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La lutte contre les discriminations
Dossier réalisé en décembre 2007
sommaire
Présentation générale : qu'est-ce que la discrimination
Les institutions et la législation en France
Sélection de rapports et guides en ligne
Les centres de ressources travaillent la question
Bibliographies et sites d'information
Présentation : qu'est-ce que la discrimination?
HALDE
Mieux connaître les discriminations, fiche pratiques sur le site internet de la Halde- Site portail EQUALL
De la discrimination frontale à la discrimination masquée : Discrimination directe et discrimination indirecte - Processus de reconnaissance des discriminations (1789-1997). Comment historiquement est-on passé de la morale au droit (2006)
Texte d'Olivier Noël, chercheur-coopérant à l'ISCRA - Tableau synthétique des trois idéaux-types de modèle d’action politique en faveur de l’égalité (2006)
Texte d'Olivier Noël, chercheur-coopérant à l'ISCRA - Racisme et discrimination (2003)
Texte d'Olivier Noël, chercheur-coopérant à l'ISCRA - Mieux définir la discrimination
Texte d'Olivier Noël, chercheur-coopérant à l'ISCRA - Glossaire, sur le site Charte de la diversité
les institutions et la legislation en france
- HALDE :
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
Créée par la loi du 30 décembre 2004 (en est une autorité administrative indépendante qui a pour mission générale de lutter contre les discriminations prohibées par la loi, de fournir toute l’information nécessaire, d’accompagner les victimes, d’identifier et de promouvoir les bonnes pratiques pour faire entrer dans les faits le principe d’égalité. Elle dispose de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers.
Dans la rubrique du site de la HALDE : « Droit français », on peut se tenir informé des dernières modifications réglementaires ou législatives. - ACSE : Agence pour la cohésion sociale et l'égalité
L’Agence nationale pour la cohésion sociale a été créé par la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances. Elle a pour mission de renforcer l’efficacité de l’action de l’Etat dans les quartiers en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la ville, de l’intégration des personnes immigrées, et issues de l’immigration, et de la lutte contre les discriminations.
En Europe
Législation européenne
- Site de la Commission - Europa : la loi (directives) : synthèse
-
Site de la Commission - Europa : Revue du droit européen relatif à la non-discrimination (juillet 2007)
-
Site de la Commission - Europa : Le développement de la législation contre les discriminations en Europe (juillet 2007, en anglais)
Les directives et leur transposition en droit interne, les législations nationales
-
Site Europa : Études nationales sur la mise en oeuvre de la législation antidiscriminatoire - situation en janvier 2007 –
Pour la France : Rapport en anglais - Site Europa : Le développement de la législation contre les discriminations en Europe (novembre 2006) / Une comparaison entre les 25 Etats membres de l’Union
(Rapport de novembre 2006 à l’attention du réseau européen des experts indépendants).
Les programmes d’action communautaire
- Equal : L'initiative EQUAL constitue un laboratoire d'idées au service de la stratégie européenne pour l'emploi et du processus d'inclusion sociale. Sa mission est de promouvoir une vie professionnelle plus inclusive, en combattant la discrimination et l'exclusion basée sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Financé par le Fonds social européen (FSE), EQUAL est mis en oeuvre par et entre les Etats membres jusqu'en 2008.
- Site d'Equal France
- Progress :
Après l'adoption des directives européennes sur l'égalité raciale et l'égalité de traitement en matière d'emploi, le Conseil de l'Union européenne avait lancé un programme d'action communautaire susceptible de contribuer à faire des politiques antidiscriminatoires européennes une réalité.
Pour la nouvelle période de programmation 2007-2013, la Commission a décidé de poursuivre dans cette voie. Elle a proposé la création d'un nouveau programme intégré PROGRESS (Programme pour l'Emploi et la Solidarité Sociale) approuvé par le Parlement Européen et le Conseil en novembre 2006. Ce programme regroupe 4 anciens programmes d'action communautaire dont celui de lutte contre les discriminations. Cette thématique est désormais reprise dans l'un des 5 volets
Mesure de l'ampleur et de l'impact des discriminations - politiques locales
- Eurobaromètre spécial : la discrimination dans l'Union européenne, janvier 2007, 192 p.
- Site Europa : Étude comparative de la collecte de données visant à mesurer l'étendue et l'impact de la discrimination aux Etats-Unis, Canada, Australie, Grande-Bretagne et Pays-Bas (décembre 2004)
- Quantifier les discriminations. Collecte de données et droit européen sur l'égalité
- Indicateurs pour l'évaluation des politiques municipales visant à contrer le racisme et la discrimination. Rapport présenté à l'UNESCO, Université de Québec à Montréal, 2005, 89 p.
Eléments de débat
Les documents indiqués sont tous disponibles au centre de documentation du CRPV-PACA.
- L’invention française de la discrimination, Didier Fassin, Revue Française de Science Politique, n° 55, 2002/4, pp. 403-423.
- Positions libérales, positions radicales dans la lutte contre les inégalités racistes, François Vourc’h et Véronique De Rudder, in Cahiers de l’URMIS, n°10-11, décembre 2006 Discrimination : perspectives de la psychologie sociale et de la sociologie
- Lutter contre les discriminations ethniques et raciales : un projet pour la société française ? N° de juillet 2007 de Recherche Sociale (FORS)
- La Lutte Contre les Discriminations, une « Nouvelle » Politique Publique ? Groupe Réflex, juillet 2007
Du mot d'ordre national aux politiques locales : comment territorialiser la lutte contre les discriminations ? Thomas Kirszbaum, intervention pour le Crpv-paca, février 2007 - Lutter contre les discriminations en France, un arrimage territorial ? par Milena Doytcheva, Université de Lille 3, GRACC
Sélection de rapports en ligne
- Rapports annuels de la HALDE, sur le site de la Documentation Française
- Recommandations pour la diversité sociale dans l’habitat. Conférence de consensus sur la diversité sociale dans l’habitat. Rapport du jury présidé par Nicole Notat remis à Christine Boutin le 23 octobre 2007
- Les discriminations raciales à l’emploi, une synthèse problématique des travaux. DHUME, Fabrice; SAGNARD-HADDAOUI, Nadine.
Montpellier : ISCRA, 2006. – 60 p.
- Propositions relatives à la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement. Rapport du Groupe d’initiatives pour l’intégration dans la ville. Ville de Lyon, février 2006, 41 p.
- La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l’emploi. FAUROUX, Roger .Paris;Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005. - 50 p.
- Discriminations et égalité des chances : questions et enjeux pour l'Insertion par l'Activité Economique. Actes du séminaire. Lundi 18 avril 2005 ;Paris, 2005. - 52 p.
- Rapport du Conseil national de l’Habitat sur les discriminations dans l’accès au logement, Georges Cavallier, 2005, 44 p. et annexes.
- Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d'égalité, rapport au Premier ministre. Haut conseil à l'intégration Paris;La Documentation française, 1998.-128 p.
Formations
- ISM Corum :
Séminaires de formation contre les discriminations pour les associations et les syndicats, organisés régulièrement sous l'égide de la Commission européenne
- ISCRA : Institut Social et Coopératif de Recherche Appliquée :
s'est fixé pour objectifs de développer des activités de recherche, d'étude et de formation dans le domaine des sciences sociales . Il travaille notamment les questions de discriminations.
- Commission européenne :
A l’initiative de la Commission européenne (DG Emploi), lancement en juillet 2007 d'un nouveau programme de formation à l’antidiscrimination et à la diversité : la Commission européenne a mis en place et soutient une nouvelle série d'activités de formation à l’antidiscrimination et à la diversité. Les formations, qui démarrent cette année, se poursuivront tout au long de 2008. Ces séminaires sont organisés par un consortium, formé par human european consultancy (chef de file), le Migration Policy Group (volet « antidiscrimination) et l’International Society for Diversity Management (volet « gestion de la diversité »). Formations pour les syndicats et les ONG, formations pour les entreprises, formation d’experts juridiques.
quelques Recherches en cours
- URMIS - Unité de recherche Migration et Société : Discriminations ressenties et inégalités sociales : des données statistiques aux récits biographiques
- INED - Institut national d'études démographiques
Intégration des immigrés, devenir des "secondes générations",analyse des discriminations " Approches comparatives". - IREMAM - Institut de recherche et d'études sur le monde arabe et musulman.
Dans le cadre du programme « le Maghreb dans son espace relationnel », un axe de recherche « Les Maghrébins en Europe : dynamiques de l'ethnicité », sous la direction de Françoise Lorcerie - ISCRA - Institut Social et Coopératif de Recherche Appliquée
Ethnicité, racisme et discrimination à l'école : thème de recherche développé depuis 2005 (Fabrice Dhume), et Police et discrimination (Joël Azémar, puis Fabrice Dhume).
Les centres de ressources travaillent la question…
- Centre de ressources Politique de la Ville en Essonne
Actions menées depuis 2003; Documents en ligne sur le site, rubrique "Lutte contre les discriminations". - Centre de ressources Développement Social Urbain Rhône-Alpes
Un cahier du DSU : Discriminations raciales. Repérer et comprendre pour mieux agir -
Institut Régional de la Ville
- Plusieurs dossiers sur les discriminations.
- Le programme "Lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances" de l'IREV (2005), avec le résumé des actions.
- Programme d’action Lutte contre les discriminations et emploi public territorial.
- Pôle de ressources Val d’Oise
Différentes actions : Organisation de débats et de conférences de sensibilisation, sessions de sensibilisation et de formation à la lutte contre les discriminations en direction des agents des services publics et les travailleurs sociaux.
Mise en ligne d'un kit pédagogique pour sensibliser à la lutte contre les discriminations.
- Observatoire régional de l’Intégration
Une rubrique du site dédiée "actualités et enjeux". Une autre dédiée aux projets développés par l’ORIV et à la diffusion d’informations : accompagnement d’acteurs, veille documentaire, réalisation d’outils, mise en réseau, diffusion et capitalisation d’expériences - Centre de ressources Développement Social Urbain Rhône-Alpes
Un cahier du DSU : Discriminations raciales. Repérer et comprendre pour mieux agir - Pays et quartiers d'Aquitaine : un sémainaire en mars 2008 organisé en partenarita avec le CRPV-PACA : Lutte contre les discriminations : Des pratiques au suivi et à l’observation des actions
- CRPV-PACA : voir rubrique "publications" et "chantiers"
Bibliographies et sites d'information
- Site Equall : centre de ressources et d’échanges pour
la non-discrimination et l’égalité professionnelle - RECI : Réseau Ressources pour l'égalité des chances et l'intégration
- Les discriminations ethniques et raciales. Sélection de documents récents consultables à la Documentation du CRPV-PACA, décembre 2007.
