Europe: programmes européens et politiques urbaines
Cette page Internet « Europe / urbain » a pour vocation de proposer aux élus, techniciens, porteurs de projets et opérateurs associatifs les moyens et les informations pour faire entrer l’Europe dans leurs projets de territoire
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Sommaire
Outils et documents institutionnels
Eléments de débat et sélection d'études
Les centres de ressources travaillent la question
Présentation :
Depuis le début des années 90, les instances européennes ont reconnu le rôle des villes comme moteur de développement au sein de l’espace communautaire. Dans le même temps, les disparités socio-économiques intra-régionales sont apparues comme autant de freins à une intégration économique et politique empreinte de solidarité. La Politique de cohésion s’est ainsi affirmée comme le principal pilier d’un besoin « d’unité dans la diversité ».
Face à ce constat, des programmes européens consacrés à la problématique des quartiers en difficultés se sont installés dans le paysage des aides européennes. Inspiré pour partie de la logique de développement social urbain mis en place en France, ce soutien a pris la forme de projets intégrés fondés sur une approche transversale de l’action publique reposant sur un mode partenarial.
Aujourd’hui l’initiative « exceptionnelle » URBAN a cédé la place à des appels à projets urbains insérés au sein des programmes régionaux des Fonds structurels. Au côté d’une logique d’équipement portée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE) joue un rôle de levier en matière de qualification et de formation des personnes les plus éloignées de l’emploi.
De tels dispositifs spécifiques ont fait de l’Union européenne un acteur additionnel important aux côtés de l’Etat et des collectivités locales dans la requalification urbaine et sociale des quartiers. Bien au-delà des programmes, les orientations communautaires que portent la Stratégie de Lisbonne influent sur toute forme d’intervention publique, y compris lorsque celle-ci porte sur une géographie pré-définie. Les Fonds structurels servent des stratégies macro tournées vers l’emploi, le développement durable et l’égalité des chances. A l’échelle des états membres, elles se déclinent en objectifs fixés par les acteurs nationaux et locaux.
Il appartient aux acteurs de la Politique de la Ville de se saisir de l’ensemble des outils proposés par l’Union européenne.
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actualites
Colloques et rencontres
Tolède, les 21 et 22 juin 2010 : réunion des ministres européens en charge de l'urbain et du logement. A l'issue de cette réunion, la "déclaration de Tolède" a été diffusée :
A l'occasion de cette réunion ministérielle, le commissaire européen chargé de la politique régionale, Johannes Hahn, a souligné l'importance d'un aménagement urbain intégré et durable dans la future politique de cohésion.
La déclaration finale, la déclaration de Tolède , signée par les ministres présents à la réunion, définit l'engagement de l'Europe en faveur d'une réhabilitation urbaine intégrée.
Montpellier, les 3 et 4 juin 2010 : 4 régions, 20 territoires, 20 projets urbains intégrés. Lancement d'un réseau interrégional sur une approche renouvellée du développement social urbain. Ce projet concerne 4 régions : Aquitaine, Languedoc-Roussillon, PACA, et Rhône-Alpes.
Voir le site dédié : https://sites.google.com/site/reseaupui20102013/?pli=1
Bruxelles, le 4 févriers 2010 "Building on 20 Years of Community Support to Urban Development" : 20 ans de soutien communautaire au développement urbain (réhabilitation urbaine et reconversion industrielle). L'occasion d'examiner l'expérience acquide depuis le lancement des projets pilotes de l'initiative communautaire Urban.
Paris, le 8 décembre 2009 : Séminaire "La maîtrise de l'énergie dans le logement et les Projets urbains intégrés". Dans le cadre de l'animation du réseau des projets urbains intégrés.
Dijon, les 3 et 4 décembre 2009 : Le Fonds Social Européen : un partenaire face à la crise
Le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi organise une conférence sur l’appui apporté par le Fonds social européen face à la crise économique, les 3 et 4 décembre prochains au Palais des Congrès de Dijon.
Voir la synthèse de cette conférence : 
Le colloque est ouvert aux acteurs publics et privés engagés dans la mise en oeuvre du FSE en France et en Europe. Il réunira des responsables des services publics de l’emploi, des collectivités territoriales, ainsi que des responsables d’entreprises, d’organisations professionnelles et des partenaires sociaux.
Pour vous pré-inscrire à cette manifestation (avant le 1er octobre 2009) et consulter le programme prévisionnel, cliquer ici
Paris, le 20 novembre 2009 : Fonds structurels européens, une opportunité pour les projets d'économie sociale et solidaire. Journée organisée par l'AVISE (Agence de valorisation des initiatives économiqes). Pour consulter le programme, cliquer ici.
La Plaine Saint-Denis, le 4 juin 2009 : Séminaire sur la dimension urbaine dans les programmes opérationnels 2007-2013
Dans le cadre du programme national d’assistance technique « Europ’Act » 2007-2013, financé par le FEDER, la DIACT, la DIV et la DéGéOM ont lancé une étude visant à structurer un dispositif de suivi et d’animation nationale du volet urbain dans les programmes opérationnels régionaux.
Les deux premières phases de l’étude confiée au cabinet VIAREGIO sont maintenant achevées :
- le recueil d’information et la synthèse nationale relative au traitement des questions urbaines dans l’ensemble des programmes opérationnels régionaux ;
- l’analyse approfondie des modalités de mise en œuvre de ces questions sur un échantillon représentatif des régions;
Les résultats issus de ces deux phases d’étude ont fait l’objet d’un rapport détaillé présentant la prise en compte du fait urbain dans les programmes régionaux et ses modalités de mise en œuvre. Ces résultats seront présentés au cours d’un séminaire dont l'objectif est, sur la base de l’analyse des besoins exprimés par les partenaires en région, de débattre des contours d’un plan d’actions en termes d’animation nationale.
Voir le compte-rendu de ce séminaire en "Vient de paraître"
Vient de paraître
- Rapport stratégique 2009 sur le suivi du CRSN et la mise en oeuvre des programmes opérationnels 2007-2010. France. Paris : DATAR, 31 janvier 2010, 97 p.
- Guide sur la dimension urbaine des politiques de l'Union européenne 2010. Bruxelles : Commission européenne, février 2010, deux parties. En anglais.
Partie 1 : La dimension urbaine et les instruments de la politique de cohésion.
Partie 2 : La dimension urbaine dans les autres politiques. - Le compte-rendu du séminaire du 8 décembre 2009 "La maîtrise de l'énergie dans le logement et les Projets urbains intégrés", et les différentes communications.
- Guide pratique du porteur de projets européens, par Welcomeurope, éditions Groupe Territorial, septembre 2009. classeur avec mise à jour régulière
- Compte-rendu du séminaire d'échange sur la mise en place d'un dispositif national d'appui au volet urbain des programmes opérationnels 2007-2013, La Plaine Saint-Denis, 4 juin 2009, mise en ligne sur le site "Projets d'Europe" , 16 juillet 2009, 11 p.
- Etude pour la mise en oeuvre d'un dispositif de suivi et d'animation nationale du volet urbain des programmes opérationnels régionaux 2007-2013. Rapport final, par Viaregio, juin 2009, 70 p.
Etude présentée lors du séminaire du 4 juin (voir plus haut "colloques et rencontres")
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Les annexes : fiches régionales -
Promouvoir un développement urbain durable en Europe. Réalisations et opportunités, par Władysław Piskorz, Commission européenne, avril 2009, 60 pages
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- Parlement européen : Rapport sur la dimension urbaine de la politique de cohésion dans la nouvelle période de programmation, Commission du développement régional, février 2009 : proposition de résolution, exposé des motifs, résultat du vote final en commission
Télécharger la publication - Réussir un programme de développement urbain : expériences issues de neuf pays européens (guide pour l’action), 2009
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outils et documents institutionnels
Pour les acteurs institutionnels et les autorités de gestion
- Projet de recommandations du groupe thématique "urbain" du groupe de suivi du CRSN en vue d'améliorer les résultats de la programmation FEDER/FSE et l'approche urbaine intégrée. Groupe de suivi du CRSN, janvier 2010, 4 p.
- Initiative Jessica : Joint European Support for Sustainable
Investment in City Areas - Soutien européen commun pour un
investissement durable dans les zones urbaines -
Evaluation des opportunités pour le développement de Jessica en France.
Rapport réalisé par la Banque européenne d'investissement (BEI), mars 2009 : ce document regroupe trois rapports réalisés par la BEI dans le cadre de la phase d’évaluation des opportunités pour la mise en oeuvre de JESSICA en France avec le support des représentants des autorités nationales françaises (Délégation interministérielle à l’aménagement et àla compétitivité des territoires, Délégation interministérielle à la Ville, Caisse des Dépôts et Consignation).
Le premier rapport pose les principes à prendre en considération dans le
contexte français pour le développement de l’initiative JESSICA, les enjeux soulevés a priori et les objectifs fixés pour le premier semestre 2008.
Le second document propose l’analyse du cas BATIXIA. Cette étude de cas a été proposée par les autorités nationales en tant qu’exemple français de société de développement proche du modèle de Fonds de développement urbain, à mettre en perspective avec la problématique de JESSICA.
Enfin, le dernier rapport est une synthèse des réflexions menées durant
le premier semestre 2008, et conclut sur des orientations et recommandations opérationnelles. - Circulaire du 11 août 2008 : Fonds structurels européens – Gestion de subventions globales par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- Circulaire du 13 avril 2007 : dispositif de suivi, de gestion et de contrôle des programmes cofinancés par le FEDER, le FSE, le Fonds européen pour la pêche et le FEADER pour la période 2007-2013
- Circulaire du 12 février 2007 : communication sur les projets financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale
Pour les chefs de projet de la Politique de la Ville
- Projet de recommandations du groupe thématique "urbain" du groupe de suivi du CRSN en vue d'améliorer les résultats de la programmation FEDER/FSE et l'approche urbaine intégrée. Groupe de suivi du CRSN, janvier 2010, 4 p.
- Guide méthodologique "Elaboration concertée des indicateurs de la cohésion sociale", par le Conseil de l'Europe, 2005 (236 pages)
- Renforcer l'économie locale et l'emploi dans les zones urbaines en difficulté. Exemples de bonnes pratiques en Europe.
Etude de fond sur la "Charte de Leipzig sur la ville européenne durable" de la Présidence allemande du Conseil. 2007, 89 pages. - Site de la Commission européenne : cartes et logos
- Charte graphique : l'Europe s'engage
Pour les opérateurs de terrain et les porteurs de projets
- Projet de recommandations du groupe thématique "urbain" du groupe de suivi du CRSN en vue d'améliorer les résultats de la programmation FEDER/FSE et l'approche urbaine intégrée. Groupe de suivi du CRSN, janvier 2010, 4 p.
- Définir des indicateurs d’inclusion sociale dans le cadre des fonds
structurels : Guide à l’attention des ONG d’inclusion sociale et des autres membres des comités de suivi. Guide élaboré par EAPN (European Anti Povery Network), en janvier 2008, 22 pages. - Manuel d'EAPN sur les Fonds structurels 2007-2013, publié en avril 2009, 42 pages.
- Site de la Commission européenne : cartes et logos
- Charte graphique : l'Europe s'engage
- Tableau de bord de l'inclusion sociale. La réponse d’EAPN aux rapports nationaux 2007 sur la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne (en anglais uniquement). Janvier 2008
RésuméRapport intégral
Eléments de débat ET SELECTION D'ETUDES
- Approche intégrée, de quoi parle t-on ? par Sylvie Harburger, conseillère Europe à la Caisse des Dépôts (éditorial de la Lettre française du réseau européen de connaissance des politiques urbaines, n° 3, juillet 2009 - EUKN)
- Les disparités régionales et la cohésion : quelles stratégies pour l'avenir ? Etude du parlement européen, département thématique politiques structurelles et cohésion, mai 2007, 151 p.
- Social Inclusion and Income. Distribution in European Union 2007.
Monitoring Report prepared by the European Observatory on the social situation. Social Inclusion and Income Distribution Network (en anglais uniquement). Synthèse du rapport : - Maps on European territorial development.
A contribution of the German Présidency to the informal Ministerial meetings on Urban development and social cohesion in Leipzig in May 2007.
echanges d'expériences
- Réussir un programme de développement urbain : expériences issues de neuf pays européens (guide pour l’action)
Formations
- Viaregio : créé en 2002, cet organisme VIAREGIO propose son expertise, notamment, sur les fonds communautaires, la coopération transfrontalière, l'évaluation des politiques publiques et les diagnostics de territoire : formations, conseil, audit, évaluation et études.
- Territorial Formation : deux sessions organisées par les experts de Welcome Europe : « Subventions européennes 2007-2013 : réussir le montage d'un projet de développement social». Programme à télécharger :
Lyon : le mardi 11 mai 2010
Paris : le mardi 7 décembre 2010
Les centres de ressources travaillent la question…
-
CRPV-PACA :
Atelier du Languedoc-Roussillon, le 18 décembre 2009 à Montpellier. Cet atelier avait pour thème "
: de la Politique de la Ville à la Politique de cohésion sociale. Vers une approche intégrée ?
A cette occasion, sont intervenus notamment Claude Jacquier, directeur de recherches au CNRS, et Sylvie Harburger, Conseillère Europe au Service des affaires européennes et internationales, Caisse des Dépôts et Consignations. Ont été aussi présentés les trois projets urbains intégrés en région Languedoc-Roussillon.
Voir les présentations
Séminaires du cycle interrégional "Programmes européens et politiques urbaines", 2006, en partenariat avec le Centre de ressources Pays et Quartiers d'Aquitaine, et le Centre de Ressources Résovilles (Bretagne-Pays de Loire)
Séminaires de Miramas et de Talence : la lutte contre les discriminations. Des concepts ... à l'action - septembre 2008- réalisés dans le cadre de la programmation 2000-2006 du Programme national d'assistance technique (FEDER), en partenariat avec le Centre de ressources Pays et Quartiers d'Aquitaine.
- Pays et quartiers d'Aquitaine : FEDER Ville
liens utiles
INSTITUTIONS
-
Eurostats : Office statistique des Communautés européennes : le sservice statistique de la Commission. Nombreuse statisitiques et indicateurs.
- Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : une page est consacré aux fonds européens
- Région Provence Alpes-Côte d'Azur : page sur les programmes européens 2007-2013
- Fonds social européen en France (FSE)
- Europe-urbain : site de la mission nationale de suivi et d'animation du volet urbain des programmes opérationnels régionaux 2007-2013
- Reference Framework for Sustainable Cities : outil pour l’approche intégrée
PROGRAMMES EUROPEENS
- Urbact : URBACT est un Programme européen financé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) qui a vocation à favoriser l'échange d'expériences entre les villes européennes, en tirer les leçons et en diffuser les connaissances acquises en matière de développement urbain durable. Voir notamment la carte des projets : http://urbact.eu/en/header-main/our-projects/map-of-the-projects/
- EPSON : European Spatial Planning Observation Network (en anglais uniquement)
- ORATE : Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen
-
Urban Audit : page dédiée de l'audit urbain (en anglais uniquement). Lancé par la direction générale de la politique régionale, l'audit urbain européen englobe la participation de 27 offices nationaux de statistique, qui collaborent sous la coordination d'Eurostat. Des données sont recueillies sur plus de 300 variables décrivant la qualité de vie dans 300 villes européennes et un rapport est établi régulièrement à partir de cette vaste collecte de données.
AIDES AU MONTAGE DE PROJETS
- Projets d'Europe (DIACT) : un site qui aide les porteurs de projet dans ses démarches et qui montre de nombreux projets financés dans le cadre d ela politique de cohésion.
- Europe en PACA : le site des programmes européens en PACA
RESEAUX PROFESSIONELS ET ASSOCIATIFS
-
EUKN : European Urban Knowledge Network. Bibliothèque électronique de partage de connaissances sur le développement urbain : expériences, études de cas, recherche, documents d'orientation ... Lien suivant vers le site français de EUKN.
- Page Europe de l'Union sociale pour l'habitat
- EAPN : European Anti-Poverty Network
- EAPN France
GLOSSAIRE ET ACRONYMES
- Site du RIATE : réseau interdisciplinaire pour l'Aménagement du territoire européen : une page proposant tous les acronymes utilisés dans le domaine de l'aménagement du territoire européen
