des villes moyennes, ainsi que les études qu'elle pilote telles l’« Approche géographique et sociologique des quartiers périphériques des métropoles françaises» menée par Hervé Vieillard-Baron ou « le devenir des villes pour la prochaine génération 2030 » conduite par Michel Cantal Dupart, la Diact contribue à ce projet. Ce numéro de Territoires 2030 participe de cette volonté de se pencher avec plus d'attention encore sur ces espaces urbains dits « sensibles» en particulier et leur relation à l’espace urbain en général. En demandant à des auteurs français et européens des contributions pour éclairer ce champ d'investigation, la DIACT et la DIV souhaitent construire une nouvelle vision pour ces territoires, une vision qui les inclut dans la dynamique des agglomérations urbaines, qui les inscrit dans un avenir commun et partagé.

Documenation CRPV

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Actes des rencontres nationales des acteurs de la réussite éducative

Valenciennes : G.I.P. Réussite éducative de Valenciennes Métropole, 2008. 46 p.

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Le niveau de vie des habitants des zones urbaines sensibles. Enquête sur les revenus fiscaux des ménages, 2002-2005

ONZUS Infos n° 1, juillet 2008, 6 p.

Cette nouvelle publication de la DIV, plus particulièrement de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) fait le point sur les revenus des ménages dans les zones urbaines sensibles, à partir des enquêtes sur les revenus fiscaux de 2002 à 2005 (INSEE-DGI). Elles permettent de comparer les revenusla situation des habitants des ZUS à celle des des habitants résidants hors ZUS.

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Les Adultes relais, six ans après le lancement du dispositif, par le CEE

Paris : Centre d'études de l'Emploi, 2008, 123 p.

Le programme « Adulte relais », destiné au secteur non marchand, démarre en 2000, avec l’objectif de développer la médiation sociale et culturelle pour « améliorer, dans les quartiers relevant de la politique de la ville, les rapports sociaux dans les espaces publics ou entre les habitants et les services publics ». Les principales missions des adultes relais sont : accueillir, informer et accompagner les habitants dans leurs démarches avec les services publics ; accompagner et renforcer la fonction parentale ; développer les capacités d’initiative et de projet, etc. L’employeur signe une convention de trois ans, renouvelable une fois, avec l’État, qui lui verse 80 % du Smic. Les adultes relais doivent être âgés d’au moins 30 ans, résider dans une zone urbaine sensible, être sans emploi ou en contrat aidé. Fin 2006, on comptait 6 900 conventions signées sur l’ensemble du territoire français. L’enquête du CEE a été réalisée auprès d’employeurs et de salariés de structures (associations, collèges, communes) ainsi que de responsables institutionnels chargés de la mise en œuvre et du suivi de la mesure. Elle met en évidence quatre manières de concevoir la médiation selon l’organisation des structures et les objectifs fixés à cette activité. Elle distingue également, du côté des employeurs, quatre usages de la mesure.

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Quiz pour conduire un exercice de prospective territoriale

Lyon : CERTU, 2008, 136 p.

La prospective des territoires est une technique en plein développement au sein des villes, des régions, des départements... Mais connaît-on vraiment la prospective territoriale ? C'est effectivement une discipline spécifique qui mérite d'être clairement définie et dissociée d'autres champs de la prospective. Définir ce qu’elle est, son usage, ses objectifs, son emploi dans le cadre de l’action locale, préciser les mesures d'organisation qu’elle suppose ou son coût, ou encore savoir repérer les professionnels susceptibles de la mettre en œuvre, telles sont quelques-unes des questions auxquelles répond cet opuscule.

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Ghetto urbain : Ségrégation, violence, pauvreté en France aujourd’hui, par Didier Lapeyronnie

Paris : ed. Robert Laffont, septembre 2008, 628 p.

Dans les années 1980, les banlieues françaises ne pouvaient être considérées comme des ghettos en raison de leur mixité sociale et de l’absence d’organisation propre. Aujourd’hui, la situation a beaucoup évolué : le renforcement de la ségrégation urbaine et de la discrimination raciale, l’accroissement considérable du chômage et la formation d’une organisation sociale spécifique aux quartiers ségrégés, marquée notamment par toute une " culture de la rue " portée par les " jeunes ", par la rupture de la communication entre les sexes et par l’usage endémique de la violence, autorisent désormais à parler de " ghetto ", notamment dans la mesure où le racisme y joue un rôle central. Le ghetto se construit aussi de l’intérieur. Il est un territoire urbain " à part " dans lequel la population a élaboré un mode de vie particulier, un " contre-monde " spécifique qui la protège collectivement de la société extérieure. Ces dernières années, et notamment depuis les émeutes de l’automne 2005, les quartiers populaires se sont refermés sur eux-mêmes. Leur organisation et leur ambiance sont devenues autoréférentielles, tournées vers l’intérieur de la cité, une économie souterraine et de trafics divers s’est développée, comme si tout un travail d’isolement était collectivement engagé. À la tête d’une large équipe de chercheurs, Didier Lapeyronnie a enquêté cinq ans sur le terrain. Il a interviewé plusieurs centaines de personnes afin de dégager le plus précisément possible la logique du ghetto et les vérités quotidiennes de ceux qui y vivent. (Présentation éditeur)

http://www.laffont.fr/livre.as...

Coexist, une pédagogie contre le racisme et l’antisémitisme : déconstruire les stéréotypes, par Joëlle Bordet et Judith Cohen-Solal

Marly-le-Roi : INJEP, 2008

« Coexist, une pédagogie contre le racisme et l’antisémitisme » est une immersion dans un programme d’intervention contre le racisme et l’antisémitisme en milieu scolaire. C’est aussi l’histoire d’une collaboration originale entre l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et les Clubs Convergences, qui fédèrent des Français issus de l’immigration maghrébine et africaine, autour d’une volontée partagée de déconstruire les stéréotypes là où s’exercent les apprentissages communs : l’école. Du constat de l’ethnisation des conflits entre bandes de jeunes, à l’élaboration d’un programme et d’une pédagogie pour mettre en œuvre ses objectifs, l’ouvrage, en croisant les témoignages et les analyses des acteurs, met progressivement à jour les rouages d’un projet ambitieux qui mobilise depuis quatre ans militants associatifs, médiateurs et enseignants.

http://www.injep.fr/19-Coexist...

Le logement des immigrés en Provence-Alpes-Côte d'Azur : une réalité contrastée, par jean-Claude Jaillet

Marseille : INSEE-PACA, 61 p.

Ce rapport d'études fournit des données détaillées sur le logement des immigrés dans la région.

http://www.insee.fr/fr/themes/...

Mise en place du Conseil national des entreprises pour la banlieue. rapport d'étape pour madame la Secrétaire d'Etat à la Ville

Paris : CNEB, 15 juillet 2009, 22 p.

Ce rapport demandé par Fadela Amara a été rédigé par Abdel Aïssou, actuellement Directeur général délégué du Groupe Randstad-Vedior. Elle lui demandait d’assurer la mise en place, dès le mois de juin, d’un Conseil national des entreprises pour la banlieue. Ce rapport fait le point, notamment, sur l'emploi des jeunes dans les ZUS. Il pointe aussi l'inadaptation des outils de la Politique de la Ville sur les questions économiques, et le déficit de perception des ZFU en tant que bassins d'emploi.

http://www.crpv-paca.org/2-pol...

Pauvreté, bas revenus. Apports des données des CAF, par le réseau Perspicaf (CAF-CNAF-INSEE-MSA)

Site internet du réseau des CAF, août 2008, 66 p.

Le document rappelle en trois parties les différents aspects de la mesure de la pauvreté (contexte, définitions), les aspects méthodologique (source, mode de calcul, population observée...) et enfin les résultats. Les données des CAF semblent bien constituer une source intéressante pour connaitre la population en situation de pauvreté car le champ des personnes couvertes par les allocations familiales, sur les seuls ménages ordinaires, représente plus de 82% des personnes sous le seuil de pauvreté, d’après l’Enquête Revenus Fiscaux (ERF) de l’INSEE.

http://www.caf.fr/wps/portal/!...

Observation de l’habitat et analyse des territoires, problématique 4 : Disparités et ségrégations socio spatiales, par la DGUHC et le CETE Nord-Picardie

Paris : Ministère de l'equipement, 2007, 168 p.

Mise en ligne récente du quatrième volume de la série d'études sur l'observation des ségrégations socio-spatiales dans le cadre du programme Observation de l'habitat et analyse des territoires de la DGUHC. Cette publications fait suite à celle du guide méthodologique "Observation de l’habitat et analyse des territoires-démarches et objectifs" paru en 2002 et aux trois fascicules, déja parus, sur les quatre problématiques définies pour structurer l’observation, à savoir : P1 - processus de valorisation et de dévalorisation des territoires, P2 - renouvellement urbain et mutabilité des tissus constitués, P3 - extension urbaine et capacité d’urbanisation, P4 - disparités et ségrégations socio-spatiales.

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Pour un partenariat renouvelé entre l'Etat et les associations

Paris;Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 2008, 62 p.

Le secteur associatif est un acteur économique et social de premier plan et un partenaire des pouvoirs publics. Le rapport souligne l'intérêt d'une évolution des relations entre l'Etat et les associations et propose des pistes de réflexion sur l'amélioration de la place des associations dans le dialogue civil, un partenariat financier plus efficace et une consolidation de la confiance entre les parties.

http://www.ladocumentationfran...

Réussir un programme de développement urbain : expériences issues de neuf pays européens, par Jack Burgers et Jan Vranken

La Plaine Saint-Denis : éditions d ela DIV, décembre 2008, 70 p.

« Réussir un programme de développement urbain : expériences issues de neuf pays européens » (guide pour l’action) restitue les travaux réalisés dans le cadre du programme de recherche international Ugis (Gouvernance urbaine, intégration sociale et durabilité) pendant quatre ans dans dix-neuf villes européennes.

service Communication de la DIV : houria.khaldi@ville.gouv.fr

Synthèse du bilan de la mise en oeuvre du programme de réussite éducative, par l'ACSE

Paris : ACSE, juillet 2008, 47 p.

http://www.lacse.fr/ressources...

Diversité et discriminations. Actes du colloque du 16 mai 2008

Avignon : Mission d'Appui à la Vie Associative, novembre 2008, 38 p.

L'objectif de cette rencontre annuelle est d'instituer un cadre de réflexion sur la problématique de la discrimination en général et sur la diversité en particulier. Trois ateliers ont eu lieu : Logiques de quartiers et logiques d’exclusion ; Diversité et discriminations ; Discriminations au quotidien liées à l’emploi, au logement et à l’accès aux services publics.

en consultation à la Documentation CRPV-PACA

Retour sur la question sociale : entretien avec Robert Castel, par Nicolas Duvoux & Thierry Pech

Site internet de la Vie des Idées, mise en ligne le 18 novembre 2008

Dans cet entretien, le sociologue Robert Castel, directeur d’études à l’EHESS, revient sur les principaux concepts grâce auxquels il a construit une analyse et un récit de la question sociale d’hier à aujourd’hui. Il réexamine ainsi les notions de travail, de propriété, de solidarité et évoque sa relation de chercheur avec l’État.

http://www.laviedesidees.fr/Re...

Rapport 2008 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

La Plaine-Saint-Denis : éditions de la DIV, novembre 2008, 98 p. (synthèse de 6 p.)

http://www.ville.gouv.fr/IMG/p...

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Rénovation urbaine 2004-2008 : quels moyens pour quels résultats ?

Paris : Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU, novembre 2008, 148 p.

http://www.crpv-paca.org/2-pol...

Mémoires des Créneaux : chroniques d’une démolition annoncée

Marseille : Association Cris Ecrits, juin 2008, 120 p.

La cité des Créneaux à Marseille fait partie des projets de rénovation urbaine financés par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Ce projet implique d’une part la destruction, reconstruction de la cité et d’autre part le relogement de ses habitants. Depuis 2002, date de l’annonce de la démolition, les habitants encore présents sur le site s’interrogent non sans émotion sur leur avenir, où vont-ils aller et surtout à quel prix ? Après 35 ans de vie dans ce quartier, la dimension humaine d’un tel projet ne peut être écartée. Cet ouvrage se propose ainsi de s’intéresser plus particulièrement à l’histoire individuelle et collective des habitants de ce quartier en confrontant les discours de principe à une réalité très complexe car profondément humaine. La cité sera rasée, les murs tomberont, les habitants seront déplacés ou relogés, mais la mémoire collective demeurera(résumé éditeur).

cris.ecrits@wanadoo.fr

http://atheles.org/crisecrits/...

L'état des inégalités en France 2009. Données et analyses, ouvrage coordonné par Louis Maurin et Patrick Savidan

Paris : éditions Belin, 2008, 304 p.

Pour la seconde fois, l’Observatoire des inégalités publie son état des lieux des inégalités en France. Il rassemble cinq années de travaux dans ce domaine. Un ensemble de contributions originales vient le compléter et le mettre en perspective à travers des éclairages spécifiques. Du revenu de solidarité active (par Denis Clerc, fondateur d’Alternatives Economiques) aux inégalités d’éducation (par la sociologue Marie Duru-Bellat) et à la question des discriminations (par la juriste Gwénaële Calvès), les meilleurs spécialistes des inégalités ont été mis à contribution. L’ensemble constitue un document de référence pour tous ceux qui cherchent à mieux comprendre la situation des inégalités dans notre pays et, partant, pour mieux les combattre.

http://www.editions-belin.com/ewb_pages/f/fiche-article-l-etat-des-inegalites-en-france-2009-7833.php?lst_ref=1

Rénovation urbaine. Les leçons américaines, par Thomas Kirszbaum

Paris : ed. PUF, novembre 2008, 86 p.

Les politiques américaines de rénovation urbaine et de lutte contre la ségrégation résidentielle, leurs échecs et leurs succès, et les leçons à en tirer pour la France.

Documentation CRPV

Les politiques sociales décentralisées - Rapport annuel 2007-2008, par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Paris : La Documentation Française, 2008, 176 p.

L'IGAS analyse le paysage issu de la décentralisation, la mise en œuvre des politiques sociales, décentralisées et ses difficultés, et s'interroge sur la redéfinition du rôle de l'État dans ce nouveau contexte. Le rapport retient plusieurs axes d'analyse et formule quelques pistes d'évolution, notamment sur la pertinence d'une organisation par blocs de compétence, l'évaluation et le contrôle des politiques sociales décentralisées, la redéfinition du rôle et de l'organisation de l'État. Les annexes proposent de précieuses informations complémentaires : répartition législative des compétences décentralisées ; délégations de compétences entre collectivités locales ; compensation financière initiale des compétences transférées ; inégalités de ressources entre collectivités territoriales et péréquation ; configurations ministérielles depuis 1982 dans le domaine social... Voir aussi l'analyse de ce rapport sur le site des ASH.

http://www.ladocumentationfran...

http://www.ash.tm.fr/front/fla...

Les communes et l'école de la République, par la Cour des Comptes, décembre 2008, 144 p.

En ligne sur le site de la Cour des Comptes

Dans ce rapport publié le 16 décembre, Cour des comptes souligne que l'école communale "ne réussit pas à maintenir l'égalité des chances" et appelle à une répartition plus équitable des ressources au niveau intercommunal et national pour inverser la tendance.

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/d...

RGPP : 1er rapport d’Etape au Président de la république, par Eric Woerth

Paris : Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique, 3 décembre 2008, 77 p.

Ce rapport d'étape fait le point sur la réforme générale des Politiques Publiques et son degré d'avancement. Il peut se lire aussi bien par grands objectifs thématiques que par Ministères, et des points rouges, verts ou jaunes permettent une lisibilité immédiate des changement déjà effectifs, ou bien pas encore effectifs. Les pages 60 et suivantes concernent la Politique de la Ville.

http://www.rgpp.modernisation....

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Mixité sociale dans l'habitat, Revue de la littérature dans une perspective comparative, par Thomas Kirszbaum, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

Paris : La Documentation Française, décembre 2008, 144 p;

Depuis qu'elle a été érigée en impératif des politiques urbaines et du logement, la mixité sociale dans l'habitat a suscité une abondante littérature. Alors qu'une place très singulière est accordée à cet enjeu dans les politiques françaises, c'est à l'étranger que se déroule l'essentiel du débat académique. Les travaux étrangers éclairent certaines spécificités hexagonales. Ils sont également instructifs sur les limitations plus générales des politiques de mixité sociale dans l'habitat. Car les sciences sociales apportent une caution très limitée à l'engouement des pouvoirs publics pour ces politiques. Le débat scientifique hexagonal offre, en particulier, un saisissant contraste entre la dénonciation assez générale de leur pertinence par le milieu de la recherche et la foi des décideurs publics dans leur nécessité et leurs vertus. L'évaluation des politiques de mixité résidentielle soulève enfin des interrogations sur leur cohérence : le rééquilibrage spatial de l'offre en logements est-il un bon levier de diversité sociale ? Quelle efficacité et quel impact sur les territoires et les individus ? Enfin, n'ont-elles pas des effets pervers et sont-elles propices aux discriminations ? Avec la publication de cette revue de littérature, la HALDE espère offrir aux chercheurs praticiens ou politiques un outil de compréhension renouvelé des enjeux et des limites de l'objectif de mixité sociale dans l'habitat (présentation éditeur).

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Politique de la ville et développement durable : des interactions à construire. Rencontre du 22 novembre 2007

Profession Banlieue, Pôle de ressources Val d'Oise, Pôle de ressources Paris, CRPV Essonne, septembre 2008, 100 p.

L’obligation de penser et d’agir «développement durable» questionne désormais toutes les politiques d’aménagement du territoire et les principales politiques sectorielles.La politique de la ville n’échappe pas à cette obligation, mais elle paraît plus difficile encore à mettre en oeuvre dans un contexte de grands ensembles particulièrement éloignés des normes Qualité et habités par des populations qui subissent de plein fouet l’« inégalité écologique» et la dégradation de leur milieu de vie. Comment, dans ces conditions, le développement durable, compris comme un processus de développement prompt à concilier l’écologie, l’économie et le social, peut-il prendre forme? Face aux impératifs de développement socio-économique des quartiers de la politique de la ville, comment les démarches de développement durable peuvent-elles s’articuler et contribuer à la réalisation d’enjeux partagés:partagés: qualité du cadre de vie, création d’emplois, mobilisation des habitants, maîtrise des charges, mobilité territoriale…? En quoi le développement durable peut-il favoriser la réduction des inégalités sociales et territoriales et constituer un levier au service d’un projet de développement à l’échelle d’une ville ou d’une communauté d’agglomération? Actes d'une rencontre organisée par les quatre Centres de Ressources Politique de la Ville de l'Ile-de-France.

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Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les listes de quartiers de la politique de la ville pour l'exercice des fonctions de délégué du préfet

Journal officiel des lois et décrets, 13 décembre 2008

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Le logement en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille : INSEE-PACA, décembre 2008, 40 p.

Une analyse des conditions de logement des ménages de Paca : les dépenses d’acquisition des logements récents, les loyers, le taux d’effort financier des ménages, la mobilité résidentielle, l’opinion des ménages sur leur logement et son environnement. Chaque thème est illustré par des tableaux et graphiques permettant de situer les 3 zones d’études : la région urbaine de Marseille-Aix-en-Provence, l’agglomération avignonnaise et le littoral azuréen.

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Circulaire n° 2008-174 du 18-12-2008 : Plan Espoir Banlieues Décrochage scolaire : mise en œuvre des décisions du Comité interministériel des villes du 20 juin 2008

Bulletin officiel Education nationale, 1er janvier 2009

http://www.education.gouv.fr/c...

Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution - Rapport au Président de la République

Paris : la Documentation française, 227 p.

Le comité de réflexion présidé par Simone Veil était chargé par le Président de la République « d'étudier si et dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux ». Dans la lettre de mission, trois thèmes formulés sous forme de questions se posant « avec une particulière acuité » ont été proposés au comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution : doit-on permettre au législateur de mieux garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités, en dehors même de la sphère politique ? Y a-t-il des principes directeurs sur lesquels il conviendrait de fonder, au-delà de l'évolution des techniques, notre approche des problèmes liés à la bioéthique ? Faut-il rendre possibles de nouvelles politiques d'intégration valorisant davantage la diversité de la société française pour favoriser le respect effectif du principe d'égalité ? Quatre autres thèmes lui ont été suggérés : la reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine ; le pluralisme des courants d'expression et des médias ; le respect de la vie privée et la protection des données personnelles ; l'ancrage européen de la République.

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Enseigner en milieu difficile : vers une nouvelle professionnalité ? Des pratiques enseignantes créatrices et hors normes. Présentation faite lors d'un stage INRP

Site de l'Académie Aix-Marseille, l’espace consacré à l’Education Prioritaire dans l’Académie d’Aix Marseille

Le 6 novembre 2008, une formation INRP a été organisée dans le cadre d’une réunion du collège des IA-IPR de l’académie d’Aix Marseille. Cette formation a porté sur la nécessité de prendre en compte de nouvelles pratiques enseignantes créatives et hors norme, issues des expériences d’enseignement en milieu difficile.

http://www.zeprep.ac-aix-marse...

Enquête européenne. Les leviers de l’action publique en matière de développement urbain durable, par Nicis Institute et European Urban Knowledge Network

Paris : Présidence française de l'Union européenne, novembre 2008, 88 p.

la France a commandité à Nicis Institute et à l’European Urban Knowledge Network (EUKN) une enquête sur les leviers de l’action publique en faveur du développement de villes durables dans les pays européens.Le présent rapport contient les principaux résultats de l’enquête réalisée.

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Les régions doivent-elles s'occuper de solidarité ? par Philippe Estèbe

les Cahiers de l'IAURIF, n° 148, septembre 2008, pp. 66-71

Depuis une vingtaine d’années,la solidarité régionale rime avec «redistribution monétaire». N’est-il pas temps de sortir d’une logique de redistribution pour mettre en perspective les interdépendances territoriales et relever le défi de la mise en cohérence des choix de développement ? Cet article est l'un des nombreux articles d'un n° des Cahiers de l'IAURIF sur "les solidarités territoriales".

http://www.iaurif.org/fileadmi...

Dynamiques et développement durable des territoires, par l'Observatoire des territoires (DIACT)

Paris : la Documentation française, 23 janvier 2009,

L’Observatoire des territoires publie, le 23 janvier à la Documentation française, son deuxième rapport national. Il dresse un panorama complet des dynamiques, mais aussi des disparités géographiques de la France. Comment les territoires français s’inscrivent-ils dans l’espace européen ? Quels mécanismes expliquent les trajectoires différenciées des régions ? Sur quels atouts celles-ci peuvent-elles compter pour construire des stratégies d’innovation et de développement local durable ? Comment les changements climatiques affectent-ils les territoires ? Dans quelle mesure les flux observés révèlent-ils l’existence de liens entre les métropoles ou le rôle structurant des villes moyennes ? Autant de questions auxquelles ce rapport tente de répondre. Synthèse disponible sur le site de la DIACT.

http://www.diact.gouv.fr/fr_1/actualites_50/toutes_unes_52/publie_son_2346.html

Actes du colloque sur la mesure des discriminations liées à l'origine. Statistiques et testing présentés lors du colloque du 22 octobre 2007 à Lyon, Eric Cédiey (dir.),

Lyon : ISM Corum, 2008, 104 p.

La mesure des discriminations liées à « l’origine » suscite de nombreux débats, scientifiques et politiques, centrés sur la question dite des « statistiques ethniques ». Comment produire des données permettant de mesurer les discriminations et d’évaluer les politiques mises en place ? Peut-on classer les personnes en fonction d’un critère d’origine « ethnique » ? Si oui, quelles définitions retenir pour caractériser cette « origine » et comment nommer les différents groupes concernés ? Ces questions de classement et de catégories renvoient en fait à des questions de fond qui méritent d’être précisées dans les débats, et qui concernent notamment l’objet de la mesure, ses objectifs, et l’échelle pertinente de son application : · Que se propose-t-on exactement de mesurer : la diversité des populations, la présence de pratiques discriminatoires, les inégalités de situation ? · À quels objectifs et à quelles politiques, publiques ou privées, peuvent servir ces différents exercices de mesure : créer un référentiel de la diversité, corriger les pratiques discriminatoires, suivre l’évolution des écarts de situation pour évaluer les politiques ? · À quelle échelle est-il pertinent de réaliser ces différentes mesures : sur l’ensemble de la population ? dans des espaces sociaux déterminés, comme les organisations de travail ? faut-il classer et représenter tout le monde ou s’appuyer sur des échantillons témoins ? Le colloque du 22 octobre 2007 sur La mesure des discriminations liées à “l’origine” a voulu alimenter la réflexion autour de ces questions, à partir d’une présentation au public des différentes techniques de mesure actuellement utilisées, en particulier dans le champ de l’emploi : statistiques en population générale, suivis de cohortes, testings et testings sollicités, comparaisons

http://www.ismcorum.org/stock_...

Panorama de l'économie sociale et solidaire en France et dans les régions

Paris : AVISE, décembre 2008, 6 p.

En 6 pages,synthèse et diagrammes sur le la place de l'ESS en France : contrastes régionaux, les poids des associations, coopératives, mutuelles et fondations selon les secteurs d’activité, et la répartition hommes-femmes...

http://www.avise.org/IMG/pdf/P...

Renouveler la ville : Les nouveaux défis des professionnels de l'aménagement , de Damien Bertrand, Didier Vanoni, Bruno Depresle, Pierre Joutard

Paris : éditions du Moniteur, novembre 2008, 112 p.

L'aménageur avait traditionnellement la mission de développer de nouveaux quartiers, voire des villes entières. Il est désormais de plus en plus fréquemment appelé à intervenir en tissu urbain constitué et sur des projets complexes où se cumulent des enjeux sociaux, économiques et environnementaux: les centres anciens, les friches industrielles et les quartiers d'habitat social. Ce contexte induit une remise en cause profonde des métiers de l'aménagement en France, d'autant plus nécessaire que les quartiers ciblés par le Programme national de rénovation urbaine ont un besoin crucial d'aménagement. C'est, en effet, avant tout dans le cadre de la transformation de ces quartiers que l'aménageur a une nouvelle carte à jouer: celle, notamment, d'intermédiaire facilitateur entre la collectivité et les bailleurs sociaux. Il en résulte une évolution majeure de la culture professionnelle et des métiers de l'aménagement, dont prend acte ce nouveau titre de la collection "Ville-Aménagement". A travers des études d'opérations et des témoignages d'un panel d'acteurs concernés par le renouvellement urbain, il propose de façon très concrète des méthodes et des moyens pour l'action dans un secteur à la recherche d'un nouveau souffle. (présentation de l'éditeur)

Recensement de la population de 2006 Provence-Alpes-Côte d'Azur : une région très urbaine, une croissance équilibrée

SUD INSEE l'essentiel, n° 128, janvier 2009, 4 p.

La population de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'établit à 4 815 232 personnes au 1er janvier 2006. En 50 ans, la région a gagné deux millions d'habitants, ce qui représente la plus forte évolution des régions françaises. Villes-centres, banlieues, espaces périurbains et ruraux ont participé à la progression depuis 1999, de façon plus équilibrée qu'au cours des décennies précédentes. Les villes-centres renouent désormais avec la croissance démographique.

http://www.insee.fr/fr/themes/...

Administrer les « bien-être ». La gouvernance territoriale dans le secteur socio-éducatif, par Ingrid Voléry

Nancy : Presses universitaires de Nancy, novembre 2008,

Depuis plus de vingt ans, les scènes d'action publique connaissent un changement de posture d'intervention dont la politique de la ville constitue — si ce n'est l'acte fondateur — à tout le moins l'exemple le plus connu. D'un côté, l'État impose le cadre des négociations et la méthode de travail. De l'autre, il laisse aux instances "les plus proches du terrain" le soin de sélectionner les problèmes à traiter et les réponses à apporter. Tel est précisément le cas du Contrat Educatif Local (CEL) qui invite les collectivités territoriales, les services étatiques déconcentrés et les associations à définir un projet éducatif, englobant tout à la fois les actions préventives déployées dans les quartiers urbains fragilisés mais aussi les nombreuses initiatives péri et extrascolaires développées sur l'ensemble de la ville. Quelles sont les pratiques parentales et juvéniles nécessitant un "redressement institutionnel" ? Quelles réponses apporter ? Et qui doit les coordonner ? C'est à ces questions que l'auteur tente de répondre.

Où vas-tu à l'école ? Les liens aux lieux

Diversité. Ville École Intégration, déc. 2008, n° 155

Numéro conçu à la suite du colloque "Éducation et territoires" des 29 et 30 novembre 2007 à Digne-les-Bains, avec l'Observatoire de l'école rurale, l'INRP, l'université de Provence, le CNRS et l'université de Franche-Comté. Il existerait des "bons " lieux et d'autres qui seraient "mauvais" pour aller à l'école. Selon que l'on vit à la campagne, dans un centre-ville ou dans une "zone" périphérique, on aurait donc plus ou moins de chance de réussir sa scolarité. Les représentations dominantes stigmatisent et provoquent une hiérarchisation entre territoires et établissements scolaires et accentuent les ségrégations. Pourtant, pour faire société, ne devrait-on pas éduquer les enfants ensemble.

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Lutter contre les inégalités sociales de santé. Politiques publiques et pratiques professionnelles, par Christophe Niewiadomski, Pierre Aïach

Paris : EHESS, 2008. 281 p.

Comment comprendre la complexité des facteurs qui déterminent les inégalités sociales de santé ? Si celles-ci peuvent être envisagées comme le produit ultime de l'incorporation des inégalités sociales, qu'elles soient matérielles ou culturelles, mieux les comprendre peut-il contribuer à les réduire ? Seize chercheurs français et européens proposent ici un panorama des principaux problèmes politiques, théoriques et pratiques posés par la notion d'inégalités sociales de santé.

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Stéréotypes, préjugés et discrimination, par Jean-Baptiste Légal, Sylvain Delouvée

Paris : éditions Dunod, 127 p.

Stéréotypes, préjugés et discrimination sont trois notions intimement liées et interdépendantes. Les comportements discriminatoires peuvent, d'une certaine manière, entretenir l'existence des stéréotypes et des préjugés. Cet ouvrage dresse un panorama complet (définition, différences, mesure, origine, conséquences) de ces trois concepts, à travers les recherches menées en psychologie sociale sur les relations entretenues par ces grandes notions.

Entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs, par André Varinard

Paris : la Documentation française, 2008, 238 p.

La commission présidée par le recteur André Varinard était chargée de proposer une réforme globale de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, qui définit les dispositions applicables aux mineurs auteurs d'infractions pénales. La lettre de mission adressée par la Ministre de la justice au Président de cette commission assignait au groupe de travail trois axes de réflexion : assurer une meilleure lisibilité des dispositions applicables aux mineurs ; renforcer la responsabilisation des mineurs notamment en fixant un âge minimum de responsabilité des mineurs et en assurant une réponse pénale adaptée et une sanction adéquate graduée et compréhensive par tous ; revoir la procédure et le régime pénal applicables aux mineurs.

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Prévention de la délinquance : guide du coordonnateur, de Jean-Luc Besson, Serge Colombie,Stéphane Jolly

Dossier d'Expert n° 601, janvier 2009, 136 p.

Qu'est-ce que le « coordo »? Sous ce vocable se cache une réalité différente, fonction de nombreux paramètres tels que le contexte local, l'expérience professionnelle ou encore le positionnement hiérarchique. Aujourd'hui, le coordonnateur local de sécurité entre dans une nouvelle dimension. En effet, le rôle prépondérant accordé depuis peu au maire en matière de prévention de la délinquance a davantage légitimé ses attributions. Ces dernières, de plus en plus techniques et pointues, nécessitent la maîtrise d'un certain nombre de concepts et d'outils que le présent ouvrage se propose de détailler et d'expliquer. Agrémenté de témoignages de professionnels et d'illustrations, cet ouvrage a pour ambition d'être un outil pratique à la disposition de tous ceux qui se destinent aux fonctions de coordonnateur local de sécurité (présentation éditeur)

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Les jardins familiaux, par Jean-Claude Christophe

Voiron : éditions groupe territorial, janvier 2009, 88 p.

Depuis quelques décennies, les jardins familiaux connaissent un nouvel engouement, plus particulièrement de la part de la population citadine. Modestes lopins d'environ deux ares, les jardins étaient à l'origine essentiellement considérés comme un moyen d'apport alimentaire mis à la disposition des catégories sociales à faibles revenus. Mais, sous l'influence des idées d'écologie, de la recherche de la nature et de la verdure, de la volonté de cultiver soi-même des produits sains et peu chers, les jardins sont devenus des « espaces de loisir vert » très prisés. Les candidats locataires ne sont plus issus uniquement des classes laborieuses. De nombreux salariés du secteur tertiaire figurent sur les listes d'attente, souvent longues. Beaucoup sont déjà les heureux bénéficiaires d'une parcelle, qu'ils entretiennent généralement avec grand soin, forts des recommandations avisées des représentants des associations. Celles-ci jouent un rôle primordial, à la fois de conseil des locataires inexpérimentés et de cogestionnaires, en lien étroit avec les services municipaux. Après avoir souligné leur double rôle d'outils de développement durable et d'insertion sociale, le présent ouvrage examine les modalités de création des jardins, puis les conditions de location et les possibilités de reprise par la collectivité. (présentation éditeur)

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Observer localement : mobiliser données spécifiques locales et données nationales. Synthèse du 6e séminaire de l’observation urbaine - 13 novembre 2008

CERTU, FNAU, INSEE, 2009, 4 p.

Les données nationales, issues d'enquêtes ou de sources administratives, permettent d'élargir les possibilités d'éclairage des politiques publiques et des projets de développement. Les exemples présentés montrent leur intérêt dans le cadre de politiques nationales ou locales. Toutefois, ces données sont parfois insuffisantes pour décrire certaines particularités locales, et d'autres sources, d'autres méthodes doivent alors être mobilisées pour les compléter.

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L’état du mal-logement en France. Rapport 2009 de la Fondation Abbé Pierre

Paris : Fondation Abbé Pierre, février 2009,

Dans un contexte social particulièrement préoccupant qui accentue la dégradation de la situation des mal-logés en France, le rapport 2009 de la Fondation Abbé Pierre s’arrête notamment sur la situation des personnes âgées, la dérive des territoires d’exclusion et l’analyse des politiques publiques avec un regard particulier sur le Droit au logement opposable.

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Les actes du Congrès National des ORS :

Site internet du Congrès national des Observatoires régionaux de Santé

Publication en ligne des contributions faites lors de ce colloque national, tenu à Marseille les 16 et 17 octobre 2008.

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Quelles pistes de réforme pour la fiscalité locale ?

Notes de veille du Conseil d'analyse économique, n° 121, janvier 2009, pp. 1-8

La part de l’État dans la fiscalité locale est parfois source d’inefficiences, mais la suppression de ce financement affecterait la réduction des inégalités territoriales. Une spécialisation de l’impôt local semble souhaitable, à condition de trouver les impôts appropriés Installée le 22 octobre dernier, la Commission pour la réforme des collectivités locales, présidée par M. Édouard Balladur, a la tâche « de simplifier les structures, de clarifier les compétences et de maîtriser les dépenses locales ». D’un point de vue théorique, deux orientations pourraient se dessiner, sous la contrainte d’un volume constant des ressources des collectivités locales et d’un même partage entre ménages et entreprises. La première viserait, pour gagner en lisibilité, à supprimer ou réduire les financements de l’État, mais devrait s’accompagner, pour compenser les inégalités territoriales, d’une péréquation renforcée. La seconde insisterait sur la spécialisation des bases d’imposition locale, à condition de rénover certains impôts locaux et d’accepter un nouveau partage des impôts d’État.

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Contrat urbain de cohésion sociale, une nouvelle étape pour la politique de la ville

Métropole, lettre d'information de l'AGAM, n° 23, juillet 2009, 12 p.

Dans ce numéro de Métropole, l'Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise présente les résultats de la première publication de l'"Observatoire des quartiers de la Politique de la ville". elle analyse les territoires inscrits dans le contrat à travers un ensemble de questionnement centraux. Pour chaque territoire prioritaire de la Politique de la ville à Marseille, au nombre de 10, sont présentés les leviers, les freins, les enjeux.

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Etude sur la prise en compte des territoires urbains sensibles dans les projets de dévelopement des agglomérations. Rapport technique

Cergy Pontoise : ESSEC, avril 2009, 72 p.

Cette étude vise avant tout à apporter et à mettre en discussion quelques réponses aux trois questions suivantes : est-ce que les communautés d'agglomération et urbaines prennent en compte les territoires urbains sensibles dans leurs projets de développement ? Sur la base de quels arguments, dans quels domaines et comment ? Peut-on à partir de l'expérience de quelques agglomérations proposer des rcommandations pour une meilleure prise en compte des territoires urbains sensibles dans les démarches prospectives et stratégiques d'agglomération ? Quels sont les facteurs favorables à susciyer, les blocages à prévenir ? Comment la DIV peut-elle le mieux encourager et soutenir cette "intégration stratégique et territoriale" des ambitions de la Politique de la ville ? L'étude est faite à partir de l'analyse de 10 EPCI. Rapport complet et synthèse en ligne.

http://www.ville.gouv.fr/IMG/p...

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Quartiers populaires, quartiers politiques, par Denis Merklen

Paris : éditions la Dispute, 2009

Pour les classes populaires, le quartier est devenu le terrain des nouvelles solidarités et identités. De nouveaux conflits y prennent forme. Le quartier est aussi l’espace de l’action publique et de ses institutions. qu’elles soient étatiques ou non : école, police, associations. politiques sociales. partis politiques, groupes religieux s’y activent. Et du coup. ici aussi, se localisent les formes variées de l’action collective, de la protestation à la négociation. De la révolte à la participation créatrice aux politiques sociales. urbaines ou culturelles. Le positionnement même des catégories populaires au sein de la société en est bouleversé. Changement de sociabilité. changement du sens de la politique, changement dans les processus d’individuation. Denis Merklen. sociologue. nous propose de comprendre ce complexe de phénomènes qui a transmué les " travailleurs " en " habitants " ou en " pauvres ". " Son analyse rigoureuse de ce qui se passe effectivement dans les situations sociales de changement extrême nous invite à élargir la conception que l’on se fait communément de la politique " nous dit Robert Castel dans sa préface. (présentation éditeur)

Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives

Paris : Conseil économique et social, 2009, 94 p;

http://www.conseil-economique-...

Baromètre social 2007

Les Cahiers du DROS, n°6, février 2009, 12 p.

Le premier baromètre social de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, construit à partir d'une batterie de 14 indicateurs, dresse un état des lieux social de la région en 2007 au regard des années précédentes. Cette description de la conjoncture sociale repose sur une lecture argumentée et plurielle des chiffres-clés de la pauvreté et de la précarité en région. Le DROS : dispositif régional d'observation sociale est un dispositif multipartenarial mis en place par l'etat et la Région pour fournir des éléments objectifs et fiables sur les phénomènes de pauvreté et de précarité.

http://www.dros-paca.org/v2/fr...

Réussir un programme de développement urbain. Expériences issues de neuf pays européens. Guide pour l'action

La Plaine-Saint-Denis : éditions de la DIV, 2008, 70 p.

L'objectif de ce "manuel" est de présenter les connaissances issues de dix années d'espériences en matière de projet de développement urbain en Europe, afin que les acteurs locaux ou nationaux tirent parti de ce qui fonctionne, ou pas : quels sont les avantages et les écueils inhérents à une approche territoriale intégrée de la rénovation urbaine ? Comment améliorer la durabilité des résultats des PDU ? Comment préparer et dépenser un budget ? Comment évaluer les résultats ? Ce manuel résulte d'une enquête scientifique menée par une équipe internationale, mais n'est pas pour autant une publication académique : il apporte des réponses concrètes formulées de façon claire eet directe.

Docuemntation CRPV : plusieurs exemplaires disponibles et diffusés gratuitement

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Quelle deuxième chance pour les jeunes en difficulté ? par M. Angotti (CREDOC)

Consommation et modes de vie, n° 218, février 2009,

En exploitant les données de l’enquête sur la Formation et la Qualification professionnelle de l’INSEE et en interrogeant de nombreux acteurs de l’insertion, le CRÉDOC a mené une recherche sur les jeunes qui, ayant manqué le coche d’une première insertion réussie à la sortie des études, demeurent durablement éloignés de l’emploi stable ou «de qualité». Pour eux, il s’agit d’obtenir une «deuxième chance» de réussir leur insertion professionnelle. Les conclusions montrent que des centaines de milliers de jeunes sont concernés et peinent à rebondir. Ils se heurtent à l’inconstance des politiques publiques en la matière, au manque de cohérence des dispositifs existants pour les prendre en charge et à la frilosité des employeurs.

http://www.credoc.fr/publications/abstract.php?ref=CMV218

Discriminations : pratiques, savoirs, politiques, par Eric Fassin et Jean-Louis Halperin, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

Paris : La Documentation Française, 2009, 182 p.

A travers les contributions pluridisciplinaires de sociologues, historiens, ou juristes, l’ouvrage propose un inventaire des pratiques, des savoirs et des politiques en matière de discriminations, à l’intention d’un public non spécialisé.

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Pour une approche critique de la mixité sociale: redistribuer les populations ou les ressources ? par Eric Charmes

Texte en ligne, site la Vie des idées, mise en ligne le 10 mars 2009

Et si la mixité n’était pas toujours et partout le meilleur moyen de promouvoir l’égalité et la justice sociale ? Sans hésiter à prendre à rebrousse-poil un certain nombre des conceptions les plus ancrées en matière d’éducation, de logement ou de politique de la ville, Éric Charmes défend une approche pragmatique de la mixité. Mais comment faire société si les espaces publics se rétractent ? Le débat est ouvert.

http://www.laviedesidees.fr/Po...

Contexte géographique et état de santé de la population : de l’effet ZUS aux effets de voisinage

Questions d'économie de la santé, n° 139, février 2009, 6 p.

Une première recherche de l’IRDES a mis en évidence un état de santé plus dégradé chez les habitants des zones urbaines sensibles (ZUS). Cette nouvelle étude montre, dans la suite logique de la précédente, l’impact des caractéristiques des quartiers d’habitation sur l’état de santé des personnes qui y vivent. En effet, indépendamment des caractéristiques individuelles, des effets de ontexte peuvent aussi influencer l’état de santé. Les résultats suggèrent que vivre dans un quartier où se cumulent les difficultés économiques et sociales augmente la probabilité de se déclarer en mauvaise santé. Il en est de même pour les personnes vivant dans des quartiers où la mobilité résidentielle est faible. Enfin, les habitants des quartiers récemment construits et avec une forte présence de jeunes sont en meilleure santé que ceux qui vivent dans des quartiers anciens habités par des ménages plus âgés.

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Géographie prioritaire de la politique de la ville et contractualisation : document pour la concertation

Mise en ligne sur le site de la DIV, mars 2009

Livre vert préparé par la Délégation interminstérielle à la Ville pour préparer la révision dela géographie prioritaire et lancer le processus de concertation. Une circulaire en date du 13 mars 2009 adressée aux préfets précise les modalités suivant lesquelles doit se dérouler cette concertation. Il s'agit avant tout, dans un premier temps, de recueillir des avis sur les principes et la méthode

http://www.crpv-paca.org/3-act...

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L'émergence du sentiment d'insécurité en quartiers défavorisés. Dépassement du seuil de tolérance... aux étrangers ou à la misère ? par Jean-Louis Pan Ké Shon

Paris : INED, 2009, 31 p.

Ce document de travail de l'INED (Institut national d'études démographiques) tente de répondre à la question : d’où vient le risque de se plaindre de l’insécurité lorsqu’on loge en quartier pauvre, de la concentration des immigrés ou de populations socialement défavorisées ?

http://www.ined.fr/fr/ressourc...

Politique de la ville, cohésion sociale et urbaine : quand les maires des grandes villes interrogent Hervé Masurel et s'inquiètent de l'avenir de la politique de la ville

Grandes Villes Hebdo, n° 789, 25 mars 2009

La commission « Politique de la ville et de l’habitat » de l’Association s’est réunie le 17 mars en présence du préfet Hervé Masurel, nouveau secrétaire général du Conseil interministériel à la ville, désormais rattaché au Premier ministre. Plusieurs dossiers d’actualité ont été évoqués : gouvernance, suite des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), nouvelle géographie prioritaire, effets de la crise sur les quartiers, délégués du préfet.

http://www.grandesvilles.org/I...

Rôle des médias dans l’image des quartiers de la politique de la ville, avis du Conseil national des Villes

La Plaine Saint-Denis : CNV, février 2009, 15 p.

"Dans cet avis relatif au traitement de l’image des banlieues et des quartiers relevant de la politique de la ville, le CNV estime que, si ce sujet n’est pas nouveau, il y a urgence à traiter cette question au regard de la mise en place d’une nouvelle politique de la ville par l’Etat, d’une télévision publique en pleine réforme et d’un contexte de fortes évolutions technologiques. L’avis du CNV, basé sur les travaux d’un groupe de travail constitué en mai 2008, constate tout d’abord que l’image dévalorisante dont sont l’objet les banlieues en difficulté constitue un handicap majeur pour elles et leurs habitants. Selon le CNV, le contexte médiatique ayant beaucoup évolué ces dernières années (multiplicité des acteurs et des médias, évolution du métier de journaliste, explosion du nombre de contenus sur le web...), il conviendrait de s’orienter vers l’élaboration d’un plan "Media-Banlieues" qui viserait plusieurs axes : l’émergence du problème de l’image médiatique dans le débat public, la formation des journalistes, le développement d’émissions documentaires et de fictions prenant pour cadre les quartiers populaires, ..." "

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Mise en oeuvre des mesures de la dynamique Espoir banlieues relatives à l’éducation

La Plaine Saint-Denis : CNV, février 2009, 17 p.

"Les mesures relatives à l’éducation occupent une place importante dans la dynamique « Espoir Banlieues ». Un groupe de travail mis en place par le CNV a notamment analysé celles relatives à l’accompagnement éducatif dans les établissements de l’éducation prioritaire, à la lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaires (et plus particulièrement le rôle des maires dans le cadre des dernières dispositions législatives ou réglementaires), au développement des écoles de la deuxième chance, à l’expérimentation du « busing » ... Un chapitre est, par ailleurs, consacré aux conséquences de la suppression de la carte scolaire dans les quartiers de la politique de la ville. Les observations du groupe de travail ont privilégié ce qui se passe sur le terrain afin de faire connaître tant les difficultés rencontrées que les initiatives réussies."

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La « bidonvilisation » comme perspective urbaine mondiale ?

Demain la Ville, n° 3, mars 2009, 20 p.

Malgré une amélioration globale incontestable, notre pays, comme le reste du monde, est aujourd’hui confronté au retour des bidonvilles. C’est ce que Julien Damon développe dans le troisième numéro de « Demain la Ville ». En 2020, avance l’auteur spécialiste reconnu de ces questions urbaines, un quart des urbains de la planète pourrait vivre dans un bidonville, si l’on se réfère aux chiffres avancés actuellement par les Nations Unies. Cette perspective qu’il appelle "bidonvillisation" n’est pas, selon lui, une fatalité et elle s’accompagne de transformations de la pauvreté urbaine. Mais Julien Damon ne cède pas au pessimisme et montre que si les bidonvilles sont des "agglomérats de pollution, d’insécurité et d’infamies", ils sont aussi "un réservoir de créativité culturelle, d’imagination sociale, d’inventivité économique et urbanistique".

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La relation au droit commun et la place de l’évaluation, Enquête d’opinion auprès de 23 professionnels de la politique de la ville en France métropolitaine

Mise en ligne sur le site de l'IRDSU en mrs 2009, 72 p.

Cette enquête d’opinion constitue la deuxième partie de l’enquête sur l’ingénierie de la politique de la ville réalisée en 2007 par la coopérative AURES pour l’IRDSU avec le soutien de la DIV. Elle a été réalisée auprès de 23 professionnels aux responsabilités diverses, ayant toutes un lien direct avec la Politique de la ville. L’objectif était d’approfondir la réflexion sur deux enjeux jugés majeurs dans la conception et la mise en œuvre des projets de développement social urbain : La relation de la politique de la ville au Droit Commun. La place de l’évaluation dans les démarches locales .

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Les ambiguïtés de l'intervention sociale face à la montée des incertitudes, entretien avec Robert Castel

Informations sociales, n° 152, mars-avril 2009, pp. 24-29

Les mutations socio-économiques et culturelles affectent profondément le rôle et la place des institutions d'action et d'aide sociale. Elles ont révélé certaines limites des interventions publiques menées ces dernières décennies dans le domaine de l’action sociale et du travail social, alors même que ces dernières ont renouvelé leurs approches pour mieux lutter contre les nouvelles formes d’inégalité et d’exclusion. Afin de fournir des éléments de réflexion sur les transformations en cours qui affectent directement les pratiques des travailleurs sociaux, nous avons souhaité interroger le sociologue Robert Castel. Il nous livre son analyse sur les évolutions du travail social à l’aune des métamorphoses de la « question sociale » et de l’apparition progressive de la question dite « ethnique ». cet article est consultable sur le site "Cairn"

http://www.cairn.info/article_...

Le travail social dans les quartiers

Informations sociales, n° 152, mars-avril 2009, pp. 82-91

La politique de la ville tend à répondre aux questions sociales, par exemple à la ségrégation urbaine, à l’aide d’une approche territoriale. Sur le terrain, les coopérations entre acteurs n’ont pas été concluantes, qu’il s’agisse des projets sociaux du territoire ou encore de la rénovation urbaine. La politique de la ville a du mal à mobiliser le droit commun des politiques sociales et les réponses se font à nouveau individuelles. Le mouvement vers une responsabilisation des personnes dans la lutte contre la pauvreté interroge ainsi les modes de coopération entre les travailleurs sociaux et les autres acteurs de la politique de la ville. Cet article est consultable sur le site "Cairn"

http://www.cairn.info/article....

Expérience de développement social local à la CAF des Bouches-du-Rhône

Informations sociales, n° 152, mars-avril 2009, pp. 115-117

L'un des quatre principes du projet de service du travail social de la CAF des Bouches-du-Rhône vise à promouvoir "un travail social collectif renforcé et ouvert sur le développement social local (DSL) en développant notamment des actions collectives". Focus sur la mise en oeuvre sur le territoire du 14ème arrondissement de Marseille de ce principe.

http://www.cairn.info/article....

Comment élaborer une politique publique locale de prévention et de lutte contre les discriminations ? » - Interventions au séminaire du 20 novembre 2008

Site internet de l'IRDSU, mise en ligne des interventions avril 2009

Depuis début 2007, 20 professionnels œuvrant dans le champ de la prévention et de la lutte contre les discriminations travaillant au sein de collectivités ou d’associations se sont mis en réseau, via l’Inter Réseaux DSU avec le soutien financier de l’Acsé. Un séminaire organisé à Reims en novembre dernier réunissait des techniciens et des élus autour de l’élaboration des politiques locales de prévention et de lutte conrte les discriminations. les interventions de cette journée sont disponibles sur le site de l'IRDSU (sauf celle d'Olivier Nöel, qui sera mise en ligne prochainement).

http://www.irdsu.net/Comment-e...

Circulaire du 5 juin 2009 relative à la prolongation des CUCS pour une année supplémentaire en 2010

http://i.ville.gouv.fr/Data/De...

Recomposition territoriale : dossier en ligne

Site internet de l'ADELS, 2009

Ce dossier en ligne regroupe des articles récents de la revue Territoires : - Les dix enjeux de la réforme des collectivités, paru dans Territoires n°494 - Les incontournables de la réforme institutionnelle, paru dans Territoires n°495 - La version longue de l'article de Georges Gontcharoff paru dans le numéro 495 de Territoires : Analyse des différents rapports traitant de la réforme institutionnelle - Rappport Balladur : vingt propositions, zéro perspectives, paru dans Territoires n°497 (pdf à télécharger 240Ko)

http://www.adels.org/territoir...

Les savoirs citoyens dans la question urbaine, par Marie-Hélène Bacqué et Yves Sintomer

Territoires, n° 497, avril 2009, pp. 20-21

À l’heure où les dispositifs de démocratie participative se multiplient, dans un contexte renouvelé par rapport aux années 70, il s’agit d’analyser les dynamiques de construction des savoirs citoyens qu’ils génèrent.

En consultation au CRPV-PACA

Le Comité Sabeg, une menace pour la démocratie, par Gwenaêlle Calvès, Professeur de droit public

Site internet de l'Observatoire des inégalités, mise en ligne 7 avril 2009

Analyse de la lettre de mission du Comité pour la mesure et l'évaluation de la diversité et des discriminations. "Le 23 mars 2009, Yazid Sabeg, Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, a installé un « Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations » (Comedd). Cette initiative, prise à la demande du chef de l’État, a immédiatement relancé un débat qui, depuis une quinzaine d’années, resurgit à intervalles réguliers sur la scène publique : le débat sur les statistiques ethniques. La polémique actuelle, plus encore que les précédentes, se caractérise par sa très grande confusion : que s’agit-il de mesurer ? Qui se chargerait de mesurer, à quelle échelle et dans quelles conditions ? A quoi tout cela servirait-il ? Chacun poursuit son idée, plusieurs débats se superposent, les déclarations publiques se succèdent et se contredisent entre elles… Sans revenir sur le fond des arguments invoqués au soutien des (nombreuses) positions en présence, on voudrait souligner ici que les enjeux de la discussion sont, plus directement que jamais, politiques. D’abord parce que le Comedd, né de la volonté de Nicolas Sarkozy, marque l’aboutissement d’un projet auquel le chef de l’État est très attaché. Ensuite parce que la lettre de mission qui a incité les personnalités pressenties à accepter (ou non) de siéger dans le Comité, dessine les contours d’un modèle de société radicalement nouveau."

http://www.inegalites.fr/spip....

Conseils de développement, modes d'emploi

Paris : ADELS/UNADEL, avril 2009, 150 p.

"Au travers de leur ouvrage commun « Conseils de développement : modes d’emploi », l'Unadel et l'Adels ont souhaité montrer la réalité de ce nouvel acteur territorial composite qu’est le conseil de développement, mais aussi de prendre acte des réussites et des difficultés rencontrées par les conseils de développement dans les missions principales que la loi définit. L’objectif consiste aussi à faire connaître parmi les initiatives constatées dans les territoires de projet, les leviers qui permettent à la fois de provoquer et d’entretenir la participation des acteurs dans la durée et les démarches qui prennent en compte le respect des exigences d’un développement durable. "

ADELS : 1, rue Sainte Lucie 75015 Paris ; fax : 01 55 28 30 21

Les CUCS, la géographie prioritaire et l’impact de la crise : synthèse de l'enquête de l’IRDSU

Site internet de l'IRDSU, mise en ligne le 11 mai 2009

LʼIRDSU, sollicité pour contribuer à la concertation autour du Livre vert sur la géographie prioritaire et la contractualisation. a proposé une consultation large des professionnels du développement urbain à travers : - une enquête-flash en ligne sur son site irdsu.net - des rencontres organisées par les réseaux régionaux (Orléans, Aix, Angers, Paris, Amiens, Chalon-sur-Saône, …) Lʼobjectif de ce premier travail est de proposer des éléments de bilan sur la structuration actuelle de la politique de la ville, avant de prolonger la réflexion à partir des questions posées dans le Livre vert.

http://www.irdsu.net/Les-CUCS-...

Recueil de fiches techniques sur les dispositifs et acteurs de la politique de la ville

La Plaine saint-Denis : DIV, mars 2009, 84 p.

"Ce recueil a été réalisé à l’intention des délégués du préfet, et, plus largement, des agents du service public nouvellement nommés sur des fonctions relatives à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ou dans des territoires qu’elle vise. Il vise à leur faciliter l’identification des dispositifs et des acteurs spécifiques qu’ils sont susceptibles de rencontrer sur ces territoires, leur compréhension de leurs objectifs, et de leur fonctionnement."

http://i.ville.gouv.fr/divbib/...

L'immobilier social dans l'aire toulonnaise et le moyen Var. Logements financés en 2008 et livraisons récentes, par Pascal Gallard

Marseille : AROHLM, avril 2009, 6 p.

Texte de la présentation aux professionnels réalisée dans le cadre de l’Observatoire Immobilier de Provence

http://www.arhlmpacacorse.com/...

L'activité de l'immobilier social dans les Bouches-du-Rhône en 2008. logements financés en 2008 et livraisons récentes, par Pascal Gallard

Marseille : AROHLM, avril 2009, 9 p.

Note de synthèse présentant les logements locatifs sociaux financés en 2008 et les livraisons Hlm récentes dans les Bouches-du-Rhône. Intervention de l'ARHlm à la soirée de présentation de l'Oservatoire Immobilier de Provence du 31 mars 2009.

http://www.arhlmpacacorse.com/...

Promouvoir un développement urbain durable en Europe. Réalisations et opportunités, par Władysław Piskorz, Commission européenne

Bruxelles : Commission européenne, Direction de la Politique régionale, Unité C2 – Développement urbain, cohésion territoriale

Ce document dresse un bilan de l’expérience acquise à travers l’initiative communautaire URBAN depuis les premiers projets pilotes qui ont vu le jour en 1989. Il propose également une série d’exemples concrets et des recommandations pour inspirer les différentes régions".

http://ec.europa.eu/regional_p...

http://www.crpv-paca.org/7-eur...

Discriminations : pratiques, savoirs, politiques, par Eric Fassin et Jean-Louis Halperin

Paris : la Documentation Française, mai 2009

La question des discriminations occupe une place centrale dans le débat public et, dans les politiques publiques, la lutte contre les discriminations fait partie des priorités. Elle concerne tout aussi bien les administrations que les entreprises, les directions générales que les directions des ressources humaines. La HALDE a souhaité publier ici ces études synthétiques qui regroupent les savoirs croisés et les recommandations d'historiens, de sociologues, d'anthropologues, de démographes et de juristes, à l'intention d'un large public.

http://www.ladocumentationfran...

Bilan des journées de formation des professeurs référents des 6 et 7 avril 2009 au collège Vieux Port

Site e l'education prioritaire de l'Académie d'Aix-Marseille, mise en ligne le 23 mai 2009

L'académie a organisé deux journées de formation pour les enseignants référents. Ces deux journées avaient pour objet de relayer la formation I.N.R.P. du 16 et 17 octobre 2008 au Lycée Saint Charles à Marseille sur le thème : Enseigner en "milieu difficile" : quelle(s) nouvelle(s) professionnalité(s). Il s'agissait donc de réfléchir avec les équipes des réseaux "ambition réussite" de l'Académie d'Aix-Marseille aux questions posées par les transformations profondes qui affectent la professionnalité enseignante dans les contextes difficiles. Comment les enseignants font-ils face à ces transformations et comment les aider dans leurs nouvelles missions par une production de ressources ? Deux documents à télécharger sur le site de l'éducation prioritaire de l'Académie d'Aix-Marseille.

http://www.zeprep.ac-aix-marse...

Les attributions de logements sociaux, entre règles et pratiques

Recherche Sociale, n° 189, janvier- mars 2009, pp. 1-80

A tous ceux qui émettent des doutes sur l'équité de traitement des candidatures pour un logement social, et alors que la rumeur publique laisse entendre que l'arbotraire règne en la matière, le système des attributions apparaît à l'observateur relativement bien cadré et surtout soumis à des instances de régulation nombreuses et efficaces. C'est ce paradoxes que les auteurs de cette étude se sont employés à éclairer.

Logement : de la non décence à l'indignité. Agir pour en sortir. Le guide

Draguignan : ADIL 83, avril 2009, 19 p.

Ce guide propose des informations sur : - Les textes de référence en matière de lutte contre la non décence et la lutte contre l'habitat indigne, l'insalubrité, le péril, les travaux d'office, la garantie de la créance de la collectivité publique, la protection des occupants, la restauration immobilière. - Les procédés de lutte. - Les outils d'intervention. - Les financements des travaux.

http://www.adil83.org/doc/hab_...

Ghetto urbain, par Didier Lapeyronie

Demain la Ville, n°4, mai 2009, 22 p.

Didier Lapeyronnie reprend les conclusions de l’enquête qu’il a menée durant cinq années dans les quartiers populaires d’une ville moyenne de France, et qui a donné lieu, l’an passé, à l’édition de l’ouvrage « Ghetto urbain ». Ségrégation, violence, pauvreté en France ». A travers de très nombreux témoignages, récits et portraits, il a montré comment le ghetto était construit par les personnes elles-mêmes, en réponse à une situation sociale, raciale et sexuelle. « J’ai voulu faire une sociologie d’en bas, qui se place au-dessous de la vie sociale et non au-dessus et qui s’appuie sur l’expérience et les mots des personnes », précise l’auteur. Cette analyse particulièrement fine du processus de construction du ghetto devrait éclairer l’intervention des acteurs de terrain qui se trouvent confrontés à ces réalités complexes.

http://www.ville.gouv.fr/artic...

Etat et territoires

Revue Projet, n° 310, mai 2009

"Le succès des grandes politiques nationales tient à leur caractère aveugle sur le plan spatial. Pourtant, l’État est souvent accusé d’abandon de territoires qui s’estiment lésés. Il lui faut inventer un nouveau partenariat avec les acteurs locaux, publics et privés". Deux articles : De l’aménagement au gouvernement des territoires, où est l’État ? par Brigitte Fouilland ; Politiques publiques, le social et le spatial, par Laurent Davezies.

http://www.ceras-projet.com/in...

Circulaire sur les délégués du Préfet du 27 mai 2009

Secrétariat d'Etat chargée de la Politique de la Ville, mise en ligne sur i.ville.gouv, 3 p.

Cette circulaire précise quelques points concernant le positionnement des délégués du Préfet, leurs missions et leur installation matérielle.

http://i.ville.gouv.fr/divbib/...

Etude pour la mise en oeuvre d'un dispositif de suivi et d'animation nationale du volet urbain des programmes opérationnels régionaux 2007-2013. Rapport final, par Viaregio

Paris : DIACT, DIV, juin 2009, 70 p.

Dans le cadre du programme national d’assistance technique « Europ’Act » 2007-2013, financé par le FEDER, la DIACT, la DIV et la DéGéOM ont lancé une étude visant à structurer un dispositif de suivi et d’animation nationale du volet urbain dans les programmes opérationnels régionaux. Les deux premières phases de l’étude confiée au cabinet VIAREGIO sont maintenant achevées : - le recueil d’information et la synthèse nationale relative au traitement des questions urbaines dans l’ensemble des programmes opérationnels régionaux ; - l’analyse approfondie des modalités de mise en œuvre de ces questions sur un échantillon représentatif des régions; Les résultats issus de ces deux phases d’étude ont fait l’objet d’un rapport détaillé présentant la prise en compte du fait urbain dans les programmes régionaux et ses modalités de mise en œuvre. Ces résultats seront présentés au cours d’un séminaire dont l'objectif est, sur la base de l’analyse des besoins exprimés par les partenaires en région, de débattre des contours d’un plan d’actions en termes d’animation nationale.Dans le cadre du programme national d’assistance technique « Europ’Act » 2007-2013, financé par le FEDER, la DIACT, la DIV et la DéGéOM ont lancé une étude visant à structurer un dispositif de suivi et d’animation nationale du volet urbain dans les programmes opérationnels régionaux. Les deux premières phases de l’étude confiée au cabinet VIAREGIO sont maintenant achevées : - le recueil d’information et la synthèse nationale relative au traitement des questions urbaines dans l’ensemble des programmes opérationnels régionaux ; - l’analyse approfondie des modalités de mise en œuvre de ces questions sur un échantillon représentatif des régions; Les résultats issus de ces deux phases d’étude ont fait l’objet d’un rapport détaillé présentant la prise en compte du fait urbain dans les programmes régionaux et ses modalités de mise en œuvre. Ces résultats seront présentés au cours d’un séminaire dont l'objectif est, sur la base de l’analyse des besoins exprimés par les partenaires en région, de débattre des contours d’un plan d’actions en termes d’animation nationale.

http://www.crpv-paca.org/7-eur...

Instruction sur la prévention du décrochage scolaire et accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire

Bulletin officiel Education nationale, 4 juin 2009

Le ministère de l'Education nationale a mis en ligne, le 4 juin, une nouvelle instruction pour lutter contre le décrochage scolaire. Les collectivités territoriales sont associées dès le repérage des "décrocheurs de la formations initiale" à travers, notamment les centres de formation accueillant des apprentis relevant de leur autorité. Une fois ce repérage effectué, il est demandé aux préfets de région de mettre en place, ou de consolider, une coordination locale pour proposer "sans délai" des solutions de formation ou d'insertion aux jeunes identifiés comme décrocheurs, en cours ou en fin d'année scolaire.

http://www.education.gouv.fr/p...

La démocratie participative, par Yves Sintomer

Problèmes économiques et sociaux, n° 959, avril 2009, 104 p.

Ce dossier dresse un panorama des réflexions sur la démocratie participative et de ses enjeux face à la démocratie représentative. Il fournit des points d repère pour s'orienter dans les diverses pratiques participatives mises en œuvre en France, mais aussi à l'étranger.

http://www.ladocumentationfran...

Prise en compte du développement durable dans les projets de rénovation urbaine, fiches techniques

Lyon : CERTU, juin 2009, 4 documents téléchargeables

L’association des maires Ville et Banlieue et le Certu ont engagé à la mi-2007 une réflexion partenariale sur la prise en compte du développement durable dans les projets de rénovation urbaine. L’entrée privilégiée pour aborder ce thème est l’aménagement durable à l’échelle du quartier. Celui-ci est notamment décliné à travers le projet urbain, l’espace public, les logements, les équipements publics, les formes urbaines et d’habitat, les circulations douces, les économies d’énergie et la facture énergétique des ménages dans le parc social, les chantiers propres et la commande publique. Les problématiques sociales ou économiques dans les quartiers en rénovation urbaine ne sont pas abordées en tant que telles. Des visites de terrain ont été organisées avec la contribution des villes, pour approcher les expériences et les savoir faire des collectivités, en vue de les faire connaître et de les mutualiser par le biais de fiches techniques de références. Sur 2007 et 2008, 4 journées d'échanges ont eu lieu sur les communes de Rillieux-la-Pape, Echirolles, Grande-Synthe et Mulhouse. Les quatre documents téléchargeables (payant)sur le site du CERTU portent sur les communes de Rillieux-la-Pape, Echirolles, Grande-Synthe, et les actes de la journée du 4 décembre 2007.

http://www.certu.fr/catalogue/...

Intégrer le développement durable dans les politiques territoriales. Quel rôle pour l'Agenda 21 ? Repères pour l'action

Cahier n° 3 de l'Observatoire national des agendas 21 locaux, septembre 2009,

Ce Cahier n°3 est issu du 4e Atelier de travail de l’Observatoire qui s’est tenu les 15 et 16 octobre 2008 au Grand Lyon. Les principes du développement durable se diffusent progressivement au sein des différents champs de décision et d’action des collectivités territoriales : urbanisme, habitat, transport, action sociale, consommation, tourisme, préservation de la biodiversité… Ils impactent directement les politiques et leurs outils d’application, notamment les outils de planification. En se basant sur les échanges entre les participants à l’Atelier 4, le Cahier n°3 explore les liens entre l’agenda 21 et quelques outils et démarches qui semblent aujourd’hui primordiaux pour un développement durable des territoires : les Schémas régionaux d’aménagement et de développement durable des territoires(SRADDT), les contrats d’agglomérations ou les projets de pays ; les Schémas de cohérence territoriaux (ScoT) et des Plans locaux d’urbanisme (PLU) ; les plans climat-énergie territoriaux (PCET),ou encore la politique de la ville un de ses outils clé, à savoir les contrats urbain de cohésion sociale (CUCS).

http://www.observatoire-territ...

Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté

Journal Officiel du 21 mai 2009

Ce décret précise la composition du tableau de bord servant à la quantification de la réduction de la pauvreté. Il est composé d’indicateurs relatifs à onze objectifs thématiques.

http://www.legifrance.gouv.fr/...

Incivilités et tranquillité

Habitat et Société, n° 54, juin 2009, pp. 24-55

Ce dossier propose plusieurs articles : les faits d'insécurité dans l'habitat social en 2006 ; les heurs et malheurs d'une norme de sécurité ; la politique de sécurité depuis 1945 ; la participation des habitants ; les Apaches sont parmi nous ; Conseil national des villes : un regard critique sur la loi de 2007 ; les démarches des organismes HLM.

Documentation CRPV-PACA

Disparités territoriales : effets et causes des comportements des agents

Economie et statistiques, n° 415-416, mars 2009

Le numéro d’Economie et Statistiques de mars 2009, qui porte sur la question des disparités territoriales, rassemble six études sur le marché du travail, les revenus, les migrations et les impôts locaux. Jean François Royer signe un premier chapitre introductif qui synthétise les principaux apports de ces six études. Il montre que les disparités territoriales sont durables. Elles sont affectées par les migrations, conséquences des choix de localisation résidentielle des ménages. Il interroge ensuite les moyens de l’action publique face à ces disparités, distinguant les interventions non territorialisées des interventions territorialisées. Enfin, l’auteur réinscrit la question des disparités territoriales dans le champ théorique, interrogeant les approches existantes et leurs validations empiriques.

http://www.insee.fr/fr/publica...

Mission

Marseille : Mission

Ce document rappelle les objectifs de la Mission "Ouvrir la ville" et fait le bilan des actions engagées : animation de réseaux, fonction d'observation, de capitalisation et de diffusion, appui et médiation dans le montage d'opérations.

http://www.ouvrirlaville.org/d...

De l'hébergement au logement autonome : regards croisés de professionnels de l'hébergement et du logement. Proposition d’outil pour les gestionnaires de structures d’hébergement et les bailleurs sociaux

Marseille : Mission Ouvrir la Ville, FNARS, juin 2009, 17 p.

La convention signée le 21 décembre 2004 entre l’Etat et l’Union Sociale pour l’Habitat se plaçait déjà dans la perspective de faciliter la sortie des ménages hébergés vers un logement. c'est en outre l’un des points principaux de la convention entre l’USH et la FNARS nationale signée le 2 avril 2008. Dans ce contexte, la Mission Ouvrir la Ville en Provence Alpes Côte d’Azur a souhaité contribuer à une meilleure connaissance réciproque des acteurs, et faciliter la coopération entre professionnels du secteur de l’hébergement et du logement social. Elle a ainsi engagé en 2008, une étude-action cofinancée par la Direction Régionale de l’Equipement, l’Association Régionale Hlm PACA & Corse, et la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés. L’objectif visé était d’amener les professionnels de l’hébergement et du logement social à définir ensemble des critères de diagnostic partagé sur la capacité des ménages sortants d’hébergement à occuper un logement autonome.

http://www.ouvrirlaville.org/d...

Construire une démarche d’évaluation partagée : une expérimentation dans le Pas-de-Calais. démarche coopérative du réseau DEMEVA coordonnée par Mathieu Dujardin

Marly le Roi : INJEP, juin 2009

L’évaluation est aujourd’hui une dimension incontournable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques. Mais de quelle évaluation parle-t-on ? Comment faire pour que les acteurs d’un territoire s’en approprient le sens et la démarche ? Et qu’elle soit au service du projet ou de la politique ? La direction départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) du Pas-de-Calais, avec ses partenaires associatifs et des collectivités, a mis en place à partir de 2004 un processus original de construction coopérative d’une démarche d’évaluation DEMEVA. Cet ouvrage retrace cette expérimentation, son cheminement, ses errements et en tire des enseignements théoriques et opérationnels.

http://www.injep.fr/23-Constru...

La démolition d'immeubles de logements sociaux. histoire d'une non-politique publique, par Agnès Berland-Berthon

Lyon : CERTU, 2009, 488 p.

La démolition des immeubles de logements sociaux est présentée aujourd’hui comme un mode d’action légal et légitime de la gestion patrimoniale d’un parc social public hérité de la politique d’aménagement des Trente glorieuses et de la gestion urbaine des « cités de la politique de la ville ». Cet ouvrage, issu d’une thèse soutenue en 2004, retrace l’histoire du temps long de la résistance de l’État français à transférer à l’espace public local l’arbitrage du recours à la démolition d’un patrimoine public à vocation sociale, de 1975 à 2001.

http://www.certu.fr/catalogue/...

Evaluation nationale des plans de sauvegarde des copropriétés. Rapport final

Paris : Urbanis, décembre 2008

Ce document réalisé pour la Direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction au ministère de l'Equipement présente des monographies relatives à 10 plans de sauvegarde de copropriétés en France. Chacune de ces monographies propose le même type d'informations : présentation (situation initiale), phase préalable,phase d'élaboration, mise en oeuvre du plan de sauvegarde, thèmes transversaux, synthèse. Pour la région PACA, trois copropriétés sont concernées par ce travail d'évaluation : le Parc Kallisté à Marseille, l'Athénée à Avignon, la Gabelle à Fréjus.

Documentation CRPV-PACA

Renouveler et recomposer les quartiers : retours sur la démolition. Un parti-pris de Jean-Paul Blais

Premier Plan, n° 18, avril-juin 2009, 4 p.

Jean-Paul Blais livre son point de vue d'urbaniste nourri de son expérience et du suivi d’une récente consultation de recherche au PUCA pour éclairer le débat sur le sujet des démolitions.

http://rp.urbanisme.equipement...

Nouveaux indicateurs pour une meilleure connaissance locale de la pauvreté

Paris : UNCASS, septembre 2009, 88 p.

Cet ouvrage est le fruit du travail réalisé par l’UNCCAS et COMPAS-TIS, sous l’impulsion de la Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES), du ministère de la Cohésion sociale et du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté. Destiné aux élus locaux et aux techniciens du secteur social et médico-social, il propose des outils de lecture novateurs pour mieux comprendre et apporter des solutions adaptées aux formes de pauvreté, notamment "à travers une approche territoriale visant à comprendre comment les spécificités d'un territoire peuvent influencer les formes de pauvreté et de précarité présentes sur celui-ci".

http://www.unccas.org/publicat...

Traitement de l'habitat indigne en opérations programmées, par l'ANAH

Paris, ANAH, septembre 2009, 23 p.

Désormais, pour toute opération programmée autre que les OPAH Copropriété, la phase d’étude pré-opérationnelle devra nécessairement comporter un volet de repérage de l’habitat indigne pour bénéficier des aides de l’Anah. Les OPAH-RU, qui ouvrent droit à des financements d’ingénierie privilégiés devront en outre prévoir un volet de traitement de l’habitat indigne. La convention devra notamment indiquer les objectifs et les engagements respectifs des diffé rents partenaires, y compris dans la mise en oeuvre de procédures coercitives. Ce document est destiné aux équipes chargées d’assurer la maîtrise d’ouvrage des études pré-opérationnelles et du suivi animation des différents types d’opération : OPAH-RU, OPAH-RR, OPAH « classique » et PIG compor - tant un volet habitat indigne.

http://www.anah.fr/fileadmin/f...

Agir contre la précarité énergétique, par l'ADEME

Valbonne : ADEME, 24 p.

L'Ademe vient d'éditer un guide destiné aux acteurs locaux (conseils généraux et autres collectivités territoriales, centres communaux d'action sociale, etc.) pour les aider à prendre des mesures concrètes de lutte contre la précarité énergétique. Réalisé dans le cadre du projet européen Epée (Etude de la précarité énergétique en Europe), ce document a été présenté lors d'un séminaire national organisé à Paris ce 18 septembre sur les outils, actions et retours d'expérience en matière de lutte contre la précarité énergétique.

http://www.localtis.info/cs/Bl...

Inégalités économiques, inégalités sociales

Cahiers Français, n° 351, juillet-août 2009,

Jusqu’où les différences de position sociale résultant des capacités de chacun sont-elles légitimes ? Pour les démocraties occidentales, fondées sur l’égalité des droits entre les individus, l’interrogation est majeure. D’autant que, mais les économistes divergent et les moyens de mesure sont malaisés, les inégalités de revenu et de patrimoine s’y creuseraient à nouveau depuis la fin des Trente Glorieuses. Cette évolution des disparités intéresse aussi les rapports Nord/Sud. À partir du cas de la France, on peut observer le caractère multiple et cumulatif des inégalités : scolaires, générationnelles, sexuelles, territoriales… Leur réduction a partie liée avec les caractéristiques du système socio-fiscal existant, elle dépend en outre de dispositifs plus en amont concentrés sur la question de l’inégalité des chances.

http://www.ladocumentationfran...

Patrimoine xxème siècle : Marseille : ensembles et résidences de la période 1955/1975

Marseille : éditions Bik et Book, 2009

Le document qui vient d'être mis en ligne sur le site de la DRAC-PACAet également publié chez Bik et Book editions est le résultat d'une étude, sous la commande de la direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAC PACA), visant à l'identification des grands ensembles marseillais et inscrits plus généralement dans la reconnaissance du patrimoine de la seconde partie du XXe siècle. On trouvera dans ce catalogue le recensement des ensembles et résidences de plus de 100 logements répartis sur le territoire communal de Marseille entre 1955 et 1975. Le choix des groupes de logements s'est fait sans prérequis stylistique et sa formulation veut rester très accessible. Il inclut autant le parc logement social que le logement dit privé, les deux ayant bénéficié de diverses façons des crédits de l'Etat, tout au moins dans un premier temps.

http://www.paca.culture.gouv.f...

Discriminations et territoires. La mobilisation des acteurs locaux

Réseau RECI/Réseau des centres de ressources pour la Politique de la ville, septembre 2009, 45 p.

le réseau RECI (Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration) a initié en 2007 une démarche de capitalisation nationale des initiatives territorialisées de lutte contre les discriminations, avec le soutien de l'ACSE et le Réseau nationale des centres de ressources Politique de la Ville. Quarante actions sur huit régions ont été identifiées et analysées par Olivier Noël, chercheur à l'ISCRA.Par ailleurs, une journée nationale en novembre 2008 a restitué les constats issus de cette analyse et les a mis en débat. Ce document reprend l'ensemble de la démarche menée par les réseaux RECI et CRPV.

Documentation CRPV-PACA

http://www.reseau-reci.org/IMG...

Prévention et lutte contre les dsicriminations. Le livre des initiatives

Paris : ACSE, septembre 2009, 67 p.

L'ACSE a organisé entre 2008 et 2009 onze séminaires interégionaux à l'attention des services de l'Etat pour mieux définir son champ d'intervention en matière de prévention et de lutte contre les discriminations. Ce document rend compte de ces rencontres et présente les initiatives soutenues par l'ACSE.

Documentation CRPV

Ethnicisation des rapports sociaux. Enjeu et fonction des approches culturalistes, par Hédi Saïdi

Paris : éditions l'Harmattan, 2009, 261 p.

Depuis les années 80 les explications culturalistes des problèmes sociaux ont commencé à s'installer dans les discours intellectuel, politique et médiatique. L'émergence de l'ethnicisation des liens sociaux au sein de la société française est un moyen pour déplacer les problèmes et éviter les vraies questions. A ces difficultés sociales s'ajoutent des difficultés liées à la mémoire et à l'histoire, une histoire impensée.

Programmes de coopération sur les politiques de la ville et les politiques urbaines

Saint-Denis la Plaine : SGCIV, à paraître mi-octobre, disponible en ligne, 59 p.

Le Secrétariat général du Comité interministériel des villes recense les programmes de coopération sur les politiques de la ville et les politiques urbaines entre la France et les pays membres de l’Union pour la Méditerranée (UPM). est d’abord un outil au service des acteurs de la coopération dans ces domaines. Il présente de manière succincte les relations bilatérales de la France avec ses voisins méditerranéens, les partenariats euro-méditerranéens, l’intervention des organismes internationaux et les actions conduites par les collectivités territoriales françaises. Centré sur le présent, ce tout premier document est aussi destiné à évoluer avec l’avancée de la coopération et des nouveaux projets et partenariats à venir.

http://www.ville.gouv.fr/artic...

Lien (Le) social dans les écoquartiers. L'importance de la participation citoyenne, par Claire Thiollier

Lyon : Agence d'urbanisme de la Courly, 2009, 65 p.

Cette étude vise à montrer l'intérêt des éco-quartiers par rapport aux quartiers classiques, notamment sous l'angle de la place des habitants dans ces quartiers. Après une présentation de l'étude et de son contexte, l'auteure présente 2 quartiers européens exemplaires : GWL Terrein à Amsterdam et Vauban à Fribourg-en-Brigsau (caractéristiques, rôle des habitants). Elle s'attache ensuite à l'expérience d'un quartier français précurseur en terme de participation citoyenne, le quartier des Béalières à Meylan. Ces exemples visent à décrire les conditions permettant une concertation efficace et à montrer les raisons de l'implication des habitants dans la vie de leur quartier.

http://www.urbalyon.org/sip6In...

Guide pratique du porteur de projets européens, par Welcomeurope

Voiron : Groupe territorial, septembre 2009, 200 p.

Extrait du sommaire : Préparez votre projet. 2007-2013 : une nouvelle génération de programmes européens. Définir un projet solide et pertinent. Comprendre les attentes de la Commission Comprendre le fonctionnement des programmes. Les acteurs d'un projet. Formaliser le réseau de partenaires. Identifier le bon programme. Le FEDER, partenaire des collecivités. Formalisez la candidature. L'environnement documentaire. Lire et analyser un appel à propositions. La candidature. Le budget. Les annexes au dossier de candidature et la check-list. Planifier et structurer le projet. L'évaluation et la sélection de votre projet par la Commission européenne. La convention de subvention et les avenants possibles. Réalisez et gérez le projet financé. Le reporting des projets financés par la Commission. La visibilité du soutien de l'Union, l'obligation de publicité Les contrôles. Le suivi du projet. Le kit et les outils du chef de projet. Gérez votre trésorerie sur la période de subvention. Le suivi financier. Mettre en place un système de veille. Le lobbying des projets et la coopération avec les réseaux européens.

Consultable à la Documentation du CRPV-PACA

http://www.territorial.fr/PAR_...

Guide pratique au service des acteurs locaux. Prévenir les discriminations dans l'accès au logement

Paris : ACSE et ARIFOR Champagne-Ardennes, 2009, 15 p.

Brochure réalisée à la suite d'un travail de diagnostic territorial portant sur la connaissance des discriminations ethniques et raciales dans l'accès au logement privé et public dans la région. Un certain nombre de situations à risques discriminatoires et de facteurs de discriminations a été relevé. Ce guide est un outil visant à une meilleure connaissance de la discrimination, à l'attention aussi bien des propriétaires privés que des acteurs prives et publics.

http://www.lacse.fr/ressources...

Le projet urbain participatif. Apprendre à faire la ville avec ses habitants, par Philippe verdier

Paris : ADELS, septembre 2009

"Pédagogique et accessible tout en faisant découvrir la complexité des faits et des enjeux, cet ouvrage propose à tous ceux qui s’intéressent à la préparation des projets urbains une double initiation, sociale et spatiale, et une boîte à outils complète pour comprendre ce qu’est la ville et la notion très actuelle de projet urbain. Pas à pas, il nous emmène dans la complexité de la construction d’un îlot, d’un quartier, d’une Cité, sans jamais perdre le lecteur en chemin. Au fil des pages et des étapes illustrées d’un projet urbain partagé, c’est aussi un point de vue critique qui apparaît sur les conditions de production de la ville, et l’ambition de refuser les facilités des recettes d’imageries urbaines marchandisées au profit d’une démarche de projet à la fois exigeante et proche des gens.

http://www.adels.org/

Guide d'évaluation de l'utilité sociale de la médiation sociale. guide méthodologique

La Plaine Saint-Denis : Les Editions du CIV, octobre 2009, 170 p.

Le Secrétariat général du CIV publie ce guide en partenariat avec la DGAS, l’Acsé et le réseau d’acteurs de la médiation sociale France Médiation. Résultat d’une évaluation menée en 2007 par cinq structures de médiation sociale (basées à Angoulême, Lille, Châlon-sur-Saône, Marseille et Niort), ce guide, conçu sous forme de fiches pratiques, s’adresse aux structures de médiation sociale. Objectifs : présenter une démarche d’auto-évaluation accompagnée ; construire un référentiel et des outils tirés de l’expérience ; rendre l’évaluation attractive et montrer les avantages d’une telle démarche. Le guide propose de nombreux exemples d’outils pour la mise en œuvre de l’évaluation depuis les plannings, jusqu’aux outils de collecte de données, mais aussi d’analyse ou de valorisation des résultats.

http://www.ville.gouv.fr/artic...

Les Classes et quartiers populaires. Paupérisation, ethnicisation, et discrimination, par Saïd Bouamama

Paris : Éditions du Cygne, 2009, 199 p.

Depuis les années 80 les explications culturalistes des problèmes sociaux ont commencé à s'installer dans les discours intellectuel, politique et médiatique. L'émergence de l'ethnicisation des liens sociaux au sein de la société française est un moyen pour déplacer les problèmes et éviter les vraies questions. A ces difficultés sociales s'ajoutent des difficultés liées à la mémoire et à l'histoire, une histoire impensée.

La résidentialisation : Dossier bibliographique , par le CERTU

Lyon : CERTU, octobre 2009, 58 p.

Couramment employée dans le cadre des projets de rénovation urbaine, la résidentialisation est une notion qui recouvre un large champ de pratiques d'aménagement et de gestion. Ce dossier bibliographique cherche à préciser les usages de ce terme, en organisant le propos en deux parties : 1 – La résidentialisation, état de la connaissance Cette partie n’a pas pour objet de déterminer précisément les causes, les origines, les conséquences de la résidentialisation mais plutôt de recenser ce qui a déjà été produit sur ce sujet. Il s’agit d’une synthèse de ce qui a déjà été écrit, montré ou étudié concernant la résidentialisation. Nous présentons ainsi les principaux résultats, principes ou simples constatations faits sur cette thématique. 2 – La résidentialisation, notices bibliographiques Cette partie propose une sélection de références bibliographiques sur la résidentialisation ; les ouvrages, articles ou études sur lesquels s'appuie la première partie du dossier sont accompagnés d'une présentation rapide.

http://www.certu.fr/catalogue/...

La Diversité contre l’égalité, par Walter Benn Michaels

Paris : éditions Raisons d'Agir, octobre 2009, 157 p.

"A la télévision comme dans les entreprises, au Parti socialiste comme à l’Elysée, à Sciences Po comme à l’armée résonne un nouveau mot d’ordre : Vive la diversité ! Avec l’élection de Barack Obama, le bruissement s’est changé en clameur. Désormais, chacun devrait se mobiliser pour que les femmes et les « minorités visibles » occupent la place qui Leur revient au sein des élites. Mais une société dont les classes dirigeantes reflètent la diversité a-t-elle vraiment progressé sur le chemin de la justice sociale ? A cette question jamais posée, Walter Benn Michaels répond par la négative. La promotion incessante de la diversité et la célébration des « identités culturelles » permettent au mieux, selon lui, de diversifier la couleur de peau et le sexe des maîtres. Sans remettre en cause la domination qui traverse toutes les autres : celle des riches sur les pauvres. A l’aide d’exemples tirés de la littérature, de l’histoire et de l’actualité, ce livre montre comment la question sociale se trouve désamorcée lorsqu’elle est reformulée en termes ethnico-culturels. Plus fondamentalement, il s’interroge sur l’objectif d’une politique de gauche : s’agit-il de répartir les inégalités sans discrimination d’origine et de sexe, ou de les supprimer ?"

Les attributions dans le logement social. Compte-rendu du colloque régional du 5 juin 2009

Orléans : USH Centre, 2009, 29 p.

L’Union Sociale pour l’Habitat de la région Centre, en partenariat avec l’Université d’Orléans et avec l’appui des experts de l’USH, a organisé le 5 juin dernier une rencontre régionale sur le thème des attributions dans le logement social.L’objectif du colloque était de présenter le cadre juridique et les pratiques des bailleurs sociaux en matière d’attribution, afin de mieux faire connaître et comprendre leurs contraintes et ainsi améliorer la transparence des procédures.

http://www.ush-centre.org/inde...

Des indicateurs pour la Politique de la Ville, par Jean-Michel Floch

Paris : INSEE, octobre 2009

Cette présentation a été élaborée pour la journée "Observation urbaine" du 21 octobre 2009. Elle décrit rapidement la démarche méthodologique suivie pour répondre à la commande de la DIV d'indicateurs utiles à l'évaluation des CUCS à mi-parcours, et à la rénovation de la géographie prioritaire.

http://www.observation-urbaine...

Les dimensions spatiales de la scolarisation, entre espaces prescrits et parcours choisis, par Rémi Rouault

Espace populations sociétés [En ligne], 2005/3, mis en ligne le 30 juillet 2009

La scolarisation obligatoire imposée par la Troisième République s’est appuyée sur l’école communale jusqu’au début des années 1960. Depuis, la massification de l’enseignement secondaire et l’amplification de l’accès au baccalauréat ont reposé en partie sur la carte scolaire et la sectorisation qu’elle impose. Les lois de décentralisation et le développement de politiques prioritaires, « éducation prioritaire » et « politique de la ville » auraient pu conduire à une territorialisation des politiques scolaires. À l’observation, on constate que les contraintes et les préconisations qu’elles apportent ne touchent qu’une proportion réduite de la population. Les stratégies de contournement, d’évitement développées par les familles font qu’elles ne sont véritablement opposées qu’aux groupes les moins favorisés de la population, que les mesures de territorialisation mises en œuvre sont élaborées à l’extérieur des espaces considérés et que les territoires ainsi délimités sortent du droit commun : les populations résidentes sont considérées à part, la discrimination positive en faveur des établissements scolaires ne réduit pas la différenciation sociale négative.

http://eps.revues.org/index255...

Le social et le spatial, par Jean-Christophe François et Franck Poupeau

Espace populations sociétés [En ligne], 2005/3, mis en ligne le 03 septembre 2009

Alors que la question des inégalités sociales de scolarisation a fait en France l’objet d’importants travaux depuis les années 1960, les recherches scientifiques sur la ségrégation scolaire dans l’espace urbain sont relativement récentes, qu’il s’agisse d’enquêtes sur la dimension spatiale de ces inégalités ou sur la différenciation des flux scolaires. À partir des années 1980, des enquêtes descriptives ont été menées par des géographes sur les formes de ségrégation sociales et spatiales, parallèlement à des approches politiques dénonçant les processus de marginalisation et de discrimination, mais l’espace scolaire restait relativement peu abordé. Ce n’est que dans les années 1990 que les inégalités de scolarisation en milieu urbain ont été véritablement abordées par la géographie comme par la sociologie de l’éducation : ces deux disciplines se sont peu à peu focalisées sur l’étude des flux scolaires entre établissements, dans un contexte où les politiques nationales de « démocratisation scolaire » ont fait de l’école un thème à fort enjeu local. L’objet de cet article est tout d’abord de faire un bilan de ces travaux, de leurs résultats et des problèmes qu’ils peuvent soulever : l’analyse géographique des différenciations spatiales d’une part, la sociologie de l’évitement scolaire d’autre part. Il s’agit ainsi de mettre au jour certains présupposés non explicités à l’œuvre dans les analyses de la ségrégation scolaire, en particulier en ce qui concerne les représentations de l’espace et des contextes des pratiques sociales.

http://eps.revues.org/index284...

La santé en banlieue, où en sommes-nous ? Le point de vue des maires en 2008

Association des maires Villes et banlieue de France, 6 p.

Résultats d'une enquête menée par cette association auprès de ses adhérents.

Décret du 10 décembre sur l'organisation et les missions des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Journal officiel, 12 décembre 2009,

http://www.legifrance.gouv.fr/...

La politique de la ville entre ombres et lumières, par Stéphane Menu

Voiron : Groupe territorial, décembre 2009, 144 p.

"La politique de la ville présente le profil singulier de relever d'une démarche interministérielle. Action transversale, la politique de la ville a été pensée pour « reconnecter » les populations endogènes avec un droit commun défaillant en mobilisant des dispositifs relevant de ministères régaliens. Or l'interministérialité n'est pas un réflexe politique naturel ; ce travail en commun est un combat permanent. Les fondateurs de la politique de la ville ont toujours insisté sur la nécessité de mettre en œuvre une forme d'utopie réformatrice de l'action de l'État pour remettre à niveau les quartiers difficiles. Modestement, cet ouvrage se propose de tirer un bilan de près de 30 ans de politique de la ville et de chercher dans les orientations de l'actuel « Plan Espoir Banlieues » proposé par la secrétaire d'État à la Ville, Fadela Amara, des raisons de croire à l'utilité d'une politique publique si injustement décriée."

La prospective et les territoires de la politique de la ville. Synthèse et perspectives des démarches de prospective appliquées aux territoires de la politique de la ville en 2008-2009, par François de Jouvenel

Saint-Denis : SGCIV, novembre 2009, 25 p.

Ce rapport rend compte d’une démarche et d’un travail unique, tant en France qu’au niveau international : pendant près d’un an et demi, de juillet 2008 à fin 2009, la mission Prospective et stratégie du Secrétariat général à la Ville a conduit, avec l’appui du cabinet Futuribles, un travail de prospective appliquée aux territoires urbains sensibles sur 9 villes et agglomérations : Calais, Dunkerque, Mulhouse, Hérouville-St-Clair, Rennes, Pau, La Seyne/Mer, Salon-de-Provence et Sevran. Cette expérimentation "grandeur nature" a été réalisée en étroite collaboration avec les élus, les professionnels et les acteurs publics locaux. Le travail de diagnostic, de construction de variables et d’élaboration des scénarios du futur a donné lieu, site par site, à l’élaboration de nombreux documents dont une synthèse est dans ce document.

http://www.ville.gouv.fr/artic...

Politique de la ville et développement durable. Recyclage des communautés-territoires et coopération entre les acteurs de la ville, par Claude Jacquier

Demain la ville n° 5, décembre 2009, 20 p.

Cet article cherche à construire un point de vue autre sur les enjeux de la politique de la ville à partir de la problématique du développement soutenable, une option stratégique largement adoptée, aujourd’hui, dans d’autres pays européens, qui met l’accent sur la globalité des interventions alors que l’approche française semble, en ce domaine, particulièrement sectorisée et donc timorée. Compte tenu de la récurrence des interrogations sur la pluralité des échelles d’observation et d’intervention (spatiales et temporelles) et sur la nécessité d’initier des logiques de coopération contractuelle, à la lumière de recherches comparatives menées en Europe et ailleurs depuis plusieurs années qui portent sur la fragmentation sociale et environnementale des villes (quartiers clôturés et quartiers délaissés) ainsi que sur les politiques mises en oeuvre, il est peut-être temps d’explorer quelques pistes pour reconstruire des stratégies plus satisfaisantes visant les communautés et les territoires urbains « délaissés ». Développement soutenable aidant, l’heure étant au recyclage généralisé, qu’en est-il du processus de recyclage des diverses composantes de la ville et des nouvelles formes de coopérations entre ses acteurs que ces processus de développement supposent ? (résumé auteur).

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Réforme territoriale : une révolution conservatrice ? Entretien avec Patrick Le Lidec par Nicolas Delalande et Audrey Williamson

Site La Vie des Idées, mise en ligne mars 2010

Entretien filmé en ligne sur le site la vie des idées. Sommaire des questions posées : Quelles sont les origines de l’organisation territoriale française ? Comment les lois de décentralisation ont-elles modifié cette organisation ? La décentralisation a-t-elle amélioré l’efficacité de l’action publique ? La fonction publique territoriale, un exemple pour la réforme de l’État ? Qu’est-ce qui motive la réforme en cours des collectivités territoriales ? Du comité Balladur au projet de loi actuellement discuté : qu’est-ce qui a changé ? Le conseiller territorial, une révolution ? Que serait une réforme territoriale de gauche ?

http://www.laviedesidees.fr/Re...

La mémoire des quartiers

Revue Habitat et Société, n° 56, décembre 2009, pp. 50-63

Pendant que les démolitions d'immeubles interviennent à grande échelle, pourquoi et comment raconter la mémoire des lieux, la mémoire des gens ? cet article fait le point sur les différentes démarches menées en France en ce moment.

Documentation CRPV-PACA

Portrait social à l'infra-communal de Salon de Provence

Marseille : INSEE PACA, janvier 2010, 41 p.

Cette étude de Salon-de-Provence, au niveau infra-communal, réalisée en partenariat avec la commune de Salon de-Provence, vise à identifier les zones où la population de cette commune présente des particularités fortes selon l’âge, le diplôme, le type de ménages, la position professionnelle, les revenus, le type de logements, l’accès aux équipements de la commune. L’Insee utilise ici une nouvelle méthode développée pour représenter la ville : elle produit des cartes d’étude sur un maillage continu formé de carreaux et non sur des zonages habituels (quartiers, zonages politique de la ville, …). En caractérisant des zones en fonction de l’intensité d’un phénomène (par exemple, forte proportion de personnes âgées), les cartes de cette étude permettent de mesurer les disparités territoriales à l’échelon infra-communal.

http://www.insee.fr/fr/themes/...

De la banlieue à la métropole, par Philippe Estèbe

Revue Projet, n° 312, septembre 2009, pp. 39-46

Dans le dossier de la revue Projet portant sur "Fractures sociales, fractures territoriales" figure un article de Philippe Estèbe mis en ligne sur le site de Acadie.

http://www.acadie-reflex.org/p...

Les quartiers de la politique de la ville dans les communes de 10 000 habitants ou plus en Languedoc-Roussillon, par l'INSEE-Languedoc-Roussillon

Repères synthèse n° 10, décembre 2009,

Etude en ligne sur le site de l'INSEE LR. En Languedoc-Roussillon, au 1er janvier 2006, 240 500 personnes vivent dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou dans un nouveau quartier prioritaire (NQP). Dans certaines communes, plus de la moitié de la population municipale vit dans un de ces quartiers prioritaires concernés par la politique de la ville. La situation sociodémographique des ZUS est plus fragile que celle des nouveaux quartiers prioritaires (NQP). La part de la population à bas revenus et celle des bénéficiaires de minima sociaux y sont plus élevées. Dans les nouveaux quartiers prioritaires, les familles monoparentales et les allocataires de moins de 25 ans sont relativement plus nombreux.

themes

Ségrégation urbaine et accès à l’emploi : une introduction

Documents de travail du CEEn° 123, novembre 2009, 25 p.

"Si les sciences sociales ont produit une très vaste littérature théorique et empirique afin d’expliquer la logique de formation de quartiers socialement différenciés, ainsi que les effets de cette spécialisation sur de nombreuses variables économiques et sociales, un constat s’impose : l’essentiel des travaux demeure focalisés sur la ségrégation résidentielle entre minorités ethniques et dans un contexte spatial très particulier, celui des grands centres urbains américains. Certes, des sociologues et des géographes ont mis assez tôt l’accent sur la dimension socio-économique de la ségrégation dans les villes du Vieux Continent. Mais les travaux d'économistes européens – et a fortiori français – restent rares dans ce domaine. La majeure partie des contributions dédiée à la ségrégation demeure consacrée à la ségrégation professionnelle et non à la ségrégation résidentielle ni a fortiori aux interactions entre ces deux phénomènes. Cet article est une introduction à ces thématiques. Il présente les grandes tendances de la ségrégation urbaine en Europe et en France avant de souligner l’intérêt qu’il y a à aborder ses interactions avec l’accès à l’emploi."

http://www.cee-recherche.fr/fr...

La planification française et les inégalités, par Julien Damon

Observatoire des inégalités, mis en ligne 9 février 2010

Les discussions et les politiques publiques contre les inégalités se sont succédées en France depuis 1947. Julien Damon, professeur à Sciences Po Paris, propose une rétrospective de ces plans afin de mieux comprendre les enjeux actuels.

http://www.inegalites.fr/spip....

Evaluation de la

Caisse des Dépôts et Consignations, novembre 2009, 174 p.

http://www.cyber-base.org/cybe...

Logement et Habitat : politiques et initiatives des CAF pour la cohésion sociale dans les régions PACA et Corse. Actes du colloque

Marseille : DROS-PACA, février 2010, 68 p.

La première journée régionale d'échanges entre les administrateurs des Caisses d'Allocations Familiales des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Corse a eu lieu le vendredi 17 avril 2009. Ce document reprend les différentes interventions sur les évolutions des politiques logement en France et dans la branche famille, les enjeux de la politique logement dans les régions PACA et Corse ou encore les présentations d'expériences : Prévenir les impayés et les expulsions (CAF 83, CAF 05), les relations de la CAF avec les bailleurs publics et privés ( Vaucluse logement), prendre en compte les demandes des habitants pour un mieux vivre ensemble dans les quartiers (Mieux vivre son logement, Grasse), lutter contre l’indécence : l’expérimentation de l’auto réhabilitation dans les quartiers sud de Marseille et à Aix en Provence.

http://www.dros-paca.org/fr/af...

Les nouvelles frontières de la société française , sous la direction de Didier Fassin

Paris : la Découverte, février 2010

Au cours des dernières décennies, les frontières du territoire français se sont refermées pour celles et ceux, désormais indésirables, en provenance des pays non communautaires, qu’ils soient travailleurs, étudiants, demandeurs d’asile, enfants ou conjoints d’étrangers. Mais parallèlement à ce phénomène d’autant plus manifeste qu’il est devenu objet de surenchère politique, d’autres frontières moins visibles se sont constituées à l’intérieur de l’espace national. Raciales, ethniques ou religieuses, elles définissent des lignes de partage que la reconnaissance tardive des discriminations et la montée de revendications minoritaires ne permettent plus d’ignorer. Longtemps pensées séparément, les unes à travers la « question immigrée », les autres en termes de « racialisation », ces frontières extérieures et intérieures sont étroitement liées, tant dans les histoires familiales que dans les discours publics. Résultat de quatre années d’enquêtes menées par une équipe de sociologues, anthropologues, historiens, politistes, juristes, psychiatres et psychanalystes, cet ouvrage met au jour les transformations contemporaines des identités et des altérités dans la société française.

http://www.editionsladecouvert...

Inégalités : les 10 indicateurs essentiels

Site internet de l'Observatoire des inégalités, mise en ligne le 10 février 2010

Comment évoluent les inégalités ? 10 indicateurs les plus pertinents pour aller à l’essentiel. Par Noam Leandri et Louis Maurin, de l’Observatoire des inégalités.

http://www.inegalites.fr/spip....

Les places et les chances, par François Dubet

Paris : éditions du Seuil, février 2010

"Il y a deux manières de concevoir la justice sociale. La première, l’égalité des places, vise à réduire les inégalités entre les différentes positions sociales. La seconde, l’égalité des chances, cherche à permettre aux individus d’atteindre les meilleures positions au terme d’une compétition équitable. Aujourd’hui, en France comme ailleurs, cette dernière conception tend à devenir hégémonique. Mais, si elle répond au désir d’autonomie des individus, l’égalité des chances s’accommode de l’existence et même du développement des inégalités. Contre l’air du temps, François Dubet plaide en faveur du modèle des places : celui-ci combat résolument les inégalités et accroît la cohésion de la société. En montrant comment on peut promouvoir la justice sociale sans tout sacrifier à la compétition méritocratique, ce brillant essai œuvre à la reconstruction intellectuelle de la gauche."

http://www.seuil.com/fiche-ouv...

Logement indigne, logement social, participation des habitants, etc ... Chronologie

Site Un Centre ville pour Tous, mise en ligne février 2010, 28 p.

Ce document présente une chronologie des principaux événements en matière de logement social, logement indigne, construction, démolitions, etc .. à Marseille, en rapport avec l'évolution de la législation et réglementation nationale. Des années 1850 à aujourd'hui (décembre 2009).

http://www.centrevillepourtous...

Commerces et zones urbaines sensibles : politiques publiques et besoins des habitants, par X. Mordret et B. Maresca

Cahier de recherches (CREDOC) n° 260, décembre 2009, 67 p.

Le développement du commerce de proximité est l’un des objectifs prioritaires de la politique de la ville. Le maintien et la création d’équipements commerciaux dans les quartiers définis comme « zones urbaines sensibles » (ZUS) sont nécessaires pour leur désenclavement et pour compenser la faible mobilité de leurs habitants. Les politiques d’incitation visant l’implantation des commerces dans les ZUS (exonérations fiscales et sociales, aides au financement, ...) sont une réponse, mais on constate une absence d’objectifs précis affichés par les pouvoirs publics dans le contenu que doit prendre le développement du « commerce de proximité » dans les quartiers défavorisés. Ainsi, le diagnostic établi d’un manque de commerces de proximité dans ces territoires est pour l’essentiel fondé sur des analyses de l’offre commerciale, sans que soient clairement définis la demande et les besoins des habitants. Ce travail de recherche analyse le cadre de l’action publique en faveur du développement commercial des ZUS et le confronte aux pratiques d’achat des habitants. Une enquête qualitative exploratoire a été menée pour comprendre les pratiques d’achat actuelles des ménages et dégager les principaux déterminants du choix des commerces fréquentés. Si les habitants des ZUS s’appuient indéniablement sur les commerces de proximité (pour les courses quotidiennes, le dépannage et le développement de réseaux de sociabilité), ils fréquentent également, parce qu’ils ont accès à une certaine forme de mobilité, une grande diversité de lieux d’achat. La compréhension fine des pratiques d’achat des habitants doit donc être approfondie pour mieux définir quels types de commerces doivent être ciblés dans une politique volontariste de développement du tissu commercial de proximité.

http://www.credoc.fr/publicati...

Données de cadrage sur les quartiers des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers IRIS 2000.

Site internet de l'INSEE, mise en ligne janvier 2010

Mise en ligne de mises à jour de données chiffrées par communes, IRIS ou ZUS, telles que bénéficiaires de la couverture maladie universelle (chiffres 2009), demanderus d'emploi 3ème trimestre 2009 ...

http://www.insee.fr/fr/ppp/bas...

Atlas du parc locatif social MPM

Marseille : AGAM, décembre 2009,

Pour sa cinquième édition, l’atlas du Parc Locatif Social couvre désormais le territoire de la communauté urbaine MPM et de ses 18 communes membres, il présente une photographie précise de la composition du Parc Locatif Social public de la Communauté Urbaine et de sa localisation.L'atlas du Parc Locatif Social réactualise au 1er janvier 2007 les données du précédent document édité en 2003. Intégralement réalisé par l’AGAM et coproduit par MPM et la DDE 13 avec le soutien actif de l’ AROHLM- PACA, il constitue un outil d’observation important pour la production de logements sociaux sur le territoire de la Communauté Urbaine. Au 1er janvier 2007, l’atlas recense près de 79 000 logements locatifs. L’atlas offre ainsi des utilisations multiples permettant notamment la connaissance du Parc Locatif Social, les réflexions et les études urbaines, les actions d’accompagnement lancées dans le cadre de la politique de la Ville, le diagnostic des politiques locales de l’habitat, la réalisation et la révision des documents de planification locale.

http://www.agam.org/fr/etudes/...

Sixième rapport de l’ONPES : Bilan de 10 ans d’observation de la pauvreté et de l’exclusion sociale à l’heure de la crise

Paris : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, février 2010, 168 p.

Ce rapport présente les travaux de l’ONPES dans deux directions nouvelles : la construction d’un système de veille sur les phénomènes émergents en matière de pauvreté, d’une part, et l’apport des personnes en situation de précarité à l’amélioration de la connaissance de la pauvreté et de l’exclusion sociale, d’autre part. Une synthèse est téléchargeable.

http://www.onpes.gouv.fr/Sixie...

Différences et inégalités socio-démographiques : approche par le local

Espaces, Populations Sociétés, n° 1, 2009

dernier numéro de cette revue. "La différenciation démographique et la différenciation sociale des configurations, de la pratique ou du vécu de l’espace, la différenciation spatiale des populations, des sociétés ou des groupes sociaux, l’imbrication des phénomènes sociaux, démographiques et spatiaux et leurs interactions constituent des objets d’études pour des géographes, des démographes, des sociologues, des ethnologues, des historiens, des politologues, des économistes… En rassemblant dans une même publication les travaux conduits sur un même thème par des chercheurs venant d’horizons disciplinaires et géographiques différents, espace populations sociétés veut offrir la structure de rencontres et d’échanges nécessaires à l’amélioration de la connaissance d’un domaine situé à la croisée de plusieurs sciences sociales."

Secrétariat de la revue : 03 20 43 65 52 ; nicole.thumerelle@univ-lille1.fr

Rapport annuel de la HALDE

Paris : HALDE, mars 2010, 80 p.

http://www.halde.fr/-Rapports-...

Dossier

Revue Territoires, n° 506, mars 2010, pp.21-39

Dossier élaboré en collaboration par l'ADELS et l'UNADEL. Au sommaire : Le développement local mis sous tutelle d'Etat ? Les avancées, les aberrations et les oublis de la réforme des collectivités territoriales. Les avancées possibles de la réforme en cours. Les aberrations les plus dangereuses pour l'avenir des territoires. Les rendez-vous manqués de la réforme. Suppression de la taxe professionnelle : séisme dans les finances locales.

Documentation CRPV-PACA

http://www.adels.org/

Rapport Plan

Paris : La Documentation Française, mars 2010, 120 p.

Ce rapport dresse le bilan du Plan « Egalité des chances », mis en place par le ministre de la défense. Ce plan favorise l’insertion sociale et professionnelle des jeunes (ouverture des lycées militaires, tutorat, cadets de la défense, formations qualifiantes…) mais aussi des femmes (15% du personnel) et des handicapés (6% du personnel).

http://www.ladocumentationfran...

Rapport stratégique 2009 sur le suivi du CRSN et la mise en oeuvre des programmes opérationnels 2007-2013 France

Paris : DATAR, 31 janvier 2010, 97 p.

Rapport pour la France de la mise en oeuvre dans le cadre des programmes opérationnels des fonds européens FEDER et FSE. Présentation de ce rapport dans ses grandes lignes sur le site Euractiv.fr

http://www.euractiv.fr/collect...

Décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

JORF n°0093 du 21 avril 2010, p. 7365

Ce décret porte sur les résidences-services, la procédure d'alerte préventive des copropriétés en difficulté et précise les tâches qui incombent aux syndics. Disponible sur Legifrance.

http://www.legifrance.gouv.fr/...

Les procédures complexes dans lla requalification des quartiers anciens : la résorption de l'habitat insalubre

Lettre du Réseau technique inrerrégional de lutte contre l'habitat indigne, n° 11, février 2010, 4 p.

Cette lettre rend compte des interventions tenues lors d'une journée organisée le 22 septembre 2009 au CETE Méditerranée à Aix-en-Provence.

http://lhi-paca.org/article.ph...

Quels apports des sciences humaines et sociales dans la lutte contre l'habitat indigne ? Journée du 15 décembre 2009

Lettre du Réseau technique inrerrégional de lutte contre l'habitat indigne, n° 13, mars 2010, 4 p.

Compte-rendu de cette journée préparée par le réseau technique interrégional et l'association Paroles Vives. Le dossier des participants, l’annuaire des chercheurs, la bibliographie, les notes et présentations de la journée sont disponibles sur le site du Réseau LHI PACA.

http://lhi-paca.org/article.ph...

Enquête sur l'assouplissement de la carte scolaire : premiers résultats, par le SNPDEN

Site internet du SNPDEN, mise en ligne mai 2010

Le SNPDEN-Unsa, principal syndicat des chefs d'établissements, vient de mettre en ligne les principaux résultats d'une enquête de grande ampleur sur l'assouplissement de la carte scolaire. Première constatation : "globalement, une majorité - à peu près deux tiers des établissements - ne sont pas concernés aujourd'hui directement par les effets de l'assouplissement de la carte scolaire" mais "si on regarde à la loupe, 10% le sont assez sévèrement", explique Philippe Tournier, secrétaire général du syndicat, lors de la présentation de cette étude. Les établissements les plus fragiles, ceux en "ZEP" (zone prioritaire) et "RAR" (réseau ambition réussite, considérés comme les plus difficiles), sont ceux qui pâtissent le plus de l'assouplissement de la carte scolaire. Ils perdent les meilleurs élèves, puis les moyens.

http://www.snpden.org/0_bienve...

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