La DDU, qui vise à aider les communes urbaines les plus défavorisées, a été instaurée par l'article 71 du projet de loi de finances pour 2009.
A la différence des autres dotations de solidarité, la DDU n'a pas vocation à soutenir seulement les communes mais les territoires dans leur ensemble. Elle peut en effet bénéficier non seulement aux communes mais également aux groupements auxquels celles-ci appartiennent et auxquels ont été transféré des compétences. De la même manière, à la différence des autres dotations de solidarité, la DDU est versée sur la base d'une convention pour financer des projets précisément définis.
Cette convention fixe non seulement l'objet, le montant des dépenses éligibles à la subvention et le taux de subvention mais également le calendrier de réalisation. Les projets susceptibles d'être financés relèvent aussi bien de la section de fonctionnement que de la section d'investissement.
http://www.legifrance.gouv.fr/...
Liste cent communes
Circulaire 15 juin 2009
|
Le Ministre du Logement a lancé un premier appel à candidatures à destination des collectivités pour définir une liste d'une vingtaine de quartiers éligibles. Celui-ci sera clos le 31 juillet 2009.
La commission du PNRQAD, définie par décret, rendra le 15 octobre son avis au gouvernement sur les quartiers éligibles. La liste des quartiers retenus sera ensuite publiée par décret.
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sont chargées de mettre en oeuvre ce programme qui sera orchestré par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN).
http://www.anru.fr/-Appel-a-ca...
Le programme de coopération entre villes européennes URBACT II vise à favoriser les politiques de développement urbain intégré et durable en développant plusieurs types d’actions :
Les échanges d’expérience et l’apprentissage mutuel pour les élus et les praticiens des villes, dans le cadre de réseaux thématiques et de groupes de travail ; la capitalisation du savoir-faire de chacun et des connaissances ainsi constituées, et leur large diffusion ; l’appui aux décideurs des villes et des autorités de gestion des programmes de la politique européenne de cohésion. Une nouvelle étape du programme s’est ouverte le 16 juin avec le lancement d’un deuxième appel à projet visant à la création de 12 réseaux thématiques et 3 groupes de travail supplémentaires (dont l’un dédié aux autorités de gestion).
Cet appel est ouvert du 16 juin 2009 au 25 septembre 2009.
Toutes les informations sur le site d'URBACT.
http://urbact.eu/fr/actualites...
> Consulter toutes les actualités |