Europe: programmes européens et politiques urbaines
Cette page Internet « Europe / urbain » a pour vocation de proposer aux élus, techniciens, porteurs de projets et opérateurs associatifs les moyens et les informations pour faire entrer l’Europe dans leurs projets de territoire
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Sommaire
Outils et documents institutionnels
Eléments de débat et sélection d'études
Les centres de ressources travaillent la question
Présentation :
Depuis le début des années 90, les instances européennes ont reconnu le rôle des villes comme moteur de développement au sein de l’espace communautaire. Dans le même temps, les disparités socio-économiques intra-régionales sont apparues comme autant de freins à une intégration économique et politique empreinte de solidarité. La Politique de cohésion s’est ainsi affirmée comme le principal pilier d’un besoin « d’unité dans la diversité ».
Face à ce constat, des programmes européens consacrés à la problématique des quartiers en difficultés se sont installés dans le paysage des aides européennes. Inspiré pour partie de la logique de développement social urbain mis en place en France, ce soutien a pris la forme de projets intégrés fondés sur une approche transversale de l’action publique reposant sur un mode partenarial.
Aujourd’hui l’initiative « exceptionnelle » URBAN a cédé la place à des appels à projets urbains insérés au sein des programmes régionaux des Fonds structurels. Au côté d’une logique d’équipement portée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE) joue un rôle de levier en matière de qualification et de formation des personnes les plus éloignées de l’emploi.
De tels dispositifs spécifiques ont fait de l’Union européenne un acteur additionnel important aux côtés de l’Etat et des collectivités locales dans la requalification urbaine et sociale des quartiers. Bien au-delà des programmes, les orientations communautaires que portent la Stratégie de Lisbonne influent sur toute forme d’intervention publique, y compris lorsque celle-ci porte sur une géographie pré-définie. Les Fonds structurels servent des stratégies macro tournées vers l’emploi, le développement durable et l’égalité des chances. A l’échelle des états membres, elles se déclinent en objectifs fixés par les acteurs nationaux et locaux.
Il appartient aux acteurs de la Politique de la Ville de se saisir de l’ensemble des outils proposés par l’Union européenne.
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actualites
Colloques et rencontres
Forum urbain 2012 : Bruxelles, 16 février 2012
Ce Forum organisée par la Commission Européenne, Politique régionale.Son objectif est de donner l'occasion aux villes européennes d'échanger autour de la question urbaine et de la politique de cohésion, avec trois thèmes privilégiés : la coordination des investissements thématiques ; les investissements intégrés territoriaux ; les nouveaux outils proposé par le réglement.
9 février 2012, à Marseille : 5ème séminaire du réseau Projets Urbains Intégrés PUI 20 : séminaire de clôture de ce programme qui a permis la mise en oeuvre d'un réseau des Projets Urbains Intégrés de quatre régions : Aquitaine, Languedoc-Roussillin, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes
Urbact : appel à projets pour la création de nouveaux réseaux thématiques. Les Réseaux thématiques approuvés dans le cadre de cet appel devront se consacrer à l'échange et l'apprentissage entre villes européennes, à tirer les leçons de ces échanges ainsi qu'à établir de nouveaux outils et politiques pour un développent urbain durable et intégré. En plus de la capitalisation et de la dissémination des savoirs concrets issus des échanges transnationaux, les villes partenaires s'engageront également à travailler avec les acteurs locaux pour développer un Plan d'action locale et améliorer leurs politiques locales.
Portant sur l'une des 8 thématiques prioritaires définies pour cet appel, les villes partenaires doivent se référer aux trois défis suivants:
- Comment organiser le développement urbain dans le contexte de la crise économique et financière
- Comment soutenir les approches intégrées et durable du développement urbain
- Comment développer des partenariats efficaces et des processus de gouvernance multi-niveaux
Cet appel est ouvert du 9 décembre 2011 au 15 mars 2012.
Voir les annonces antérieures à 2011
Vient de paraître
- Parution du n° 4 de Flash'Info PUI 20 "Les projets urbains intégrés, entre bilan d'étape et débat d'avenir"
Ce n° revient sur le séminaire de Grenoble, les 20 et 21 septembre 2011 - Flash'Info PUI n° 3 : les comptes-rendus du troisième séminaire du réseau inter-régional des Projets urbains intégrés, qui avait pour titre : Atelier des professionnels des projets urbains intégrés PUI 20". Trois ateliers de travail : le pilotage politique et technique des projets urbains intégrés au niveau local ; l'articulation des PUI avec les autres dispositifs et démarches locales ; les spécificités de l'approche intégrée
- 7ème rapport sur la cohésion économique, sociale, territoriale
Ce rapport évalue comment, dans le contexte de la politique de cohésion, les régions et les villes peuvent contribuer à une croissance intelligente, durable et inclusive et à la mise en œuvre des grands objectifs d’Europe 2020. Il mesure aussi la distance qui sépare les régions des objectifs nationaux de 2020 proposés dans les États membres. Ce rapport montre que les villes et les régions doivent composer avec des problèmes de développement et un potentiel de croissance différents. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles la politique de cohésion utilise une approche intégrée, adaptable en fonction des nécessités et possibilités locales. - Cohesion Policy in Urban Practice : An Ambitious Urban Agenda ?
Publication de EUKN élaborée sous la Présidence polonaise, sur la dimension urbaine de la politique de cohésion. Elle traite de l'importance croissante de la politique urbaine, présente une sélection de projet de villes s'inscrivant dans le processus Europe 2020, et propose les points de vue d'experts sur la dimension urbaine dans la future politique de cohésion. - Le Volet urbain de la politique de cohésion 2007-2013 : ce document propose une synthèse des trois groupes de travail sur les Projets urbains intégrés pilotés par la Mission Europe-Urbain
- Grandes Villes Hebdo du 2 mars 2011 : un article sur la position des la Maison européenne des pouvoirs locaux français sur la position de la France sur la politique de cohésion
- Politique européenne de cohésion. Rapport du Sénat
Rapport n° 559 de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013 (25 mai 2011)
Voir les annonces antérieures à 2010
outils et documents institutionnels
Pour les acteurs institutionnels et les autorités de gestion
Projet de recommandations du groupe thématique "urbain" du groupe de suivi du CRSN en vue d'améliorer les résultats de la programmation FEDER/FSE et l'approche urbaine intégrée. Groupe de suivi du CRSN, janvier 2010, 4 p. - Initiative Jessica : Joint European Support for Sustainable
Investment in City Areas - Soutien européen commun pour un
investissement durable dans les zones urbaines -
Evaluation des opportunités pour le développement de Jessica en France.
Rapport réalisé par la Banque européenne d'investissement (BEI), mars 2009 : ce document regroupe trois rapports réalisés par la BEI dans le cadre de la phase d’évaluation des opportunités pour la mise en oeuvre de JESSICA en France avec le support des représentants des autorités nationales françaises (Délégation interministérielle à l’aménagement et àla compétitivité des territoires, Délégation interministérielle à la Ville, Caisse des Dépôts et Consignation).
Le premier rapport pose les principes à prendre en considération dans le
contexte français pour le développement de l’initiative JESSICA, les enjeux soulevés a priori et les objectifs fixés pour le premier semestre 2008.
Le second document propose l’analyse du cas BATIXIA. Cette étude de cas a été proposée par les autorités nationales en tant qu’exemple français de société de développement proche du modèle de Fonds de développement urbain, à mettre en perspective avec la problématique de JESSICA.
Enfin, le dernier rapport est une synthèse des réflexions menées durant
le premier semestre 2008, et conclut sur des orientations et recommandations opérationnelles. - Circulaire du 11 août 2008 : Fonds structurels européens – Gestion de subventions globales par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- Circulaire du 13 avril 2007 : dispositif de suivi, de gestion et de contrôle des programmes cofinancés par le FEDER, le FSE, le Fonds européen pour la pêche et le FEADER pour la période 2007-2013
- Circulaire du 12 février 2007 : communication sur les projets financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale
Pour les chefs de projet de la Politique de la Ville
- Projet de recommandations du groupe thématique "urbain" du groupe de suivi du CRSN en vue d'améliorer les résultats de la programmation FEDER/FSE et l'approche urbaine intégrée. Groupe de suivi du CRSN, janvier 2010, 4 p.
- Guide méthodologique "Elaboration concertée des indicateurs de la cohésion sociale", par le Conseil de l'Europe, 2005 (236 pages)
- Renforcer l'économie locale et l'emploi dans les zones urbaines en difficulté. Exemples de bonnes pratiques en Europe.
Etude de fond sur la "Charte de Leipzig sur la ville européenne durable" de la Présidence allemande du Conseil. 2007, 89 pages. 
Site de la Commission européenne : cartes et logos - Charte graphique : l'Europe s'engage
Pour les opérateurs de terrain et les porteurs de projets
- Projet de recommandations du groupe thématique "urbain" du groupe de suivi du CRSN en vue d'améliorer les résultats de la programmation FEDER/FSE et l'approche urbaine intégrée. Groupe de suivi du CRSN, janvier 2010, 4 p.
- Définir des indicateurs d’inclusion sociale dans le cadre des fonds
structurels : Guide à l’attention des ONG d’inclusion sociale et des autres membres des comités de suivi. Guide élaboré par EAPN (European Anti Povery Network), en janvier 2008, 22 pages. - Manuel d'EAPN sur les Fonds structurels 2007-2013, publié en avril 2009, 42 pages.
- Site de la Commission européenne : cartes et logos
- Charte graphique : l'Europe s'engage
- Tableau de bord de l'inclusion sociale. La réponse d’EAPN aux rapports nationaux 2007 sur la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne (en anglais uniquement). Janvier 2008
RésuméRapport intégral
Eléments de débat ET SELECTION D'ETUDES
- Approche intégrée, de quoi parle t-on ? par Sylvie Harburger, conseillère Europe à la Caisse des Dépôts (éditorial de la Lettre française du réseau européen de connaissance des politiques urbaines, n° 3, juillet 2009 - EUKN)
- Les disparités régionales et la cohésion : quelles stratégies pour l'avenir ? Etude du parlement européen, département thématique politiques structurelles et cohésion, mai 2007, 151 p.
- Social Inclusion and Income. Distribution in European Union 2007.
Monitoring Report prepared by the European Observatory on the social situation. Social Inclusion and Income Distribution Network (en anglais uniquement). Synthèse du rapport : - Maps on European territorial development.
A contribution of the German Présidency to the informal Ministerial meetings on Urban development and social cohesion in Leipzig in May 2007.
echanges d'expériences
- Réussir un programme de développement urbain : expériences issues de neuf pays européens (guide pour l’action)
Formations
- Viaregio : créé en 2002, cet organisme VIAREGIO propose son expertise, notamment, sur les fonds communautaires, la coopération transfrontalière, l'évaluation des politiques publiques et les diagnostics de territoire : formations, conseil, audit, évaluation et études.
- Territorial Formation : deux sessions organisées par les experts de Welcome Europe : « Subventions européennes 2007-2013 : réussir le montage d'un projet de développement social». Programme à télécharger :
Lyon : le mardi 11 mai 2010
Paris : le mardi 7 décembre 2010 - Et les Centres de ressources Politique de la ville
Les centres de ressources travaillent la question…
Le CRPV-PACA, Pays et Quartiers d'Aquitaine, le CRDSU Rhône-Alpes, et la Préfecture du Languedoc-Roussillon, se sont associés pour un projet de réseau interrégional des Projets Urbains Intégrés : le PUI 20. Pour tout savoir sur ce projet, consulter le site dédié.
CRPV-PACA
Atelier du Languedoc-Roussillon, le 18 décembre 2009 à Montpellier. Cet atelier avait pour thème "
: de la Politique de la Ville à la Politique de cohésion sociale. Vers une approche intégrée ?
A cette occasion, sont intervenus notamment Claude Jacquier, directeur de recherches au CNRS, et Sylvie Harburger, Conseillère Europe au Service des affaires européennes et internationales, Caisse des Dépôts et Consignations. Ont été aussi présentés les trois projets urbains intégrés en région Languedoc-Roussillon.
Voir les présentations
Séminaires du cycle interrégional "Programmes européens et politiques urbaines", 2006, en partenariat avec le Centre de ressources Pays et Quartiers d'Aquitaine, et le Centre de Ressources Résovilles (Bretagne-Pays de Loire)
Séminaires de Miramas et de Talence : la lutte contre les discriminations. Des concepts ... à l'action - septembre 2008- réalisés dans le cadre de la programmation 2000-2006 du Programme national d'assistance technique (FEDER), en partenariat avec le Centre de ressources Pays et Quartiers d'Aquitaine.
Pays et quartiers d'Aquitaine : FEDER Ville
Résovilles, le Centre de ressources Bretagne-Pays de Loire, a a organisé en décembre 2011 une formation "projets urbains intégrés et politiques de développement social urbain, quelles articulations ?", les 14, 15 et 16 décembre 2011,
liens utiles
INSTITUTIONS
-
Eurostats : Office statistique des Communautés européennes : le sservice statistique de la Commission. Nombreuse statisitiques et indicateurs.
- Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : une page est consacré aux fonds européens
- Région Provence Alpes-Côte d'Azur : page sur les programmes européens 2007-2013
- Fonds social européen en France (FSE)
- Europe-urbain : site de la mission nationale de suivi et d'animation du volet urbain des programmes opérationnels régionaux 2007-2013
- Reference Framework for Sustainable Cities : outil pour l’approche intégrée
PROGRAMMES EUROPEENS
- EUKN : European Urban Knowledge Network
- Urbact : URBACT est un Programme européen financé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) qui a vocation à favoriser l'échange d'expériences entre les villes européennes, en tirer les leçons et en diffuser les connaissances acquises en matière de développement urbain durable. Voir notamment la carte des projets : http://urbact.eu/en/header-main/our-projects/map-of-the-projects/
- EPSON : European Spatial Planning Observation Network (en anglais uniquement)
- ORATE : Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen
-
Urban Audit : page dédiée de l'audit urbain (en anglais uniquement). Lancé par la direction générale de la politique régionale, l'audit urbain européen englobe la participation de 27 offices nationaux de statistique, qui collaborent sous la coordination d'Eurostat. Des données sont recueillies sur plus de 300 variables décrivant la qualité de vie dans 300 villes européennes et un rapport est établi régulièrement à partir de cette vaste collecte de données.
AIDES AU MONTAGE DE PROJETS
- Projets d'Europe (DIACT) : un site qui aide les porteurs de projet dans ses démarches et qui montre de nombreux projets financés dans le cadre d ela politique de cohésion.
- Europe en PACA : le site des programmes européens en PACA
RESEAUX PROFESSIONELS ET ASSOCIATIFS
-
EUKN : European Urban Knowledge Network. Bibliothèque électronique de partage de connaissances sur le développement urbain : expériences, études de cas, recherche, documents d'orientation ... Lien suivant vers le site français de EUKN.
- Page Europe de l'Union sociale pour l'habitat
- EAPN : European Anti-Poverty Network
- EAPN France
GLOSSAIRE ET ACRONYMES
- Site du RIATE : réseau interdisciplinaire pour l'Aménagement du territoire européen : une page proposant tous les acronymes utilisés dans le domaine de l'aménagement du territoire européen
