HALDE : la discrimination territoriale reconnue
La Gazette des communes, 3 mai 2010, pp. 56-57
A l'initiative de la Courneuve (Seine Saint-Denis), la HALDE a été saisie des discriminations subies par les habitants des villes connaissant des difficultés. La municipalité a avancé trois grandes ruptures à l'origine de la discrimination territoriale : rupture liée aux infrastructures de transport, rupture urbaine, rupture économique et sociale. Par une délibération du 22 février 2010, la HALDE a jugé recevable la plainte de la Courneuve, et élaboré quatre propositions pour remédier à cette forme de discrimination collective. La Halde ne conclut pas à la discrimination, mais elle souhaite interroger la notion de discrimination territoriale.
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